Mon amie a été percutée par une voiture en sortant d’un bar, alors qu’el
le était ivre et qu’elle dansait sur la chaussée. Elle a été sévèrement
blessée. L’assureur de ce chauffard lui a fait une proposition d’indemni
sation qui à mon sens est largement insuffisante pour indemniser son pré
judice. Je lui est conseiller de porter l’affaire en justice, mais l’ass
ureur lui a dit que devant un juge elle n’obtiendrait rien car elle en f
aute


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Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Wed Nov 19 12:19:52 2003 depuis l'IP : scanweb.sc.univ-montp1.fr [VIP 204248036088]

> Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
> Le : Wed Nov 19 12:19:52 2003 depuis l'IP : scanweb.sc.univ-montp1.fr [VIP
204248036088]

Encore raté.
Faudra trouver mieux aussi comme 'situation', c'est trop gros.
A défaut de [vouloir] potasser vos cours, ayez au moins un peu d'imagination
que diable.

Laurent

"jennifer" <soumiansou@hotmail.com> a écrit

> Mon amie a été percutée par une voiture en sortant d'un bar, alors qu'el
> le était ivre et qu'elle dansait sur la chaussée. Elle a été sévèrement
> blessée. L'assureur de ce chauffard lui a fait une proposition d'indemni
> sation qui à mon sens est largement insuffisante pour indemniser son pré
> judice. Je lui est conseiller de porter l'affaire en justice, mais l'ass
> ureur lui a dit que devant un juge elle n'obtiendrait rien car elle en f
> aute


C'est peu probable mais possible : le juge pourrait estimer qu'il y a eu
faute inexcusable et exclusive de la victime mais je pense plutôt que la
victime serait quand même indemnisée mais partiellement pour tenir compte de
sa faute, et cela conformément à la loi Badinter.

bonjour

jennifer a écrit :

> Mon amie a été percutée par une voiture en sortant d’un bar, alors qu’el
> le était ivre et qu’elle dansait sur la chaussée. Elle a été sévèrement
> blessée. L’assureur de ce chauffard lui a fait une proposition d’indemni
> sation qui à mon sens est largement insuffisante pour indemniser son pré
> judice. Je lui est conseiller de porter l’affaire en justice, mais l’ass
> ureur lui a dit que devant un juge elle n’obtiendrait rien car elle en f
> aute

Rassurez votre amie, on peut tout à fait etre ivre sur la voie publique, surtout une rue,
et ne guère encourir de risque de déchéance de son droit à une indemnisation.

La cour de cassation a déjà rendue des arrêts "exemplaires" en la matière,
considérant par exemple qu'il appartient à l'automobiliste de rester maitre de son véhicule.

Il convient en effet comme vous l'avez apprécié de prendre avec une tres tres tres longue
cuillère les "conseils" de l'assureur adverse ... de même que ses éventuelles propositions
'"amiables"

bref, conseillez à votre amie de consulter un avocat et/ou une association spécialisée.

Ch Courtois
--
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Bonjour,

"jennifer" <soumiansou@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bpfjko$ur3$1@news.x-echo.com...
> Mon amie a été percutée par une voiture en sortant d'un bar, alors qu'el
> le était ivre et qu'elle dansait sur la chaussée. Elle a été sévèrement
> blessée. L'assureur de ce chauffard lui a fait une proposition d'indemni
> sation qui à mon sens est largement insuffisante pour indemniser son pré
> judice. Je lui est conseiller de porter l'affaire en justice, mais l'ass
> ureur lui a dit que devant un juge elle n'obtiendrait rien car elle en f
> aute

Vous avez raison et l'assureur a tort !
La loi du 5/7/1989 (dite loi Badinter) protège le piéton dans pratiquement
tous les cas d'accident sauf celui où l'auteur des dommages corporel peut
prouver que le piéton a recherché _volontairement_ le choc avec le véhicule
à moteur impliqué dans l'accident. Autrement dit, seul le cas d'un suicide
(et encore faudra-t--il démontrer que la victime était consciente des
conséquences de son geste).
Votre amie n'a-t-elle pas été avisée, en tant que victime, de poursuites
judiciaires (pénales) à l'encontre de l'automobiliste ? A-t-elle déposé
plainte ?
A vous lire, si vous souhaitez d'autres précisions.

