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  #1  
Old 11-26-2003, 08:16 AM
azerty79
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Posts: n/a
Default Nullité des contrats de travail

Nullité des contrats de travail

En droit civil, la liberté des partis forme une condition nécessaire à la
validité des contrats. Il est clair qu'en droit du travail cette liberté
devrait aussi être un préalable. Cependant beaucoup de travailleurs ne
travaillent que parce qu'ils sont trop pauvres pour vivre autrement. Ils
sont donc dans un état qui les contraint au travail. Par conséquent ils ne
sont pas libres. Par conséquent les contrats de travail sont nuls et ne
créent aucune obligation à leur encontre.

En revanche l'existence d'un revenu minimum d'existence garanti pour chacun
changerait radicalement cet état de fait. Le Contractant pauvre n'étant plus
pauvre deviendrait libre de travailler ou non sans que son existence en
dépende. Le contrat de travail le liant à l'employeur deviendrait valable.



Alt 11-26-2003, 08:16 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 11-26-2003, 08:57 AM
Florent Faessel
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Nullité des contrats de travail

"azerty79" <nspam00013245411000azerty79@wanadoo.fr> écrivait
news:bq1ndn$vcf$1@news-reader3.wanadoo.fr:

> En droit civil, la liberté des partis forme une condition nécessaire à
> la validité des contrats.


Il y a plein de pans du droit civil qui ne s'appliquent heureusement pas en
droit du travail. Prenez l'article L.122-12 al.2, par exemple.

> Il est clair qu'en droit du travail cette
> liberté devrait aussi être un préalable.


Oui.

> Cependant beaucoup de
> travailleurs ne travaillent que parce qu'ils sont trop pauvres pour
> vivre autrement.


Le salariat n'est pas une obligation.

> Ils sont donc dans un état qui les contraint au
> travail.


Oui, mais non.

Ils sont obligés de travailler pour vivre, mais ils pouraient aussi voler,
ou être en indépendant, ou commerçant... Toutes ces situations ne supposant
pas de contrat de travail.

> Par conséquent ils ne sont pas libres.


Si, ils sont libres de choisir ce qu'ils veulent faire, et libres de
quitter à tout moment.

> Par conséquent les
> contrats de travail sont nuls et ne créent aucune obligation à leur
> encontre.


Votre conclusion est fausse. Ce qui n'est pas surprenant, les prémisces
étant pour le moins tirées par les cheveux.

--
Attention, mourir tue gravement.
 

Tags
contrats, nullite, travail

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