Bonjour.

Je viens de contracter une assurance automobile pour une voiture à usage
privé. J'ai remarqué par la suite une "erreur" dans ce contrat. Cette
erreur porte sur la durée pendant laquelle j'ai précédemment été assuré.
Formulée de la sorte : "Monsieur M déclare avoir été assuré pendant x
mois". Or cette durée est fausse (et je ne l'ai jamais déclaré) et est
supérieur à la durée que j'ai justifié par mon relevé d'information.

J'ai donc deux questions :

1. Est ce de la responsabilité de l'assureur de vérifier l'historique
d'assurance ? Ou est ce qu'on peut me taxer de déclaration mensongère ?

2. Si je demande à mon assureur de modifier mon contrat et si celui-ci
refuse, est ce que je n'ai pas un délai de "retrait" pour annuler cette
transaction sachant que le contrat vient d'être signé ?


Merci beaucoup pour votre éclairage.


Cordialement.

M.

Bonsoir,
"M" <swm@laposte.net> a écrit dans le message de
news:bqd6hh$p8e$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour.
> Je viens de contracter une assurance automobile pour une voiture à usage
> privé. J'ai remarqué par la suite une "erreur" dans ce contrat. Cette
> erreur porte sur la durée pendant laquelle j'ai précédemment été assuré.
> Formulée de la sorte : "Monsieur M déclare avoir été assuré pendant x
> mois". Or cette durée est fausse (et je ne l'ai jamais déclaré) et est
> supérieur à la durée que j'ai justifié par mon relevé d'information.
> J'ai donc deux questions :
> 1. Est ce de la responsabilité de l'assureur de vérifier l'historique
> d'assurance ?

Non ! Mais si, par le mot "l'assureur" vous entendez la compagnie
d'assurance, celle-ci vérifie vos déclarations effectivement et cela de
façon systématique. Cela ne veut surtout pas dire qu'elle le fait d'une
façon telle qu'elle obtient , dès la souscription, le résultat de la
vérification. En réalité, ce n'est qu'après la souscription et le contrat
signé que cette vérification est déclenchée, vérification dont on connaîtra
les résultats plusieurs semaines après la date d'effet du contrat.

> Ou est ce qu'on peut me taxer de déclaration mensongère ?

Oui, évidemment ! Surtout si le relevé d'information est "perdu" dans le cas
où un intermédiaire quelconque aurait peut-être triché avec la vérité...

> 2. Si je demande à mon assureur de modifier mon contrat et si celui-ci
> refuse, est ce que je n'ai pas un délai de "retrait" pour annuler cette
> transaction sachant que le contrat vient d'être signé ?

Question un peu surprenante. Il n'a aucune raison de vous refuser la mise au
point nécessaire selon vous. D'ailleurs, s'il peut vous accuser de
déclaration inexacte, il sera le premier à vous résilier vous savez.

Une question à mon tour :
Est-ce que vous avez, en réalité, moins de trois années d'assurance
consécutives à votre nom ?

--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net

Claude BRUN a écrit :
> Une question à mon tour :
> Est-ce que vous avez, en réalité, moins de trois années d'assurance
> consécutives à votre nom ?

J'ai effectivement une seule année d'assurance, pourquoi donc cette
précision ?

Bonsoir,

"M" <swm@laposte.net> a écrit dans le message de
news:bqdcim$g11$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Claude BRUN a écrit :
> > Une question à mon tour :
> > Est-ce que vous avez, en réalité, moins de trois années d'assurance
> > consécutives à votre nom ?
> J'ai effectivement une seule année d'assurance, pourquoi donc cette
> précision ?

Avant de vous répondre, permettez moi de vous poser une seconde question :
La durée "x" indiquée dans votre premier message est égale à combien de
mois, ou, si vous préférez, combien de mois en plus des 12 mois de la
réalité ?

