Bonjour,

Le syndic de ma coprpriété veut mettre en place une taxe de nettoyage
pour les propriétaires de chiens. En effet, depuis quelques temps des chiens
font leurs besoins dans le garage.

Ma question est la suivante:
- ont-ils le droit de faire payer les propriétaires ou locataires qui ont des
chiens même si il n'a pas été prouvé qu'ils sont responsables?
- si non, quels sont les droits des propriétaires/locataires pour ne pas la payer?

Merci d'avance pour vos réponses

Stéphanie

sbigotti@voila.fr (St?phanie) écrivait

> Le syndic de ma coprpriété veut mettre en place une taxe de nettoyage
> pour les propriétaires de chiens. En effet, depuis quelques temps des
> chiens font leurs besoins dans le garage.

> Ma question est la suivante:
> - ont-ils le droit de faire payer les propriétaires ou locataires qui
> ont des chiens même si il n'a pas été prouvé qu'ils sont responsables?
Non.

À mon avis, le syndic n'a aucun droit de regard sur les animaux domestiques
que vous pouvez posséder, tant qu'ils ne génèrent pas de nuisances.
Donc, à fortiori, le syndic ne peut en aucun cas établir un recensement des
animaux domestiques et établir une taxe basée sur ce recensement
(d'ailleurs, sur quels critères ? combien de pékinois pour un doberman ?)

> - si non, quels sont les droits des propriétaires/locataires pour ne
> pas la payer?
D'abord, le syndic n'a aucun droit de changer la répartition des charges.
Seule une assemblée de copropriétaires peut le décider.
Les décisions iniques de telles assemblées peuvent être attaquées en
justice.

Et si des enfants font pipi dans le garage, ils taxeront les familles ?

Bonsoir,

(...)
> À mon avis, le syndic n'a aucun droit de regard sur les animaux
domestiques
> que vous pouvez posséder, tant qu'ils ne génèrent pas de nuisances.
(...)

Mais justement, pour des raisons d'hygiène, les excréments ne sont-ils pas
considérés comme une nuisance ?

Petite Souris

bonjour, et pourquoi pas une taxe par kg?

Toccata <diamant@easyconnect.fr> wrote in message news:<3fc38e67$0$13754$afc38c87@news.easynet.fr>.. .
> sbigotti@voila.fr (St?phanie) écrivait
> > Le syndic de ma coprpriété veut mettre en place une taxe de nettoyage
> > pour les propriétaires de chiens. En effet, depuis quelques temps des
> > chiens font leurs besoins dans le garage.
> > Ma question est la suivante:
> > - ont-ils le droit de faire payer les propriétaires ou locataires qui
> > ont des chiens même si il n'a pas été prouvé qu'ils sont responsables?
> Non.
> À mon avis, le syndic n'a aucun droit de regard sur les animaux domestiques
> que vous pouvez posséder, tant qu'ils ne génèrent pas de nuisances.
> Donc, à fortiori, le syndic ne peut en aucun cas établir un recensement des
> animaux domestiques et établir une taxe basée sur ce recensement
> (d'ailleurs, sur quels critères ? combien de pékinois pour un doberman ?)

Justement ils veulent faire une réunion avec tous les propriétaires de
chiens en allant taper à chaque porte pour savoir si ils ont des
chiens ou non.

> > - si non, quels sont les droits des propriétaires/locataires pour ne
> > pas la payer?
> D'abord, le syndic n'a aucun droit de changer la répartition des charges.
> Seule une assemblée de copropriétaires peut le décider.
> Les décisions iniques de telles assemblées peuvent être attaquées en
> justice.

> Et si des enfants font pipi dans le garage, ils taxeront les familles ?

C'est le problème, il est vrai que les excréments de chiens sont trés
désagréables, mais il y a beaucoup de gens qui font des déflagrations
dans l'immeuble (graver des obcénités sur l'ascenceur, jeter des
mégots de cigarettes dans les parties communes, et bien d'autres
encore). Je trouve que c'est assez discriminatoire de s'en prendre aux
propiétaires de chiens alors que beaucoup de personnes font des
cochonneries dans l'immeuble sans etre jamais puni.

