Bonjour,
J'aimerais savoir ce que risquerait (en France), une personne coupable de
tentative de vol d'un objet coutant disons 500? dans un magasin comme la
FNAC. Qu'en est-il dans la pratique ? Quelles sont les peines couramment
infligés ?

Salut,

On Mon, 15 Dec 2003 01:07:37 +0100, joris <joris.dextreit@free.fr> wrote:

> J'aimerais savoir ce que risquerait (en France), une personne coupable de
> tentative de vol d'un objet coutant disons 500? dans un magasin comme la
> FNAC. Qu'en est-il dans la pratique ? Quelles sont les peines couramment
> infligés ?

En théorie:

Code pénal

Article 311-3

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
d'amende.

Article 311-4

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende
:
1º Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité
d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
2º Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité
publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
3º Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité
d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission
de service public ;
4º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui
n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
5º Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la
particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité,
à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
apparente ou connue de son auteur ;
6º Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu
utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou
matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
7º Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif
de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport
collectif de voyageurs ;
8º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction,
dégradation ou détérioration.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros
d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par
le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à
150000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces
circonstances.

Article 311-4-1

Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros
d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs
mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros
d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de
moins de treize ans.

Je vous passe les cas avec violences ayant entraîné des incapacités, bien
sûr.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

Oui, mais en pratique, pour un "petit" larcin (DVD, CD,...), le gentil
cerbere te tape sur les doigts, te
fait un peu peur en menacant d'appeler la marechaussee, puis si tu regles ce
que tu as pris, il te laisse partir...

C'est arrivé a un copain, et pas de nouvelles de la FNAC ou de la police
depuis (c'etait il y a 5 ans).

O.

"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> wrote in message
newsprz64oszbq1hokb@news.free.fr...
> Salut,
> On Mon, 15 Dec 2003 01:07:37 +0100, joris <joris.dextreit@free.fr> wrote:
> > J'aimerais savoir ce que risquerait (en France), une personne coupable
de
> > tentative de vol d'un objet coutant disons 500? dans un magasin comme la
> > FNAC. Qu'en est-il dans la pratique ? Quelles sont les peines couramment
> > infligés ?
> En théorie:
> Code pénal
> Article 311-3
> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
> d'amende.
> Article 311-4
> Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
d'amende
> :
> 1º Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité
> d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
> 2º Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité
> publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à
> l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
> 3º Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité
> d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission
> de service public ;
> 4º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui
> n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
> 5º Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la
> particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité,
> à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
> apparente ou connue de son auteur ;
> 6º Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu
> utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou
> matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
> 7º Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport
collectif
> de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport
> collectif de voyageurs ;
> 8º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de
destruction,
> dégradation ou détérioration.
> Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros
> d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par
> le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à
> 150000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces
> circonstances.
> Article 311-4-1
> Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros
> d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs
> mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
> Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros
> d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de
> moins de treize ans.
> Je vous passe les cas avec violences ayant entraîné des incapacités, bien
> sûr.
> Jacques.
> --
> Interactive Media Factory
> Création, développement et hébergement
> de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
> http://www.imfeurope.com/

"Bidule" <nospam@telia.com> a écrit

> Oui, mais en pratique, pour un "petit" larcin (DVD, CD,...), le
gentil
> cerbere te tape sur les doigts, te
> fait un peu peur en menacant d'appeler la marechaussee, puis si
tu regles ce
> que tu as pris, il te laisse partir...


Et le voleur n'a plus qu'à recommencer ailleurs en considérant que
c'est un bon entraînement et, qu'à force de bien s'entraîner, on
finit par devenir de plus en plus adroit dans cette pratique.
Alors que si chaque apprenti voleur était au moins fiché avec
menaces de sanctions en cas de récidive, il y aurait sans doute
moins de récidivistes.

La théorie fait bien peur c'est sur !
Mais quelqu'un aurait il des exemples de sanctions appliquées dans un cas
similaire a celui que je citais (tentative de vol d'un objet de 500euros
pour des personnes n'ayant aucun antecedant) ? Je pense que rares sont ceux
qui ecoppent de 7 ans de prison.
2000euros d'amende et 1 an de casier ca vous parait normal, excessif ?


