Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Droit de fumer dans les lieux publics
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 11-14-2003, 08:50 PM
DoGFrienD
Guest
 
Posts: n/a
Default Droit de fumer dans les lieux publics



Bonsoir,

Je suis surpris que la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les lieux
publics ne soit pas respectée.
En effet, dans les galeries de supermarchés, ça devient vraiment un
véritable fumoir...
Dans les stations services (style conveniance store) des autoroutes idem
,malgré pourtant les beaux panneaux à l'entrée.
Question; je ne suis pas un intégriste de cette loi, mais je trouve que ça
devient du "n'importe quoi" dans les lieux pré-cités, donc comment faire
pour que les responsables des lieux fassent respecter cette interdiction ?,
quels sont mes recours ?
Merci.


Alt 11-14-2003, 08:50 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 11-14-2003, 09:39 PM
jeanmichel.bonnard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de fumer dans les lieux publics

Bonsoir
Toutes les reponses sur ce site http://www.d-n-f.org/index.cfm?...

--
Jean Michel , NO SPAM france .


  #3  
Old 11-14-2003, 09:56 PM
Momo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de fumer dans les lieux publics


"DoGFrienD" <iemandjaLECHIEN@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: bp3f78$slc$1@news-reader1.wanadoo.fr...
:
:
: Bonsoir,
:
: Je suis surpris que la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les lieux
: publics ne soit pas respectée.
: En effet, dans les galeries de supermarchés, ça devient vraiment un
: véritable fumoir...
: Dans les stations services (style conveniance store) des autoroutes idem
: ,malgré pourtant les beaux panneaux à l'entrée.
: Question; je ne suis pas un intégriste de cette loi, mais je trouve que ça
: devient du "n'importe quoi" dans les lieux pré-cités, donc comment faire
: pour que les responsables des lieux fassent respecter cette interdiction ?,
: quels sont mes recours ?
: Merci.
:
:
Vaudrait mieux être surpris quand une loi est respectée dans ce pays...
Ca t'éviterait une usure précoce de tes artères.

  #4  
Old 11-14-2003, 10:16 PM
Denis L
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de fumer dans les lieux publics

Moi je propose de refuser de payer... Rupture du contrat si présence de
tabac au restaurant par exemple.

Denis

"DoGFrienD" <iemandjaLECHIEN@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bp3f78$slc$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
> Je suis surpris que la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les lieux
> publics ne soit pas respectée.
> En effet, dans les galeries de supermarchés, ça devient vraiment un
> véritable fumoir...
> Dans les stations services (style conveniance store) des autoroutes idem
> ,malgré pourtant les beaux panneaux à l'entrée.
> Question; je ne suis pas un intégriste de cette loi, mais je trouve que ça
> devient du "n'importe quoi" dans les lieux pré-cités, donc comment faire
> pour que les responsables des lieux fassent respecter cette interdiction

?,
> quels sont mes recours ?
> Merci.



  #5  
Old 11-14-2003, 11:08 PM
grincheux
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de fumer dans les lieux publics


"Denis L" <lecomtedenis@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3fb55452$0$10313$ba620e4c@reader0.news.skynet .be...
> Moi je propose de refuser de payer... Rupture du contrat si présence de
> tabac au restaurant par exemple.
> Denis
> "DoGFrienD" <iemandjaLECHIEN@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:bp3f78$slc$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > Bonsoir,
> > > Je suis surpris que la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les

lieux
> > publics ne soit pas respectée.
> > En effet, dans les galeries de supermarchés, ça devient vraiment un
> > véritable fumoir...
> > Dans les stations services (style conveniance store) des autoroutes idem
> > ,malgré pourtant les beaux panneaux à l'entrée.
> > Question; je ne suis pas un intégriste de cette loi, mais je trouve que

ça
> > devient du "n'importe quoi" dans les lieux pré-cités, donc comment faire
> > pour que les responsables des lieux fassent respecter cette interdiction

> ?,
> > quels sont mes recours ?
> > Merci.
> > > La non application des lois fait partie des spécificités culturelles

françaises défendues
au titre des avantages acquis .
Dans le cadre de la loi Evin la non application était prévue dés la
rédaction (destiné uniquement à la galerie)
puisque la loi qui prévoit des restriction nouvelles ne prévoit pas les
sanctions en cas de violation .
On à 500 gus pour nous jouer du pipeau dans un beau palais .Cherchez où ?

