Bonjour,

Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ? Est-ce auprès de la
police, ou faut-il payer un avocat ? Je parle (me semble-t-il) d'une
diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant
sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881
(Article 35).

Merci.

--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

"Desmond Coughlan" avait soumis l'idée :
> Bonjour,

Bonjour,

> Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ?

Ecrire au Procureur de la République.
Les détails ici :
http://vosdroits.service-public.fr/A...-FXJUS132.html

> Je parle (me semble-t-il) d'une
> diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant
> sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881
> (Article 35).

Quels faits ?

--
NoBody
Rien, ni personne

NoBody <NoBody@nowhere.com> wrote ...

>> Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ?

> Ecrire au Procureur de la République.
> Les détails ici :
> http://vosdroits.service-public.fr/A...-FXJUS132.html

Merci.

>> Je parle (me semble-t-il) d'une
>> diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant
>> sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881
>> (Article 35).

> Quels faits ?

Ben ... des faits privés, par définition. :-)

--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

"Desmond Coughlan" a présenté l'énoncé suivant :
>>> Je parle (me semble-t-il) d'une
>>> diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant
>>> sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881
>>> (Article 35).

>> Quels faits ?

> Ben ... des faits privés, par définition. :-)

Attention tout de même à avoir un dossier bien solide pour voir aboutir
votre plainte.
Consultez les archives de fmd :

http://minilien.com/?sX2PK0l1Cw
ou
http://groups.google.fr/groups?hl=fr...Afr.misc.droit

--
NoBody
Rien, ni personne