"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
oprz64oszbq1hokb@news.free.fr...
> Salut,
> On Mon, 15 Dec 2003 01:07:37 +0100, joris <joris.dextreit@free.fr> wrote:
> > J'aimerais savoir ce que risquerait (en France), une personne coupable
de
> > tentative de vol d'un objet coutant disons 500? dans un magasin comme la
> > FNAC. Qu'en est-il dans la pratique ? Quelles sont les peines couramment
> > infligés ?
> En théorie:
> Code pénal
> Article 311-3
> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
> d'amende.
> Article 311-4
> Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
d'amende
> :
> 1º Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité
> d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
> 2º Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité
> publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à
> l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
> 3º Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité
> d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission
> de service public ;
> 4º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui
> n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
> 5º Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la
> particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité,
> à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
> apparente ou connue de son auteur ;
> 6º Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu
> utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou
> matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
> 7º Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport
collectif
> de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport
> collectif de voyageurs ;
> 8º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de
destruction,
> dégradation ou détérioration.
> Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros
> d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par
> le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à
> 150000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces
> circonstances.
> Article 311-4-1
> Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros
> d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs
> mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
> Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros
> d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de
> moins de treize ans.
> Je vous passe les cas avec violences ayant entraîné des incapacités, bien
> sûr.
> Jacques.
> --
> Interactive Media Factory
> Création, développement et hébergement
> de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
> http://www.imfeurope.com/

joris a écrit :
> La théorie fait bien peur c'est sur !
> Mais quelqu'un aurait il des exemples de sanctions appliquées dans un cas
> similaire a celui que je citais (tentative de vol d'un objet de 500euros
> pour des personnes n'ayant aucun antecedant) ? Je pense que rares sont ceux
> qui ecoppent de 7 ans de prison.
> 2000euros d'amende et 1 an de casier ca vous parait normal, excessif ?

Pour 500 Euros, si la personne n'a pas d'antécedent, c'est vraiment
excessif.

"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de
newsprz64oszbq1hokb@news.free.fr...
> Salut,
> On Mon, 15 Dec 2003 01:07:37 +0100, joris <joris.dextreit@free.fr> wrote:
> > J'aimerais savoir ce que risquerait (en France), une personne coupable
de
> > tentative de vol d'un objet coutant disons 500? dans un magasin comme la
> > FNAC. Qu'en est-il dans la pratique ? Quelles sont les peines couramment
> > infligés ?
> En théorie:
> Code pénal
> Article 311-3
> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
> d'amende.
> Article 311-4
> Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
d'amende
> :
> 1º Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité
> d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
> 2º Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité
> publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à
> l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
> 3º Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité
> d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission
> de service public ;
> 4º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui
> n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
> 5º Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la
> particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité,
> à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
> apparente ou connue de son auteur ;
> 6º Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu
> utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou
> matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
> 7º Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport
collectif
> de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport
> collectif de voyageurs ;
> 8º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de
destruction,
> dégradation ou détérioration.
> Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros
> d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par
> le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à
> 150000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces
> circonstances.
> Article 311-4-1
> Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros
> d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs
> mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
> Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros
> d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de
> moins de treize ans.
> Je vous passe les cas avec violences ayant entraîné des incapacités, bien
> sûr.
> Jacques.
> --
> Interactive Media Factory
> Création, développement et hébergement
> de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
> http://www.imfeurope.com/


