Bonjour,

Je souhaite acheter un logiciel de programmation, et j'ai vu des personnes
qui en vendait sur Internet (eBay ou autre) et qui sont d'occasion.
J'achete ce logiciel bien evidemment pour avoir la licence et donc pouvoir
vendre des applications.
Je voudrais donc savoir si qd on achete un logiciel, avec la boite, les
manuels, le code etc, la licence nous appartient ...

Cordialement,

Matthieu.

"Matt" <mlist@PASDEPUBaltern.org> a écrit dans le message de news:
3fd98d93$0$24021$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je souhaite acheter un logiciel de programmation, et j'ai vu des personnes
> qui en vendait sur Internet (eBay ou autre) et qui sont d'occasion.
> J'achete ce logiciel bien evidemment pour avoir la licence et donc pouvoir
> vendre des applications.
> Je voudrais donc savoir si qd on achete un logiciel, avec la boite, les
> manuels, le code etc, la licence nous appartient ...
> Cordialement,
> Matthieu.

Oui juridiquement, mais en matière informatique la Licence est matérialisée
physiquement par un petit bout de papier.
Pas de papier "Licence" = pas de licence.

Donc si achat d'occasion éxigez la Licence.

> Donc si achat d'occasion éxigez la Licence.

Ce n'est pas que cela : il faut se renseigner auprès de l'éditeur ou lire le
license agrement pour savoir si les licences sont transférables. Certains
logiciels ont une licence qui interdit la revente et pour certains il faut
passer par le revendeur/éditeur et parfois reverser une certaine somme.
Inutile donc d'acheter un logiciel si la licence exclue le transfer

Cédric

"CeD" <ced@graphiquementincertain.com> a écrit dans le message de news:
brcgo8$df6$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> > Donc si achat d'occasion éxigez la Licence.
> Ce n'est pas que cela : il faut se renseigner auprès de l'éditeur ou lire
le
> license agrement pour savoir si les licences sont transférables. Certains
> logiciels ont une licence qui interdit la revente et pour certains il faut
> passer par le revendeur/éditeur et parfois reverser une certaine somme.
> Inutile donc d'acheter un logiciel si la licence exclue le transfer
> Cédric

Cette interdiction me révolte et je doute de sa légalité.
Si cette clause est légal toute vente d'occasion pourrait être interdite :
livre, vidéo, dvd, disque, photos, affiche de film, voiture, maison, ...

Légalement il est autorisé de revendre la copie matérielle d'une base de
données légalement achetées (Article L342-4 du Code de la propriété
intellectuelle ), mais rien n'est dit au sujet des logiciels.
Heureusement, un projet de loi relatif au droit d'auteur prévoit de
transposer l'article 4-2 de la directive sur l'épuisement du droit de
revente dans la Communauté européenne.

Le projet :
« Art. L. 131-9.- Lorsque la première vente d'un exemplaire matériel d'une
ouvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen, la revente de cet exemplaire ne
peut être interdite dans la Communauté européenne et l'Espace économique
européen. »

Article 4-2 de la Directive du Parlement européen et du Conseil du 22 mai
2001
"Le droit de distribution dans la Communauté relatif à l'original ou à des
copies d'une oeuvre n'est épuisé qu'en cas de première vente ou premier
autre transfert de propriété dans la Communauté de cet objet par le
titulaire du droit ou avec son consentement."

Ainsi, même si je doute de la légalité d'une clause interdisant de revendre
un logiciel, cette clause sera illégale dans très peu de temps.
Je pense donc que l'on peut s'assoir dessus confortablement

> Cette interdiction me révolte et je doute de sa légalité.
> Si cette clause est légal toute vente d'occasion pourrait être interdite :
> livre, vidéo, dvd, disque, photos, affiche de film, voiture, maison, ...

Les logiciels ayant ce type de licence sont souvent assez cher et on ne peut
pas comparer l'achat d'un disque à 15 euros avec l'achat d'une licence à
1500 euros. Comme il s'agit d'un contrat qui lie l'acheteur et le vendeur,
je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas légal (après tout, tu n'es pas
obligé d'acheter le logiciel) mais je suis bien incapable d'affirmer ou
d'infirmer tel ou tel point de vue... je ne faisais que répondre en regard
du peu que je sais sur le sujet ("que je sais" = "que j'ai lu sur les
contrats de licence)

> Je pense donc que l'on peut s'assoir dessus confortablement

ça.. chacun fait ce qu'il veut après tout...

Cédric

> Les logiciels ayant ce type de licence sont souvent assez cher et on ne
peut
> pas comparer l'achat d'un disque à 15 euros avec l'achat d'une licence à
> 1500 euros.

