L'envoi de courrier non désirée malgré l'expression d'une volonté de ne pas
en recevoir, constitue t il un délit aujourd'hui ,
Quel article de loi invoqué ?
Comment porter plainte efficacement (constitution du délit, preuves...)?
Je précise que la boite en question est française.
merci
GR

Bonjour ?

> L'envoi de courrier non désirée malgré l'expression d'une volonté de
> ne pas en recevoir, constitue t il un délit aujourd'hui ,
> Quel article de loi invoqué ?
> Comment porter plainte efficacement (constitution du délit,
> preuves...)? Je précise que la boite en question est française.

Un petit tour sur le site de la CNIL donne déjà quelques renseignements :
http://www.cnil.fr/thematic/index.htm puis internet puis spam.
--
free

de tt facon je trouve pas que le spamming soit un délit
avez vous deja porté plainte contre Carrefour ou Auchan qui envahit les
boites aux lettres ? non ! alors pourquoi avoir une telle demarche aupres
des sites internet ?
FranckM
webmaster


"Germain" <germain.rault@wanadoo.fr> wrote in message
news:brab0o$si9$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> L'envoi de courrier non désirée malgré l'expression d'une volonté de ne
pas
> en recevoir, constitue t il un délit aujourd'hui ,
> Quel article de loi invoqué ?
> Comment porter plainte efficacement (constitution du délit, preuves...)?
> Je précise que la boite en question est française.
> merci
> GR

"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:3fd97abd$0$6974$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> de tt facon je trouve pas que le spamming soit un délit
> avez vous deja porté plainte contre Carrefour ou Auchan qui envahit
les
> boites aux lettres ? non ! alors pourquoi avoir une telle demarche
aupres
> des sites internet ?
> FranckM
> webmaster

Carrefour ne m'a jamais envoyé de publicités pour du viagra ou des
produits financiers miracles et autres sites porno... entre autres...

Essayez de comparer ce qui est comparable !

Pour tous les mails promotionnels qui viennent de sites "sérieux", on
peut se désabonner de leur liste sans aucun problème. Ce n'est pas le
cas des vrais spams. Et pour carrefour (et autres), en général, un
autocollant "pas de pubs, merci" sur notre boite suffit dans 95% des cas
à ne plus avoir de pubs dans notre boite (mais bon, y'a toujours des
distributeurs qui s'en foutent... je le reconnais)

Arnaud

peu importe le contenu, c'est de la pub.
une loi antispam empecherait les societe serieuses d'envoyer de la pub non
sollicitée
de meme que vous mettez un mot "pas de pub merci", vous pouvez appliquer des
regles de messages (dans outlook par exemple) relativement simples pour ne
plus recevoir de spam
par exemple :
tout ce qui contien le mot viagra, sex, clic here etc.........
ca elimine pas mal, ca fait le meme travail que le petit bout de chaterstone
collé sur la boite
franck


"Arnaud" <ilsontfaitfumermonvictor@4gpda.coom> wrote in message
news:3fd98196$0$28712$626a54ce@news.free.fr...
> "FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
> news:3fd97abd$0$6974$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > de tt facon je trouve pas que le spamming soit un délit
> > avez vous deja porté plainte contre Carrefour ou Auchan qui envahit
> les
> > boites aux lettres ? non ! alors pourquoi avoir une telle demarche
> aupres
> > des sites internet ?
> > FranckM
> > webmaster
> Carrefour ne m'a jamais envoyé de publicités pour du viagra ou des
> produits financiers miracles et autres sites porno... entre autres...
> Essayez de comparer ce qui est comparable !
> Pour tous les mails promotionnels qui viennent de sites "sérieux", on
> peut se désabonner de leur liste sans aucun problème. Ce n'est pas le
> cas des vrais spams. Et pour carrefour (et autres), en général, un
> autocollant "pas de pubs, merci" sur notre boite suffit dans 95% des cas
> à ne plus avoir de pubs dans notre boite (mais bon, y'a toujours des
> distributeurs qui s'en foutent... je le reconnais)
> Arnaud

"FranckM" <valide@valide.com> ecrivait dans
news:3fd98842$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr:

> peu importe le contenu, c'est de la pub.
> une loi antispam empecherait les societe serieuses d'envoyer de la pub
> non sollicitée

Qu'elle soit serieuse ou non, charger les pubs avec des images incluses
bouffe du temps de forfait. Tout le monde n'a pas la chance d'etre en adsl
illimite...

