Bonjour à tous chers amis internautes.
Je suis un adepte du velo à paris.
Hier en sortant du travail j'ai été verbalisé car mon velo ne possede pas de
lampe avant(45?).
Je me suis renseigné et j'ai fini par trouver sur le net des articles de
lois relatif à ce "délit".
L'article que j'ai trouvé parle bien d'obligation dans le cas d'une
OBSCURITE .

Travaillant sur paris et m'étant fait verbalisé sur la rue de réaumur(rue
tres éclairée comme la plupart des pistes cyclables sur paris) ne peut-on
pas interpréter la loi autrement et exercer un recours en jouant sur le fait
que en Ville il y a de la lumiere à toutes heures de la journée meme quand
le soleil est couché?

je vous remercie par avance

Bonjour,

> L'article que j'ai trouvé parle bien d'obligation dans le cas d'une
> OBSCURITE .

En ce cas vous devez contester votre PV au Tribunal de Police en citant
précisément l'article de loi et à mon avis on vous le supprimera.

Les policiers ne sont pas des experts du droit et se trompent, comme toute
personne humaine.
En justifiant de votre bon droit à mon avis vous ferez sauter ce PV sans
problème.

Cordialemet

Merci pour votre réponse qui ne réponds pas à ma question.
Mais je tiens tout de meme à rajouter à la charge des policiers que s'ils ne
sont pas experts de la loi comment peuvent ils verbaliser de la sorte
surtout de la maniere dont ils l'ont fait(suspiscion de racisme parce que
bien qu'étant francais de pure souche je suis typé maghrébin).
Alors quand je suis surpris par cette verbalisation et que et le flic me
fait remarquer que "Ici on est en france et que en france on met des lampes
sur les velos car c'est la loi francaise", permettez moi de me poser
quelques questions.

Peut-on etre si affirmatif sans etre expert?
A qui m'adresser pour la réclamation?
Puis-je invoquer qu'à paris il y a de la lumiere sur le trajet entre mon
domicile et mon lieu de travail?
"Tartofrez" <lesfraisesnaimentpaslespam@runite.tk> a écrit dans le message
de news:bptbee$m51$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
> > L'article que j'ai trouvé parle bien d'obligation dans le cas d'une
> > OBSCURITE .
> En ce cas vous devez contester votre PV au Tribunal de Police en citant
> précisément l'article de loi et à mon avis on vous le supprimera.
> Les policiers ne sont pas des experts du droit et se trompent, comme toute
> personne humaine.
> En justifiant de votre bon droit à mon avis vous ferez sauter ce PV sans
> problème.
> Cordialemet

Salut,

La lumière de votre véhicule sert autant à voir qu'à être vu. La lampe
en mouvement sur votre vélo crée un élément de sécurité supplémentaire
pour vous car les autres conducteurs vous repèrent plus facilement, même
dans leur vision périphérique. Avec cette logique de sécurité routière,
votre amende ne sautera vraisemblablement pas.

Bye,
LeFan.

--
E-mail invalide.

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
fabrice pouchet qui écrit ceci :

>Bonjour à tous chers amis internautes.
>Je suis un adepte du velo à paris.
>Hier en sortant du travail j'ai été verbalisé car mon velo ne possede pas de
>lampe avant(45?).
>Je me suis renseigné et j'ai fini par trouver sur le net des articles de
>lois relatif à ce "délit".
>L'article que j'ai trouvé parle bien d'obligation dans le cas d'une
>OBSCURITE .
>Travaillant sur paris et m'étant fait verbalisé sur la rue de réaumur(rue
>tres éclairée comme la plupart des pistes cyclables sur paris) ne peut-on
>pas interpréter la loi autrement et exercer un recours en jouant sur le fait
>que en Ville il y a de la lumiere à toutes heures de la journée meme quand
>le soleil est couché?

Je reposte la réponse que j'avais donné le 22/11 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...XA00AAXXXXXXAA
Article 9 :
9. Les bicyclettes doivent être munies des équipements de signalisation
active et passive et d'éclairage, ainsi que d'un appareil avertisseur,
conformes aux dispositions du code de la route.

N'étant pas précisé qu'il fasse jour ou nuit, le dispositif d'éclairage
est donc obligatoire, en toute circonstance.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

Je ne roule que sur pistes cyclables, de plus la piste cycleble sur laquelle
j'etais lors de "l'interpellatoin était bétonnée".

