Bonjour,
J'ai oublié de payer la CSG/CRDS. 15 jours après, je me rends compte de mon
erreur et dépose une lettre à ma trésorerie, expliquant pourquoi, disant que
c'est la 1ère fois que ça m'arrive, ... Avec un chèque.
Et je reçois ce jour une lettre comme quoi ma demande est refusée, je n'ai
qu'à payer dans les temps. Et de m'acquitter immédiatement de la majoration.
Dans le fond ils ont raison, mais je suis de très bonne fois.
Puis-je faire appel de cette décision? Puis-je saisir le médiateur? Un rdv
avec mon CDI peut-il arranger cette histoire?
Un conseil?

Merci d'avance.

demande de remise de majoration au trésorier
rarement acceptée pour ce type d'impot

"fgenes" a présenté l'énoncé suivant :
> Bonjour,
> J'ai oublié de payer la CSG/CRDS. 15 jours après, je me rends compte de mon
> erreur et dépose une lettre à ma trésorerie, expliquant pourquoi, disant que
> c'est la 1ère fois que ça m'arrive, ... Avec un chèque.
> Et je reçois ce jour une lettre comme quoi ma demande est refusée, je n'ai
> qu'à payer dans les temps. Et de m'acquitter immédiatement de la majoration.
> Dans le fond ils ont raison, mais je suis de très bonne fois.
> Puis-je faire appel de cette décision? Puis-je saisir le médiateur? Un rdv
> avec mon CDI peut-il arranger cette histoire?
> Un conseil?
> Merci d'avance.

--
cordialement
Jean-François

"ganesha" <palmanova2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.44877d3c.3a868b67.181.2040@wanadoo.fr ...
> demande de remise de majoration au trésorier
> rarement acceptée pour ce type d'impot

Merci,
Même si c'est la 1ère fois?
Y a-t-il des recours? Médiateur? Est-il possible de prendre un rdv?
La majoration c'est combien? 10%? Et j'ai jusqu'à quand pour la payer, tant
qu'à faire... (
Pour info j'ai pris l'initiative de leur déposer une lettre avant même
qu'ils réclament...

> Même si c'est la 1ère fois?
ca depend des trésoriers
> Y a-t-il des recours?
non
Médiateur?
non
Est-il possible de prendre un rdv?
oui
> La majoration c'est combien? 10%? Et j'ai jusqu'à quand pour la payer, tant
> qu'à faire... (
20 jours , jusqu'au commandement (+ 5 %)
> Pour info j'ai pris l'initiative de leur déposer une lettre avant même
> qu'ils réclament...
bonne chance !
un employé du tresor public

--
cordialement
Jean-François