facture qui remonte à trois ans

#1 12-01-2003, 12:50 PM

bonjour à toutes et à tous ,
j'ai recu ce matin une facture d'hopital qui remonterait à 3 ans.

Malheuiresement je pense que je ne n'ai pas bénéficié de ces soins car ils
on été prodigué le jour ou je reprenais le travail apres une periode de
vacance.

Je voudrais juste savoir à qui incombe la preuve?

#2 12-01-2003, 11:13 PM

"frederique azoulay" <f.azoulay@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:3fcb387e$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr...

> Je voudrais juste savoir à qui incombe la preuve?

Au créancier.

JL.

#3 12-02-2003, 10:12 AM

frederique azoulay <f.azoulay@club-internet.fr> wrote:

> bonjour à toutes et à tous ,
> j'ai recu ce matin une facture d'hopital qui remonterait à 3 ans.

Est ce qu'il y a un délai au delà duquel une facture ne peut plus être
réclamée.

Alain Le gallou

Email : voir mon site : www.legallou.com