bonsoir ou bonjour :-)

Ma soeur est sous surveillance téléphonique au bureau.
Je voudrais convoquer un huissier et un expert télécom, sur Paris, pour
constater.

Puis-je contacter n'importe quel huissier pour cela ? dois-je trouver
moi-même l'expert ? ma dermache est-elle la bonne ?

Cordialement.

Bonjour à toutezéatous et à "Pascal POMMIER" qui a écrit :
> Ma soeur est sous surveillance téléphonique au bureau.
> Je voudrais convoquer un huissier et un expert télécom, sur Paris, pour
> constater.
Aucun huissier ne constatera cela dans des locaux privés
et aucun expert ne pourra penetrer .
Les ecoutes (enregistrements telephoniques) de sociétés ne
sont pas interdites elles sont encadrées.
Déjà voir le cas de figure de votre soeur.
(CE , DP)
> Puis-je contacter n'importe quel huissier pour cela ? dois-je trouver
> moi-même l'expert ? ma dermache est-elle la bonne ?
Bah non ! on ne rentre pas chez les gens (sociétés) comme ça ! ,
Il faut une commission rogatoire délivrée par un JI apres depot
de plainte motivée (et recevable).

--
Cordialement, Philippe
retirez le tiret pour m'attirer. motion-labs@wanadoo.fr
..
L'atterrissage, c'est l'art de ramener toutes les pièces de l'avion au
parking dans l'ordre ou on les a prises.

"Pascal POMMIER" <pascal@fir3.INVALID> a écrit dans le message de
news:bq0fdg$r6$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
| bonsoir ou bonjour :-)
|
| Ma soeur est sous surveillance téléphonique au bureau.
| Je voudrais convoquer un huissier et un expert télécom, sur Paris, pour
| constater.
|
| Puis-je contacter n'importe quel huissier pour cela ? dois-je trouver
| moi-même l'expert ? ma dermache est-elle la bonne ?
|
| Cordialement.
|
Bonsoir,

Qu'appelles tu "surveillance téléphonique" ???

Est-ce le relevé des N° appelés ?
Simplement le montant des appels ?
Le temps passé au téléphone pour raisons personnelles ?

Y a-t il eu information des salariés ? du CE ?

Précise SVP

Serge

mon conseil : faut être plus discret mon gars, j'espère que ta soeur qui
doit s'appeler également POMMIER n'aura pas été reconnu par des
collègues internautes

Pascal POMMIER a écrit :
> bonsoir ou bonjour :-)
> Ma soeur est sous surveillance téléphonique au bureau.
> Je voudrais convoquer un huissier et un expert télécom, sur Paris, pour
> constater.
> Puis-je contacter n'importe quel huissier pour cela ? dois-je trouver
> moi-même l'expert ? ma dermache est-elle la bonne ?
> Cordialement.

bonjour, et oui, surtout si ça se passe du côté de Nanterre.

liberty wrote:
> bonjour, et oui, surtout si ça se passe du côté de Nanterre.

Oui, bah vous n'etes pas non plus obligé de tous décrypter !
Maintenantn, meme les gars qu'ont pas pris la peine d'aller voir l'entete
sont au courant...

PurL

pascal@fir3.INVALID (Pascal POMMIER) wrote in <bq0fdg$r6$1
@apollon.grec.isp.9tel.net>:
>Ma soeur est sous surveillance téléphonique au bureau.
>Je voudrais convoquer un huissier et un expert télécom, sur Paris, pour
>constater.

- Vous n'avez pas le pouvoir de forcer l'employeur à accepter un huissier
dans ses locaux pour constater cela, encore moins un expert judiciaire qui
n'aurait pas été missioné par un juge.

- La surveillance téléphonique par l'employeur, si certaines conditions
sont respectées, peut-être régulière.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !

Il s'agit d'écoutes téléphoniques. Le but étant sans doute de la licencier
car elle est très proche de la retraite, et que la boite vient de cèder le
secteur d'activité dont ma soeur s'occupait récemment.

> Qu'appelles tu "surveillance téléphonique" ???
> Est-ce le relevé des N° appelés ?
> Simplement le montant des appels ?
> Le temps passé au téléphone pour raisons personnelles ?
> Y a-t il eu information des salariés ? du CE ?
> Précise SVP
> Serge

xavier.hugonet@lsafrance.com (Xavier Hugonet) écrivait
news:943F51547xavierhugonetlsafran@62.4.16.96:

>>Ma soeur est sous surveillance téléphonique au bureau.
Il faudrait déjà savoir qui a mis en place cette surveillance téléphonique.

>>Je voudrais convoquer un huissier et un expert télécom, sur Paris,
>>pour constater.
Il faut commencer par prévenir l'employeur de cette surveillance
téléphonique.

> - Vous n'avez pas le pouvoir de forcer l'employeur à accepter un
> huissier dans ses locaux pour constater cela, encore moins un expert
> judiciaire qui n'aurait pas été missioné par un juge.
Et un inspecteur du travail ?

> - La surveillance téléphonique par l'employeur, si certaines
> conditions sont respectées, peut-être régulière.
Le téléphone du bureau n'a pour vocation d'être utilisé à des fins privées,
et l'employeur a le droit de vous interdire de téléphoner sur SA ligne
téléphonique, que ce soit pendant ou en dehors des heures de travail.
Donc, il peut parfaitement surveiller les communications passées sur SON
installation, pour reprendre la réponse de Xavier Hugonet.

Votre soeur a le droit de posséder un téléphone portable et de l'utiliser
en dehors de ses heures de travail (par exemple, pendant les temps de
pause), en dehors de son lieu de travail, ou bien dans les locaux de
l'entreprise où l'emploi du téléphone portable est autorisé.

Peux tu le prouver ?

Serge
"Pascal POMMIER" <pascal@fir3.INVALID> a écrit dans le message de
news:bq1qob$fkk$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
| Il s'agit d'écoutes téléphoniques. Le but étant sans doute de la licencier
| car elle est très proche de la retraite, et que la boite vient de cèder le
| secteur d'activité dont ma soeur s'occupait récemment.
|
| > Qu'appelles tu "surveillance téléphonique" ???
| | > Est-ce le relevé des N° appelés ?
| > Simplement le montant des appels ?
| > Le temps passé au téléphone pour raisons personnelles ?
| | > Y a-t il eu information des salariés ? du CE ?
| | > Précise SVP
| | > Serge
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