Bonjour!
Je voudrais poser une p'tite question.
J'ai résilier mon bail aupres de mon bailleur le 12 aout 2003, et lors de
l'état des lieux sortant, j'ai rendu l'emmeteur ddu garage endommagé mais en
état de fonctionnement. Le bailleur m'a dit que sa serait caution (60,98
euros) serait retenue. Et c'est ce qu'ils ont fait. Je ne le conteste pas,
seulement, j'estime qu'en l'ayant payé, il m'appartient, donc que je suis en
droit de demander sa restitution (puisqu'il fonctionne). Quelqu'un peut il
me trouver l'articke qui parle de cela, ainsi que la forme a donner à ma
requête auprès de mon ancien bailleur, et, le cas échéant, la juridiction
compétente pour apprécier cette affaire.

Merci bcp

C'est peut-être un peu plus complique que ça.
Ton émetteur te permet d'accedér à un garage privé
où tu n'as plus de droit d'accés puisque tu as resilié .
En toute rigeur tu peux avoir l'emetteur mais aprés neutralisation .
(Chouette comme décor sur une cheminée)
Grincheux

"Grincheux" <grincheux@la mine-de-blanche-neige.org> a écrit dans le message
de news:bqcnnk$3fa$1@news.tiscali.fr...
> C'est peut-être un peu plus complique que ça.
> Ton émetteur te permet d'accedér à un garage privé
> où tu n'as plus de droit d'accés puisque tu as resilié .
> En toute rigeur tu peux avoir l'emetteur mais aprés neutralisation .
> (Chouette comme décor sur une cheminée)
> Grincheux

Merci de ta réponse.
Le dit emetteur servira, je t'en assure, puisque les fréquences se changent
très facilement....et que j'envisage de mettre un portail électrique à
l'entrée de ma maison....

Tite autre question en même temps ...

Je quitte un appartement, mais j'ai endommagé le four de la cuisine (une
dégradation qui mets largement en péril le fonctionnement du four, le
rendant inutilisable).
Le proprio me fait payer la réparation sur la caution, réparation qui
équivaut à la valeur du four.

Donc je repars avec le four car j'en ai payé la valeur ??


"Babar, Le seul...." <olforever@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
bqcng8$2ie$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour!
> Je voudrais poser une p'tite question.
> J'ai résilier mon bail aupres de mon bailleur le 12 aout 2003, et lors de
> l'état des lieux sortant, j'ai rendu l'emmeteur ddu garage endommagé mais
en
> état de fonctionnement. Le bailleur m'a dit que sa serait caution (60,98
> euros) serait retenue. Et c'est ce qu'ils ont fait. Je ne le conteste pas,
> seulement, j'estime qu'en l'ayant payé, il m'appartient, donc que je suis
en
> droit de demander sa restitution (puisqu'il fonctionne). Quelqu'un peut il
> me trouver l'articke qui parle de cela, ainsi que la forme a donner à ma
> requête auprès de mon ancien bailleur, et, le cas échéant, la juridiction
> compétente pour apprécier cette affaire.
> Merci bcp

Bonjour,


> Donc je repars avec le four car j'en ai payé la valeur ??

S'il achète un four neuf avec la somme de la caution, tu peux repartir avec
le vieux.

S'il répare le four, le four réparé doit donc rester dans le logement.

Voila !

"Tartofrez" <lesfraisesnaimentpaslespam@runite.tk> a écrit dans le message
de news:bqdmuu$fdh$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
> > Donc je repars avec le four car j'en ai payé la valeur ??
> S'il achète un four neuf avec la somme de la caution, tu peux repartir
avec
> le vieux.
> S'il répare le four, le four réparé doit donc rester dans le logement.