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  #1  
Old 12-01-2003, 11:05 PM
Jean claude T.
Guest
 
Posts: n/a
Default Droit de visite.

Bonjour. L'un d'entre vous peut-il me renseigner sur , le droit de visite
," grand parent petits enfant ". vous en remerciant par avance @+ jcT



Alt 12-01-2003, 11:05 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 12-02-2003, 09:18 PM
Régis
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de visite.

Salut,

Comme les parents, les grands parents peuvent exiger de voir leur petits
enfants.

Le code civil réglement d'ailleurs ces visites.

En cas d'opposition des parents, il est possible de saisir le Juge aux
Affaire Familiales du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel
vivent les enfants.

A ta disposition.


  #3  
Old 12-02-2003, 11:38 PM
Salima Issaad
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de visite.

Bonsoir,

Je crois que c'est le Juge aux Affaires Familiales qui statue dans ce genre
de demande. Pour le saisir il faut appeler le Tribunal d'instance dont vous
dépendez.
Bonne chance

"Jean claude T." <jcturchi@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bqghbe$2l4$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour. L'un d'entre vous peut-il me renseigner sur , le droit de visite
> ," grand parent petits enfant ". vous en remerciant par avance @+ jcT



  #4  
Old 12-03-2003, 07:31 AM
Gérard Cojot
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Droit de visite.

Salima Issaad <sissaad@noos.fr.no_spam> wrote:

> Je crois que c'est le Juge aux Affaires Familiales qui statue dans ce genre
> de demande. Pour le saisir il faut appeler le Tribunal d'instance dont vous
> dépendez.
> Bonne chance


TGI pas TI.
--
" On ne peut donner que deux choses à ses enfants:
Des racines et des ailes."
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
 

Tags
droit, visite

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