Maintenant j'ai une autre question, ont'ils le droit de mettre en
place cette taxe lors d'une assemblée de copropriétaires?

Merci encore

Stephanie

"PetiteSouris" <PetiteSouris@Coindelapiece.chezmoi> écrivait
news:3fc3cd0a$0$18447$626a54ce@news.free.fr:

> (...)
>> À mon avis, le syndic n'a aucun droit de regard sur les animaux
>> domestiques que vous pouvez posséder, tant qu'ils ne génèrent pas de
>> nuisances.
> (...)

> Mais justement, pour des raisons d'hygiène, les excréments ne sont-ils
> pas considérés comme une nuisance ?
Bien entendu, les excréments sont une nuisance dès l'instant qu'ils sont
laissés dans des lieux non prévus à cet effet.

Dans la mesure où la relation ne peut être établie entre un animal
identifié et des excréments d'animaux trouvés en des lieux inappropriés, la
responsabilité du propriétaire de l'animal ne peut être établie.

Seuls l'état ou la justice peuvent établir la responsabilité collective, à
mon avis.
Un syndic, ou même une assemblée de propriétaires ne disposent pas de ce
genre de prérogative.

D'autant plus que les nuisances peuvent provenir d'animaux ne vivant pas
dans l'immeuble ou le groupe d'immeubles considéré.
Car je vois mal comment un garage pourrait à la fois permettre l'accès des
véhicules et interdire cet accès aux animaux errants, à moins d'être
gardienné, ce qui serait étonnant dans ce cas précis.

St?phanie (sbigotti@voila.fr) à écrit le mer. 26 nov. 2003 10:15:22 :

> Toccata <diamant@easyconnect.fr> wrote in message
> news:<3fc38e67$0$13754$afc38c87@news.easynet.fr>.. .
>> sbigotti@voila.fr (St?phanie) écrivait
>>> > Le syndic de ma coprpriété veut mettre en place une taxe de
>> > nettoyage pour les propriétaires de chiens. En effet, depuis
>> > quelques temps des chiens font leurs besoins dans le garage.
>>> > Ma question est la suivante:
>> > - ont-ils le droit de faire payer les propriétaires ou locataires
>> > qui ont des chiens même si il n'a pas été prouvé qu'ils sont
>> > responsables?
>> Non.
>>> À mon avis, le syndic n'a aucun droit de regard sur les animaux
>> domestiques que vous pouvez posséder, tant qu'ils ne génèrent pas de
>> nuisances. Donc, à fortiori, le syndic ne peut en aucun cas établir
>> un recensement des animaux domestiques et établir une taxe basée sur
>> ce recensement (d'ailleurs, sur quels critères ? combien de pékinois
>> pour un doberman ?)
> Justement ils veulent faire une réunion avec tous les propriétaires de
> chiens en allant taper à chaque porte pour savoir si ils ont des
> chiens ou non.
>>> > - si non, quels sont les droits des propriétaires/locataires pour
>> > ne pas la payer?
>> D'abord, le syndic n'a aucun droit de changer la répartition des
>> charges. Seule une assemblée de copropriétaires peut le décider.
>> Les décisions iniques de telles assemblées peuvent être attaquées en
>> justice.
>>> Et si des enfants font pipi dans le garage, ils taxeront les familles
>> ?
> C'est le problème, il est vrai que les excréments de chiens sont trés
> désagréables, mais il y a beaucoup de gens qui font des déflagrations
> dans l'immeuble (graver des obcénités sur l'ascenceur, jeter des
> mégots de cigarettes dans les parties communes, et bien d'autres
> encore). Je trouve que c'est assez discriminatoire de s'en prendre aux
> propiétaires de chiens alors que beaucoup de personnes font des
> cochonneries dans l'immeuble sans etre jamais puni.
> Maintenant j'ai une autre question, ont'ils le droit de mettre en
> place cette taxe lors d'une assemblée de copropriétaires?
> Merci encore
> Stephanie

Faudrait déjà que ce genre de "taxe" existe dans le règlement intérieur.
Ce qui me semble peu propable.

Mimi