--
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"Ch Courtois" <courtois@jamanga.com> a écrit

> Rassurez votre amie, on peut tout à fait etre ivre sur la voie publique,
surtout une rue,
> et ne guère encourir de risque de déchéance de son droit à une
indemnisation.

Oui, mais de là à y danser !

bonjour

Henri Lemaire a écrit :

> "Ch Courtois" <courtois@jamanga.com> a écrit
> > Rassurez votre amie, on peut tout à fait etre ivre sur la voie publique,
> surtout une rue,
> > et ne guère encourir de risque de déchéance de son droit à une
> indemnisation.
> Oui, mais de là à y danser !

à une question juridique je donne une réponse juridique
en faisant abstraction de tout jugement de valeur ou de toute appréciation
morale
.... meme si je comprend fort bien qu'elle puisse choquer

cordialement

Ch Courtois
--
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jennifer wrote:

> Mon amie a été percutée par une voiture en sortant d'un bar

Mensonge éhonté... Abuse envoyé au responsable réseau de l'Universtité.

Bonjour,

"Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bpfn79$sft$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> "jennifer" <soumiansou@hotmail.com> a écrit
> > Mon amie a été percutée par une voiture en sortant d'un bar, alors qu'el
> > le était ivre et qu'elle dansait sur la chaussée. Elle a été sévèrement
> > blessée. L'assureur de ce chauffard lui a fait une proposition d'indemni
> > sation qui à mon sens est largement insuffisante pour indemniser son pré
> > judice. Je lui est conseiller de porter l'affaire en justice, mais l'ass
> > ureur lui a dit que devant un juge elle n'obtiendrait rien car elle en f
> > aute
> C'est peu probable mais possible : le juge pourrait estimer qu'il y a eu
> faute inexcusable et exclusive de la victime mais je pense plutôt que la
> victime serait quand même indemnisée mais partiellement pour tenir compte
de
> sa faute, et cela conformément à la loi Badinter.

Désolé de devoir vous contredire mais, avec la loi Badinter, le piéton ne
peut voir sa responsabilité mise en cause qu'à la condition d'avoir commis
une faute pouvant être qualifiée d' "inexcusable", et _seulement_ "si elle
(la faute) a été la cause _exclusive_ de l'accident". Il n'est donc pas
question d'un "partage" de responsabilité (Article 3de la loi du 5/7/1985 -
Badinter) en matière de préjudice corporel (seulement en matière de
préjudice matériel, régis par l'article 5 de cette loi).
Par ailleurs, cette même victime peut se voir refuser toute indemnisation si
l'auteur de l'accident peut prouver qu'elle "a volontairement recherché le
dommage qu'elle a subi"...
Cette preuve est quasiment impossible à fournir et, surtout, ne semble pas
pouvoir l'être dans le cas présent.
Seul les préjudices du conducteur d'un véhicule impliqué peut voir sa
responsabilité partiellement engagée et, par conséquent, être partiellement
indemnisé (article 4 de la même loi).

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"Claude BRUN" <cbrun@easyconnect.fr> a écrit

> Désolé de devoir vous contredire mais, avec la loi Badinter, le piéton ne
> peut voir sa responsabilité mise en cause qu'à la condition d'avoir commis
> une faute pouvant être qualifiée d' "inexcusable", et _seulement_ "si elle
> (la faute) a été la cause _exclusive_ de l'accident". Il n'est donc pas
> question d'un "partage" de responsabilité (Article 3de la loi du
5/7/1985 -
> Badinter) en matière de préjudice corporel (seulement en matière de
> préjudice matériel, régis par l'article 5 de cette loi).

Ceci est parfaitement exact et c'est la théorie.
Cependant, la pratique peut être assez différente. Je me plaçais dans
l'hypothèse où la victime avait refusé l'offre de l'assureur et que
l'affaire passait devant un juge. Bien que la loi Badinter ne le permette
pas, le juge peut cependant avoir été influencé, consciemment ou
inconsciemment, par la faute commise par la victime au moment où il fixera
le montant de l'indemnité. Bien sûr, cela ne va pas jouer avec tous les
juges et ce ne sera pas mentionné mais j'observe depuis l'application de
cette loi que les juges sont souvent moins généreux lorsque la victime a
commis une grosse faute. Serait-ce une simple coïncidence ?