bagarre

#1 11-19-2003, 07:51 PM

situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que risque
A ?

merci pour vos conseils

#2 11-19-2003, 08:08 PM

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

OlivierWeller <olivierweller@aol.com> wrote ...

> situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que risque
> A ?

Coups et blessures, ça vaut trois ans de prison et 45.000 EUR d'amende
(Art. 222-11 Code Pénal) si la victime se trouve dans l'impossibilitéde se
rendre au travail pendant plus de huit jours, portée à 5 ans de tauleet
75.000 EUR d'amende si la victime a moins de quinze ans, est une personne
âgée ou vulnérable, est un ascendant naturel de l'agresseur, est une
personne dépositaire de l'autorité publique blah blah blah (Art. 222-12
Code Pénal).

- --
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: PGPfreeware 5.0i for non-commercial use
Charset: noconv

iQA/AwUBP7u/p2iD+5zjSqyTEQIviACeMwjppFM2F1Ab7rhAAVKJsaXZn7YAnR O+
FNNMltc4Wb+9QHJL2bA2go/q
=tOQ/
-----END PGP SIGNATURE-----

#3 11-19-2003, 08:46 PM

"OlivierWeller" <olivierweller@aol.com> a écrit dans le message de
news:20031119145158.01948.00000341@mb-m27.aol.com...
| situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que
risque
| A ?
|
| merci pour vos conseils

Selon les circonstances...

Par exemple sur le lieu du travail, et si arrêt de plus de 8 jours,
correctionnelle, licenciement pour faute grave et j'en passe...

Serge

#4 11-20-2003, 01:10 AM

bonjour oui c est ca pas de problemes

mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve concernant
cette bagarre

juste une petite histoire
un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele
comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison un
samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la

et bien il s est fait prendre par 6 gars un soir et jete dans la
riviere avec arme et bagages pour prendre un bon bain et lui rafraichir
la memoire
ah ben il a porte plainte mais on cherche encore les maitres nageurs
donc pas de preuves pas de problemes cordialement
"OlivierWeller" <olivierweller@aol.com> a écrit dans le message news:
20031119145158.01948.00000341@mb-m27.aol.com...
> situation: A frappe B au visage. B est hospitalisé et porte plainte, que
risque
> A ?
> merci pour vos conseils

#5 11-20-2003, 06:49 AM

"omega35" <omega35@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:bph4b8$5j2$1@news.tiscali.fr...
| bonjour oui c est ca pas de problemes
|
| mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve
concernant
| cette bagarre
|
| juste une petite histoire
| un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele
| comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison
un
| samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la

Et pourquoi pas de livraison ?

Personne ne mange le samedi chez vous ?

Et livraison peut signifier bien des choses...

Le panneau l'interdit-il le samedi ? si non c'est tout le temps !

Serge

#6 11-20-2003, 07:51 AM

Oui avec témoins et avocat
Autrement que dalle B nie tous et la procédure tombe a l'eau

#7 11-20-2003, 09:06 AM

In article <3fbc641f$0$6967$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> writes:
>"omega35" <omega35@tiscali.fr> a écrit dans le message de
>news:bph4b8$5j2$1@news.tiscali.fr...
>| bonjour oui c est ca pas de problemes
>|
>| mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve
>concernant
>| cette bagarre
>|
>| juste une petite histoire
>| un policier municipal a fait dans notre commune des exces de zele
>| comme verbaliser un usager gare sur un endroit reserve a la livraison
>un
>| samedi alors que aucune livraisons est toleres ce jour la
>Et pourquoi pas de livraison ?
>Personne ne mange le samedi chez vous ?
>Et livraison peut signifier bien des choses...
>Le panneau l'interdit-il le samedi ? si non c'est tout le temps !
>Serge

De toute manières ce forum n'a pas vocation à donner des conseils aux abrutis pour leur
indiquer comment jouer les terreurs impunément. En presumant que celui qui a raconté cette
anedocte ne fait pas partie du fier commando en question.

--
CS
reponse : oter NSP dans mon adresse.
reply : remove NSP in my address.

#8 11-20-2003, 02:54 PM

"omega35" <omega35@tiscali.fr> a écrit

> mais encore faut il que la victime apporte un debut de preuve
concernant
> cette bagarre

Vous croyez avoir inventé l'eau tiède ? Il est bien évident que lorsqu'on ne
peut rien prouver ..etc ...etc... Vous enfoncez une porte ouverte !
C'était juste pour le plaisir de vous délecter en racontant votre petite
histoire ?