Bonsoir

vous oubliez la préméditation ..affichée dans ce post

Victor

Victor a écrit :
> "Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de
> newsprz64oszbq1hokb@news.free.fr...
> > Salut,
> > > On Mon, 15 Dec 2003 01:07:37 +0100, joris <joris.dextreit@free.fr> wrote:
> > > > J'aimerais savoir ce que risquerait (en France), une personne coupable
> de
> > > tentative de vol d'un objet coutant disons 500? dans un magasin comme la
> > > FNAC. Qu'en est-il dans la pratique ? Quelles sont les peines couramment
> > > infligés ?
> > > En théorie:
> > > Code pénal
> > > Article 311-3
> > > Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
> > d'amende.
> > > Article 311-4
> > > Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
> d'amende
> > :
> > 1º Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité
> > d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
> > 2º Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité
> > publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à
> > l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
> > 3º Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité
> > d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission
> > de service public ;
> > 4º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui
> > n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
> > 5º Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la
> > particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité,
> > à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
> > apparente ou connue de son auteur ;
> > 6º Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu
> > utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou
> > matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
> > 7º Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport
> collectif
> > de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport
> > collectif de voyageurs ;
> > 8º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de
> destruction,
> > dégradation ou détérioration.
> > Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros
> > d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par
> > le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à
> > 150000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces
> > circonstances.
> > > Article 311-4-1
> > > Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros
> > d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs
> > mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
> > Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros
> > d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de
> > moins de treize ans.
> > > Je vous passe les cas avec violences ayant entraîné des incapacités, bien
> > sûr.
> > > Jacques.
> > --
> > Interactive Media Factory
> > Création, développement et hébergement
> > de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
> > http://www.imfeurope.com/
> Bonsoir
> vous oubliez la préméditation ..affichée dans ce post
> Victor

Non.

Vu que dans le post suivant l'auteur du fil recherche à consulter un
avocat, j'en déduis qu'il a déjà tenté le coup et s'est déjà fait
prendre.

Normal, la loi est faite au nom du Peuple Français, elle doit être respectée
par tous en France...

De plus, en général les produits vendus dans ce type de magasin ne sont pas
des produits "vitaux"...

Et si les peines appliquées étaient réellement dissuasives, il y aurait
moins de "démarque" payée en réalité par les autres consommateurs"....

J'aurais par contre été plus indulgent pour la mère de famille qui avait
volé un steak pour nourrir son gamin, il y a 2 ou 3 ans je crois du côté de
chez M. Raffarin...
Manger, voilà ce que j 'appelle un "besoin vital" !

Serge
"joris" <joris.dextreit@free.fr> a écrit dans le message de
news:3fddac57$0$17116$626a54ce@news.free.fr...
| La théorie fait bien peur c'est sur !
| Mais quelqu'un aurait il des exemples de sanctions appliquées dans un cas
| similaire a celui que je citais (tentative de vol d'un objet de 500euros
| pour des personnes n'ayant aucun antecedant) ? Je pense que rares sont
ceux
| qui ecoppent de 7 ans de prison.
| 2000euros d'amende et 1 an de casier ca vous parait normal, excessif ?
|
|
| "Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
| oprz64oszbq1hokb@news.free.fr...
| > Salut,
| | > On Mon, 15 Dec 2003 01:07:37 +0100, joris <joris.dextreit@free.frwrote:
| | > > J'aimerais savoir ce que risquerait (en France), une personne coupable
| de
| > > tentative de vol d'un objet coutant disons 500? dans un magasin comme
la
| > > FNAC. Qu'en est-il dans la pratique ? Quelles sont les peines
couramment
| > > infligés ?
| | > En théorie:
| | > Code pénal
| | > Article 311-3
| | > Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
| > d'amende.
| | > Article 311-4
| | > Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
| d'amende
| > :
| > 1º Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité
| > d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
| > 2º Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité
| > publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou
à
| > l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
| > 3º Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la
qualité
| > d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une
mission
| > de service public ;
| > 4º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur
autrui
| > n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
| > 5º Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la
| > particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une
infirmité,
| > à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
| > apparente ou connue de son auteur ;
| > 6º Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu
| > utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou
| > matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade
;
| > 7º Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport
| collectif
| > de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport
| > collectif de voyageurs ;
| > 8º Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de
| destruction,
| > dégradation ou détérioration.
| > Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000
euros
| > d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues
par
| > le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à
| > 150000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces
| > circonstances.
| | > Article 311-4-1
| | > Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros
| > d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou
plusieurs
| > mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
| > Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros
| > d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de
| > moins de treize ans.
| | > Je vous passe les cas avec violences ayant entraîné des incapacités,
bien
| > sûr.
| | > Jacques.
| > --
| > Interactive Media Factory
| > Création, développement et hébergement
| > de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
| > http://www.imfeurope.com/
|
|

"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de
news:brknt8$17sp$3@feed.teaser.net...
> Bonsoir
> vous oubliez la préméditation ..affichée dans ce post
> Victor

Bonjour, et toi tu n'oublies pas de quoter?!