--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net

Claude BRUN a écrit :

> Bonsoir,
> "M" <swm@laposte.net> a écrit dans le message de
> news:bqdcim$g11$1@news-reader1.wanadoo.fr...
>>Claude BRUN a écrit :
>>>>Une question à mon tour :
>>>Est-ce que vous avez, en réalité, moins de trois années d'assurance
>>>consécutives à votre nom ?
>>>J'ai effectivement une seule année d'assurance, pourquoi donc cette
>>précision ?
> Avant de vous répondre, permettez moi de vous poser une seconde question :
> La durée "x" indiquée dans votre premier message est égale à combien de
> mois, ou, si vous préférez, combien de mois en plus des 12 mois de la
> réalité ?

x vaut 14 mois, soit 2 mois en trop

Bonjour

"M" <swm@laposte.net> a écrit dans le message de
news:bqdqae$bvn$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Claude BRUN a écrit :
> > Bonsoir,
> > > "M" <swm@laposte.net> a écrit dans le message de
> > news:bqdcim$g11$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > >>Claude BRUN a écrit :
> >> >>>Une question à mon tour :
> >>>Est-ce que vous avez, en réalité, moins de trois années d'assurance
> >>>consécutives à votre nom ?
> >> >>J'ai effectivement une seule année d'assurance, pourquoi donc cette
> >>précision ?
> > > > Avant de vous répondre, permettez moi de vous poser une seconde question
:
> > La durée "x" indiquée dans votre premier message est égale à combien de
> > mois, ou, si vous préférez, combien de mois en plus des 12 mois de la
> > réalité ?
> > x vaut 14 mois, soit 2 mois en trop
Merci de votre réponse;
Pourquoi mes questions ? parce que, dans le Code des Assurances, il y a un
article
A 335-9-1 qui permet à un assureur d'appliquer une surprime de 100% à sont
tarif de référence si le proposant ne peut justifier de trois années
d'assurance consécutives avant la date à laquelle il souscrit (c'est que
l'on appelle le tarif jeune conducteur).
Je craignais donc une déclaration "orientée" de l'intermédiaire à seule fin
de faire passer un tarif inférieur. Mais 2 mois de plus ne change rien au
problème de ce point de vue...
Reste, maintenant, à être certain que votre nouvel assureur ne conditionne
pas le tarif qui vous a été appliqué à l'existence d'une assurance
précédente _de plus_ de 12 mois...
Toutefois, si vous n'avez pas d'intermédiaire entre vous et la compagnie
d'assurance, laisser tomber, vous ne risquez pas de sanction en cas de
rectification mais simplement une éventuelle remise à un tarif correct...
Par contre si vous avez un intermédiaire (agent général ou courtier) vous
feriez bien d'interroger _directement_ la compagnie afin de mettre les
choses au point et de pouvoir dormir tranquille...

--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net

Claude BRUN a écrit :

> Toutefois, si vous n'avez pas d'intermédiaire entre vous et la compagnie
> d'assurance, laisser tomber, vous ne risquez pas de sanction en cas de
> rectification mais simplement une éventuelle remise à un tarif correct...
> Par contre si vous avez un intermédiaire (agent général ou courtier) vous
> feriez bien d'interroger _directement_ la compagnie afin de mettre les
> choses au point et de pouvoir dormir tranquille...

Merci pour toutes vos réponses. Je passe effectivement par un courtier.
Je vais essayer de voir avec lui pour rectifier ce détail. J'espère
qu'il ne s'y opposera pour je ne sais quelle raison, car si j'ai bien
compris, si il refuse de faire la modif (et qu'il attende le premier
sinistre pour m'annoncer que le contrat n'est pas valable) je n'ai pas
beaucoup de moyen de pression que d'attendre un an pour resilier le contrat.

Bonsoir,

"M" <swm@laposte.net> a écrit dans le message de
news:bqet47$fs1$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Claude BRUN a écrit :
> > Toutefois, si vous n'avez pas d'intermédiaire entre vous et la compagnie
-----coupure-------
> Merci pour toutes vos réponses. Je passe effectivement par un courtier.
> Je vais essayer de voir avec lui pour rectifier ce détail. J'espère
> qu'il ne s'y opposera pour je ne sais quelle raison, car si j'ai bien
> compris, si il refuse de faire la modif (et qu'il attende le premier
> sinistre pour m'annoncer que le contrat n'est pas valable) je n'ai pas
> beaucoup de moyen de pression que d'attendre un an pour resilier le
contrat.

Pas seulement !
Vous pourrez toujours vous adresser au siège de la compagnie d'assurance par
voie de lettre recommandée avec AR pour exiger une rectification qui vous
mettra à l'abri de tout reproche ultérieur...

--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net

Claude BRUN a écrit :

> Pas seulement !
> Vous pourrez toujours vous adresser au siège de la compagnie d'assurance par
> voie de lettre recommandée avec AR pour exiger une rectification qui vous
> mettra à l'abri de tout reproche ultérieur...

Merci encore, je vous tiendrais au courant.

--

pour repondre en bal, enlever les TRASH