Ps : J'ai aussi un manteau blanc pour bien etre visible.
"LeFan" <cpalapeine@negzistepas.com> a écrit dans le message de
news:3fc2476d$0$28612$636a55ce@news.free.fr...
> Salut,
> La lumière de votre véhicule sert autant à voir qu'à être vu. La lampe
> en mouvement sur votre vélo crée un élément de sécurité supplémentaire
> pour vous car les autres conducteurs vous repèrent plus facilement, même
> dans leur vision périphérique. Avec cette logique de sécurité routière,
> votre amende ne sautera vraisemblablement pas.
> Bye,
> LeFan.
> --
> E-mail invalide.

En ce beau lundi 24 novembre 2003 à 19:17:47, fabrice pouchet a tapoté :

> Je ne roule que sur pistes cyclables, de plus la piste cycleble sur laquelle
> j'etais lors de "l'interpellatoin était bétonnée".

Vous ne devez pas rouler beaucoup alors! :-)



--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats

Moi j'ai un article de loi qui provient du code de la route.
"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:5ei4svk2vt7h0jf3blnj7doh4rta4gti32@4ax.com...
> Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
> fabrice pouchet qui écrit ceci :
> >Bonjour à tous chers amis internautes.
> >Je suis un adepte du velo à paris.
> >Hier en sortant du travail j'ai été verbalisé car mon velo ne possede pas
de
> >lampe avant(45?).
> >Je me suis renseigné et j'ai fini par trouver sur le net des articles de
> >lois relatif à ce "délit".
> >L'article que j'ai trouvé parle bien d'obligation dans le cas d'une
> >OBSCURITE .
> > >Travaillant sur paris et m'étant fait verbalisé sur la rue de réaumur(rue
> >tres éclairée comme la plupart des pistes cyclables sur paris) ne peut-on
> >pas interpréter la loi autrement et exercer un recours en jouant sur le
fait
> >que en Ville il y a de la lumiere à toutes heures de la journée meme
quand
> >le soleil est couché?
> Je reposte la réponse que j'avais donné le 22/11 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...XA00AAXXXXXXAA
> Article 9 :
> 9. Les bicyclettes doivent être munies des équipements de signalisation
> active et passive et d'éclairage, ainsi que d'un appareil avertisseur,
> conformes aux dispositions du code de la route.
> N'étant pas précisé qu'il fasse jour ou nuit, le dispositif d'éclairage
> est donc obligatoire, en toute circonstance.
> --
> Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
> Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
> Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
> En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

Article 9 :
9. Les bicyclettes doivent être munies des équipements de signalisation
active et passive et d'éclairage, ainsi que d'un appareil avertisseur,
conformes aux dispositions du code de la route.

"fabrice pouchet" <fpouchet@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:3fc24b01$0$6976$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| Je ne roule que sur pistes cyclables, de plus la piste cycleble sur
laquelle
| j'etais lors de "l'interpellatoin était bétonnée".
|
| Ps : J'ai aussi un manteau blanc pour bien etre visible.
| "LeFan" <cpalapeine@negzistepas.com> a écrit dans le message de
| news:3fc2476d$0$28612$636a55ce@news.free.fr...
| > Salut,
| | > La lumière de votre véhicule sert autant à voir qu'à être vu. La lampe
| > en mouvement sur votre vélo crée un élément de sécurité supplémentaire
| > pour vous car les autres conducteurs vous repèrent plus facilement, même
| > dans leur vision périphérique. Avec cette logique de sécurité routière,
| > votre amende ne sautera vraisemblablement pas.
| | > Bye,
| > LeFan.
| | > --
| > E-mail invalide.
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Le Mon, 24 Nov 2003 15:35:10 +0100, fabrice pouchet écrivait:

>Bonjour à tous chers amis internautes.
>Je suis un adepte du velo à paris.
>Hier en sortant du travail j'ai été verbalisé car mon velo ne possede pas de
>lampe avant(45?).
>Je me suis renseigné et j'ai fini par trouver sur le net des articles de
>lois relatif à ce "délit".
>L'article que j'ai trouvé parle bien d'obligation dans le cas d'une
>OBSCURITE .

Il a déjà été répondu il y a moins d'une semaine à une telle question.
Le code de la route parle de nuit, ou de jour lorsque la visibilité
est insuffisante (article R313-4) et non d'obscurité.