De plus, envoyer une pub non sollicitee n'est pas ce que je qualifierais de
"serieux" pour quelque societe que ce soit.

cordialement

oragoun

--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide

c le meme probleme : pub non sollicitée dans les boites aux lettres
je ne vois aucune difference
franck

"oragoun" <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> wrote in message
news:Xns944F73CE4CDCEoragouny@193.52.64.50...
> "FranckM" <valide@valide.com> ecrivait dans
> news:3fd98842$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr:
> > peu importe le contenu, c'est de la pub.
> > une loi antispam empecherait les societe serieuses d'envoyer de la pub
> > non sollicitée
> Qu'elle soit serieuse ou non, charger les pubs avec des images incluses
> bouffe du temps de forfait. Tout le monde n'a pas la chance d'etre en adsl
> illimite...
> De plus, envoyer une pub non sollicitee n'est pas ce que je qualifierais
de
> "serieux" pour quelque societe que ce soit.
> cordialement
> oragoun
> --
> oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
> Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
> Delete "_nospam_" for private answer
> Le "Reply To" est valide

Bonjour,

> de tt facon je trouve pas que le spamming soit un délit
> avez vous deja porté plainte contre Carrefour ou Auchan qui envahit
> les boites aux lettres ? non ! alors pourquoi avoir une telle
> demarche aupres des sites internet ?

La nuance est que la pub papier dans les boites aux lettres n'est pas
nominative (votre exemple pub Caeefour ou Auchan) alors que le spam par
email est nominatif.

--
Free webmaster également.

faux
dans la mesure ou ils deposent des pubs dans une boite aux lettres
nominative (ya quand meme mon nom sur ma bal) , la pub est nominative
boite aux lettre avec nom = boite aux email avec email
meme probleme
le jour ou on stoppera des pubs non sollicitées dans les botes aux lettres,
on pourra le faire aussi pour le Net
je comprends que ca gene certains, mais je suis tout au tant agacé de
recevoir des pubs pour le viagra que des pubs pour des cadeaux pour enfants
alors que je n'en possede pas (d'enfants...lol)
FranckM




"Free" <bonbec at free.fr> wrote in message
news:3fd9982b$0$17129$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> > de tt facon je trouve pas que le spamming soit un délit
> > avez vous deja porté plainte contre Carrefour ou Auchan qui envahit
> > les boites aux lettres ? non ! alors pourquoi avoir une telle
> > demarche aupres des sites internet ?
> La nuance est que la pub papier dans les boites aux lettres n'est pas
> nominative (votre exemple pub Caeefour ou Auchan) alors que le spam par
> email est nominatif.
> --
> Free webmaster également.

"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message news:
3fd98842$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> peu importe le contenu, c'est de la pub.
> une loi antispam empecherait les societe serieuses d'envoyer de la pub non
> sollicitée
> de meme que vous mettez un mot "pas de pub merci", vous pouvez appliquer
des
> regles de messages (dans outlook par exemple) relativement simples pour ne
> plus recevoir de spam
> par exemple :
> tout ce qui contien le mot viagra, sex, clic here etc.........
> ca elimine pas mal, ca fait le meme travail que le petit bout de
chaterstone
> collé sur la boite
> franck

Sauf que l'objet sera : via?gra ou v::ia:gra ou s?ex etc... et la regle de
messagerie ne verra rien. De plus ces messages seront quand même téléchargé,
ce qui prend du temps et de la bande passante