Justement, c'est encore plus révoltant. Investir 1 500 euros ou plus dans un
outil de travail, en interdisant de le céder c'est une escroquerie.

Soit on achète un bien soit on le loue. L'avantage d'acheter un bien est de
pouvoir l'incorporer à son patrimoine.
Les gens décident en fonction de leurs besoins, envies, revenus, ...
Vendre un logiciel sans pourvoir le céder même à titre gratuit, c'est
essayer de faire passer une location pour un achat.
Location à vie, mais location quand même.

> Comme il s'agit d'un contrat qui lie l'acheteur et le vendeur,
> je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas légal (après tout, tu n'es pas
> obligé d'acheter le logiciel) mais je suis bien incapable d'affirmer ou
> d'infirmer tel ou tel point de vue... je ne faisais que répondre en regard
> du peu que je sais sur le sujet ("que je sais" = "que j'ai lu sur les
> contrats de licence)

Même s'il y'a contrat, certaines clauses peuvent être illégales. La position
monopolistique de certaines sociétés leur permet d'imposer leurs exigeances,
la loi est là pour y remédier et une commission a même été créée
spécialement pour cela.
Et justement en matière de licence de logiciel il y'en a beaucoup de clauses
abusives :
http://www.clauses-abusives.fr/recom/95r02.htm

Même si l'informatique est une industrie récente ça ne lui donne pas la
possibilité de réinventer le droit.
Elle est à égalité avec les autres biens d'équipement : tracteurs, tableaux,
stylos, ...

> Vendre un logiciel sans pourvoir le céder même à titre gratuit, c'est
> essayer de faire passer une location pour un achat.
> Location à vie, mais location quand même.

La position des éditeurs (de certains, parce que nombreux sont ceux qui
autorisent les reventes, sauf les licences NFR et là par contre c'est clair
qu'il faut faire gaffe de ne pas racheter ce type de licence d'occase car
c'est tout à fait illégal) est de dire qu'on n'achète que le droit
d'utiliser tel ou tel logiciel et que ce droit étant personnel il n'est pas
revendable. Maintenant..comme j'ai dit, je ne faisais que relayer la
position des éditeurs, je ne sais pas si effectivement c'est légal ou non.
En plus, c'est une disposition bien souvent peu efficace parce que les
logiciels se dévaluent tellement que soft d'occasion (sauf très récent) se
dévalue beaucoup et vouloir empécher sa revente est juste pour éviter que le
client puisse accéder à une mise à jour pour la nouvelle version...

Cédric

"--" écrivait :
> Justement, c'est encore plus révoltant. Investir 1 500 euros ou
> plus dans un outil de travail, en interdisant de le céder c'est
> une escroquerie.

Je sais que cela va vous sembler encore plus révoltant...

Mais si le logiciel a été utilisé comme outil de travail : vous ne
pouvez pas le revendre. En effet, si vous respectez les textes fiscaux,
vous devez conserver les logiciels que vous avez utilisé et ceci pendant
la période où l'activité peut être contrôlée. Cela veut donc dire que
vous devez conserver les applications logicielles avec des licences
valides vous appartenant pendant toute cette période (6-7 ans). De plus,
si vous devez reconstituer votre procésus de travail pour vous défendre
en cas de litige avec un client, vous devez aussi avoir les logiciels
utilisés.

- HMG -

On se souviendra toujours du Mon, 29 Dec 2003 15:06:02 +0100 quand
"-<PooP>-" <goozuxTO_REMOVE@hotmail.com> (-<PooP>-) prit sa plume
electronique pour nous ecrire :

>L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
>sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité, préjudiciable à
>la notion de patrimoine.
>Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
>les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
Elle l'est, il me semble, pour les tableaux (et peut etre d'autres
formes d'art ?). Les heritiers touchent une partie des ventes d'un
tableau chaque fois qu'il change de propriétaire.

Denis


--
-- Betisier des News : http://www.teaser.fr/~dfournier/betisier.html

On se souviendra toujours du Mon, 29 Dec 2003 15:06:02 +0100 quand
"-<PooP>-" <goozuxTO_REMOVE@hotmail.com> (-<PooP>-) prit sa plume
electronique pour nous ecrire :

>L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
>sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité, préjudiciable à
>la notion de patrimoine.
>Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
>les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
Elle l'est, il me semble, pour les tableaux (et peut etre d'autres
formes d'art ?). Les heritiers de l'artiste touchent une partie des
ventes d'un tableau chaque fois qu'il change de propriétaire.

Denis


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