Grincheux toujours aussi grincheux


  #6  
Old 11-16-2003, 02:06 AM
Fanfan
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de fumer dans les lieux publics


"jeanmichel.bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo..fr> a écrit dans le
message de news:bp3i5k$mh9$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonsoir
> Toutes les reponses sur ce site http://www.d-n-f.org/index.cfm?...


J'ai surtout lu des interrogations !


  #7  
Old 11-16-2003, 06:11 PM
Thalie
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de fumer dans les lieux publics

DoGFrienD a écrit :
> Bonsoir,
> Je suis surpris que la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les lieux
> publics ne soit pas respectée.
> En effet, dans les galeries de supermarchés, ça devient vraiment un
> véritable fumoir...


Sans parler des commissariats de police où tu dois subir (2h d'attente à
l'ouverture pour pouvoir porter plainte...) puis durant la rencontre
avec le préposé qui ne se présente même pas...
Et si tu fais une réflexion, t'es mal :-(
'thalie
qui a donné la semaine dernière
  #8  
Old 11-16-2003, 06:34 PM
Momo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de fumer dans les lieux publics


"Thalie" <n.p@free.fr> a écrit dans le message de news: 3FB7BDC8.25B8B20@free.fr...
: DoGFrienD a écrit :
: : > Bonsoir,
: : > Je suis surpris que la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les lieux
: > publics ne soit pas respectée.
: > En effet, dans les galeries de supermarchés, ça devient vraiment un
: > véritable fumoir...
:
: Sans parler des commissariats de police où tu dois subir (2h d'attente à
: l'ouverture pour pouvoir porter plainte...) puis durant la rencontre
: avec le préposé qui ne se présente même pas...
: Et si tu fais une réflexion, t'es mal :-(
: 'thalie
: qui a donné la semaine dernière
:

z'avez oublié les cabines de chiottes dont la dernière
occupante a clopé comme un pompier !

  #9  
Old 11-16-2003, 06:57 PM
DoGFrienD
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de fumer dans les lieux publics



> z'avez oublié les cabines de chiottes dont la dernière
> occupante a clopé comme un pompier !


Ou les ascenseurs, c'est terrible ça aussi ! en plus si l'atmosphère est
humide ,la fumée est encore plus collante !


 

Tags
droit, fumer, lieux, publics

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Re: (Petit) état des lieux
quintal: In article <ef40558b-96df-470e-b338-9a3059980cd9 @a12g2000pro.googlegroups.com>, lpolop@gmail.com says... > Merci à Pierre Jovanovic et visitez son blog, c'est aussi un écrivain: >...
Economie 2 01-16-2009 02:11 PM
droit dans le mur
UBUjean-jacques viala: En franchissant pour la première fois la barre de 1,50 dollar, l’Euro a atteint un nouveau record. En un an, l’Euro s’est appréciée de 14 % par rapport à la devise américaine. Il n’y a que les...
Economie 5 03-03-2008 06:20 PM
Loi Evin: Fumer dans les restos ?
Denis L: Bonjour, Suite à une petite visite en France, au restaurant, nous demandons une table non fumeur. "Là !" dit le serveur. Nous nous installons, commandons et entamons le repas. Puis un groupe de...
Droit 152 11-29-2003 09:52 AM
Re: Fumer dans la cour du lycée
.emma: "Lomer" <mvaukois@club-internet.fr2> a écrit > > Le problème est que la loi précise qu'on a le droit de fumer dans les > > endroits ouverts des lieux publics, à partir du moment où ceux-ci sont >...
Droit 2 09-06-2003 07:35 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3