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  #1  
Old 11-13-2003, 03:20 PM
gerard
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Default pose d'une camera

bonjour,
suite à plusieurs dégradations sur ma propriété j'aimerai installer une
caméra ,de manière à enregistrer tous mouvements sur mon terrain ou en
bordure de mon terrain.
quels sont mes droits ? qu'ai-je le droit de faire ou que n'ai-je pas le
droit de faire?
quels livres à lire
merci
--
gerard.g


Alt 11-13-2003, 03:20 PM
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  #2  
Old 11-13-2003, 04:17 PM
maioré
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Default Re: pose d'une camera


"gerard" <godart.g@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bp08cd$io1$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> bonjour,
> suite à plusieurs dégradations sur ma propriété j'aimerai installer une
> caméra ,de manière à enregistrer tous mouvements sur mon terrain ou en
> bordure de mon terrain.
> quels sont mes droits ? qu'ai-je le droit de faire ou que n'ai-je pas le
> droit de faire?

======
Le droit oui, à condition de ne pas filmer en dehors du terrain ( ni chez
les voisins , ni sur la voie publique )


  #3  
Old 11-14-2003, 12:49 PM
Victor
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Default Re: pose d'une camera


"gerard" <godart.g@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bp08cd$io1$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> bonjour,
> suite à plusieurs dégradations sur ma propriété j'aimerai installer une
> caméra ,de manière à enregistrer tous mouvements sur mon terrain ou en
> bordure de mon terrain.
> quels sont mes droits ? qu'ai-je le droit de faire ou que n'ai-je pas le
> droit de faire?
> quels livres à lire
> merci
> --
> gerard.g



Bonjour

le droit d'implanter toute caméra ou objectif à l'intérieur des limites de
votre propriété
....à charge pour le plaignant éventuel de prouver, à ses risques et périls,
son raccordement et son utilisation

Si votre caméra n'est pas fixée sur votre domicile, un arbre par exemple
...vous filmez les petits oiseaux et surveillez les ébats de vos bambins sur
la pelouse depuis votre poste de télé
Si votre voisin n'est pas content, il tire les rideaux ou bien il plante une
haie

Souvent les gens installent les caméras sur leur maison , c'est une
erreur..il vaut mieux une caméra bien dissimulée dans la végétation ou le
mur d'enceinte et qui vise la maison ;-)
Le problème de voisinage est ainsi résolu

Victor



 

Tags
camera, dune, pose

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Economie 3 06-30-2003 08:48 AM



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