pourriez-vous me dire quelle cause d'exonération peut libérer le débiteur
d'une obligation de résultat, s'il vous plait?

"tatiana.sinapan" <tatiana.sinapan@wanadoo.fr> :

> pourriez-vous me dire quelle cause d'exonération peut libérer le
> débiteur d'une obligation de résultat, s'il vous plait?

La force majeure est généralement une cause classique d'exonération.
Dans votre cas, elle n'est cependant pas recevable si le débiteur a été
mis en demeure de restitution avant l'évênement.

--
Pozdrawiam.

Ernie Cozen <AllYourMail@reBelongToSwen.com.invalid> a écrit dans le
message : Xns9436F33A83BF8OhMamyBlue@localhost.net...
> "tatiana.sinapan" <tatiana.sinapan@wanadoo.fr> :
> > pourriez-vous me dire quelle cause d'exonération peut libérer le
> > débiteur d'une obligation de résultat, s'il vous plait?

Obligation de résultat, obligation de résultat atténuée ou obligation de
résultat renforcée ?
> La force majeure est généralement une cause classique d'exonération.
> Dans votre cas, elle n'est cependant pas recevable si le débiteur a
été
> mis en demeure de restitution avant l'évênement.

Et si l'obligation est une obligation de donner, essentiellement pour
l'obligation de payer, la force majeure ne paraît pas pouvoir exister.

--
Anne-Claude

"tatiana.sinapan" <tatiana.sinapan@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bpbe78$er3$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> pourriez-vous me dire quelle cause d'exonération peut libérer le débiteur
> d'une obligation de résultat, s'il vous plait?

Il fallait écouter le professeur en classe !

"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit...

> > pourriez-vous me dire quelle cause d'exonération peut libérer le
débiteur
> > d'une obligation de résultat, s'il vous plait?
> Il fallait écouter le professeur en classe !

C'est pas seulement ça. Ces messages dénotent une incapacité même à faire
une recherche, sur Internet et à la Bibliothèque, ce qui est très grave.