Bonjour,

Pour faire simple:
- août 2002 je reçois mon avis d'échéance assurance habitation et
constate une augmentation de la prime
- septembre 2002, l'augmentation de prime étant supérieure à la
variation de l'indice contractuel de référence, j'adresse en recommandé
avec AR au courtier, pour résiliation motif "augmentation de tarif".
- octobre 2002, un courrier de la compagnie d'assurance me confirme
l'enregistrement de la résiliation 30 jours après la date d'échéance

Jusqu'ici tout est normal.

mais:
- novembre 2003, le courtier m'adresse un courrier simple, me
demandant le paiement du prorata de prime pour la période
septembre-octobre 2002.

Je fais part de mon étonnement. "Il n'y a pas d'erreur" me répond on,
"...du retard certes, mais la prime est due, la garantie était acquise."

Questions:
- quel est le bien fondé de cette réclamation tardive?
- et si moi je payais dans un an, je pourrais toujours dire "il n'y
a pas d'oubli....tout juste du retard!"

Merci de vos réponses et avis.

Bonsoir,

"2B or not 2B" <thatistherespons@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:3fd59a32$0$6976$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
> Pour faire simple:
> - août 2002 je reçois mon avis d'échéance assurance habitation et
> constate une augmentation de la prime
> - septembre 2002, l'augmentation de prime étant supérieure à la
> variation de l'indice contractuel de référence, j'adresse en recommandé
> avec AR au courtier, pour résiliation motif "augmentation de tarif".
> - octobre 2002, un courrier de la compagnie d'assurance me confirme
> l'enregistrement de la résiliation 30 jours après la date d'échéance
> Jusqu'ici tout est normal.
> mais:
> - novembre 2003, le courtier m'adresse un courrier simple, me
> demandant le paiement du prorata de prime pour la période
> septembre-octobre 2002.
> Je fais part de mon étonnement. "Il n'y a pas d'erreur" me répond on,
> "...du retard certes, mais la prime est due, la garantie était acquise."
> Questions:
> - quel est le bien fondé de cette réclamation tardive?
> - et si moi je payais dans un an, je pourrais toujours dire "il n'y
> a pas d'oubli....tout juste du retard!"

Je vous ai répondu le 5/12, dasn ce même groupe de discussion, sans réaction
de votre part d'ailleurs....
Pourquoi, alors, ne pas expliquer pourquoi vous avez besoin de reposer la
même question et dans les mêmes termes ?

--
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Bonjour,

Je vous présente mes excuses, mais si je me suis permis de (re) diffuser
ma question, c'est simplement parce que je ne la vois pas dans la liste
de celles du 05/12.

Par conséquent, j'ignorait que vous y aviez donné une réponse (dont
j'ignore tout de ce fait).

Un généreux copier-coller de votre part serait-il possible?

D'avance je vous en remercie.

Bonsoir,

"2B or not 2B" <thatistherespons@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:3fd71d1d$0$6980$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
> Je vous présente mes excuses, mais si je me suis permis de (re) diffuser
> ma question, c'est simplement parce que je ne la vois pas dans la liste
> de celles du 05/12.
> Par conséquent, j'ignorait que vous y aviez donné une réponse (dont
> j'ignore tout de ce fait).
> Un généreux copier-coller de votre part serait-il possible?

Le voici :

Bonsoir,

"2B or not 2B" <thatistherespons@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:3fd06cd9$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour,
> Pour faire simple:
> - août 2002 je reçois mon avis d'échéance assurance habitation et
---coupure-----
> - octobre 2002, un courrier de la compagnie d'assurance me confirme
> l'enregistrement de la résiliation 30 jours après la date d'échéance
> Jusqu'ici tout est normal.
> mais:
----------------coupure--------
> - novembre 2003, le courtier m'adresse un courrier simple, me
> demandant le paiement du prorata de prime pour la période
> septembre-octobre 2002.
> Je fais part de mon étonnement. "Il n'y a pas d'erreur" me répond on,
> "...du retard certes, mais la prime est due, la garantie était acquise."
> Questions:
> - quel est le bien fondé de cette réclamation tardive?
> - et si moi je payais dans un an, je pourrais toujours dire "il n'y
> a pas d'oubli....tout juste du retard!"

-1-
Article L 114-1 du Code des assurances :
"Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux
ans à compter de l'évènement qui y donne naissance..."
La demande de l 'assureur n'est donc pas prescrite...
-2-
Vous avez été effectivement garanti pendant deux mois. Vous devez donc deux
douzièmes de la prime annuelle 2001, majorée du jeu de l'indice puisque
celui-ci, dites-vous, a varié à la hausse. (vous avez refusé l'augmentation
de la prime hors jeu de l'indice et donc c'est la prime de l'année
précédente plus l'indice qui sert de base au calcul du prorata dû).

La demande de l'assureur est donc fondée et votre comparaison avec un
éventuel retard de paiement de la prime due par l'assuré elle, par contre,
ne l'est pas...!

--
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> D'avance je vous en remercie.
Je vous en prie, c'était facile !

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