Avec ma femme, nous utilisons souvent le même véhicule. Il faut donc chaque
fois se faire passer la carte grise.
est-il possible que l'un d'entre nous utilise une photocopie de cette carte?
GS

NON
sinon, tu as une prune!!!
Tout est bien calculé dans ce pays; ya du fric a faire!

"Gérard Samouillan" <gerard.samouillan@free.fr> a écrit dans le message de
news: 3fc6ff72$0$18455$626a54ce@news.free.fr...
> Avec ma femme, nous utilisons souvent le même véhicule. Il faut donc
chaque
> fois se faire passer la carte grise.
> est-il possible que l'un d'entre nous utilise une photocopie de cette
carte?
> GS
bonjour,

je ne sais pas ce qu'il en est pour les particuliers, mais j'ai eu une
voiture de fonction qui était loué par mon entreprise à société de location
longue durée : pendant 2 ans, je n'ai jamais eu la carte grise mais la
photocopie de celle ci, et lors de controles routiers, ça n'a posé aucun
pb...

c.

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Gérard Samouillan qui écrit ceci :

>Avec ma femme, nous utilisons souvent le même véhicule. Il faut donc chaque
>fois se faire passer la carte grise.
>est-il possible que l'un d'entre nous utilise une photocopie de cette carte?

Légalement, non.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

On Fri, 28 Nov 2003 12:58:55 +0100, oIo <wanadoux@wanadoo.fr> wrote:

> NON
> sinon, tu as une prune!!!

Ca me paraît inexact, le code prévoit la possibilité de présentation dans
les 5 jours il me semble (flemme d'aller vérifier).

Jacques.
--
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit

> Ca me paraît inexact, le code prévoit la possibilité de présentation dans
> les 5 jours il me semble (flemme d'aller vérifier).


C'est fini tout ça ! Si on ne présente pas les papiers immédiatement, amende
!

"Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bq7ulk$91v$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> "Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit
> > Ca me paraît inexact, le code prévoit la possibilité de présentation
dans
> > les 5 jours il me semble (flemme d'aller vérifier).
> C'est fini tout ça ! Si on ne présente pas les papiers immédiatement,
amende
> !

Depuis quand ?
Car il y a deux semaines, j'ai subi un contrôle de routine et je n'avais
pas les papiers de la voiture sur moi (tout comme Gérard, je partage une
voiture avec ma compagne et parfois, il nous arrive d'oublier de donner
les papiers...), ils ont contrôllé mon permis et ils m'ont dit que je
pouvais repartir mais que je devais me présenter à la gendarmerie dans
les 48h (du coup, c'est quoi ? 48h ou 5 jours !), ce que j'ai fait... Et
tout s'est bien terminé...

Après, il est possible aussi que ce soit à la tête du client et à
l'humeur du gendarme et qu'en fait, il aurait pu me verbaliser mais
qu'il ne l'a pas fait pour "être sympa"...

Enfin, toujours est-il que si on ne présente pas ses papiers
immédiatement, ce n'est pas forcément une amende !

Arnaud

"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit
> Ca me paraît inexact, le code prévoit la possibilité de présentation dans
> les 5 jours il me semble (flemme d'aller vérifier).

non, le code des idées reçues plutôt

En fait vous pouvez tomber sur un gendarme bienveillant
mais tout aussi bien prendre une contravention

Emma

On Fri, 28 Nov 2003 17:55:16 +0100, Henri Lemaire <HLM@wanadoo.fr> wrote:
> "Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit
>> Ca me paraît inexact, le code prévoit la possibilité de présentation
>> dans les 5 jours il me semble (flemme d'aller vérifier).
> C'est fini tout ça ! Si on ne présente pas les papiers immédiatement,
> amende!

Effectivement:

> CODE DE LA ROUTE
> (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
> Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier
> Article R233-1
> (Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 3 Journal Officiel du 2 mai
> 2002)
> (Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 4 Journal Officiel du 22 juin
> 2003)
> I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à
> toute réquisition des agents de l'autorité compétente,
> lorsque ces documents sont exigés par le présent code :
> 1º Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;
> 2º La carte grise du véhicule [...] ou les récépissés provisoires, ou
> les photocopies des cartes grises dans les cas et dans
> les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du
> ministre de l'intérieur ;
[...]
> III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de
> l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives
> exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les
> contraventions de la première classe.
[...]
> V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai
> de cinq jours de la possession des autorisations et pièces
> exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant
> l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour
> les contraventions de la quatrième classe.

Il y a donc une "petite" amende pour non présentation immédiate, suivie
d'une grosse amende si on ne présente pas les papiers dans les 5 jours.
Par contre pour la carte grise on peut semble-t-il présenter des
photocopies dans certains cas, mais je n'ai pas trouvé l'arrêté en
question.

Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/

"Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> a écrit

> Après, il est possible aussi que ce soit à la tête du client et à
> l'humeur du gendarme et qu'en fait, il aurait pu me verbaliser mais
> qu'il ne l'a pas fait pour "être sympa"...


C'est ce que je pense.
> Enfin, toujours est-il que si on ne présente pas ses papiers
> immédiatement, ce n'est pas forcément une amende !


Oui, si le flic est de bon poil !