Association loi 1901 (millions de F sur des comptes???)

#5 12-24-2003, 08:54 AM

- quote -

>
> Parce qu'il n'a pas à diffuser des informations confidentielles. Les
> comptes sont donnés chaque année au CE, mais avec, là aussi, des
> obligations de confidentialité. Alors si le comptable donne des
> informations confidentielles, de façon partielle, dans un but qui semble
> être peu glorieux, il y a des chances pour qu'il soit viré.
>

Tiens là je vois un point qui m'intéresse.

Quel est le cadre légal qui définit l'information confidentielle ou non ?
Uniquement le contenu du contrat de travail ?

Gérard.

#4 12-17-2003, 12:38 PM

Emma wrote:

- quote -

> "Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> a écrit
> > Première conclusion évidente : le comptable va être viré.
> pourquoi ?

Parce qu'il n'a pas à diffuser des informations confidentielles. Les
comptes sont donnés chaque année au CE, mais avec, là aussi, des
obligations de confidentialité. Alors si le comptable donne des
informations confidentielles, de façon partielle, dans un but qui semble
être peu glorieux, il y a des chances pour qu'il soit viré.

N'oublie pas qu'il ne s'agit pas d'éléments comptables de l'asso donnés
à un membre, mais d'éléments comptables de l'employeur donnés à des
employés. Ce n'est pas du tout le même cadre.

- quote -

> vous ne confondez pas là ?

Si, confusion CA/CE. Cf ma correction quelques minutes plus tard.

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#3 12-17-2003, 10:03 AM

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> a écrit
- quote -

> Première conclusion évidente : le comptable va être viré.

pourquoi ?
- quote -

> > Le CE est réuni quand Madame le désire (3 fois par an), 1 fois
> > par mois n'est ce pas la loi?
> Non.

vous ne confondez pas là ?

Emma

#2 12-17-2003, 09:12 AM

Patrick Vuichard wrote:

- quote -

> > Le CE est réuni quand Madame le désire (3 fois par an), 1 fois
> > par mois n'est ce pas la loi?
> Non.

Désolé, mauvaise lecture (je pensais au CA) ! Si, bien sûr (pour plus de
150 salariés (temps plein), sinon c'est tous les 2 mois) ! Sinon, c'est
un délit d'entrave. Et il y a bien des DP ? Avec une réunion tous les mois ?

- quote -

> > nous n'avons pas de CHCST et nous sommes en tout 320 salariés.

Et qu'attend le CE pour élire un CHSCT ? Quelqu'un en a parlé à la
médecine du travail ?

- quote -

> Le seul point réellement probant concerne les heures sup'. Et ça, c'est
> assez facile à gérer si on est prêt à aller à la confrontation, mais il
> vaudrait mieux que ce soit des salariés protégés qui le fasse.

En fait, la question est là : que font les représentants du personnel ?

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#1 12-17-2003, 09:03 AM

MALUNE71 wrote:

- quote -

> Je travaille dans une association d'aide à domicile loi 1901
> La comptable nous a annoncé qu'il y avait des millions de Francs
> répartis sur différents comptes,

Première conclusion évidente : le comptable va être viré.

- quote -

> Est-ce normal qu'une ass à but non lucratif possède tant d'argent
> sans en redistribuer une partie à ses salariés?

Les ressources d'une asso non lucrative ne doivent PAS être
redistribués. Il est d'autre part normal qu'elle ait des réserves. Par
contre, il faut que le montant de ces réserves correspondent et soit
proportionné à, soit une sécurité, soit un but en rapport avec l'objet
de l'asso.

- quote -

> Aussi la Directrice achète les véhicule de service dans le
> garage de son mari

Et alors ? Elle les paie plus cher qu'ailleurs ?

- quote -

> Elle utilise son véhicule de fonction aussi le WE à ses fins personnelles,

Et alors ? Ce genre d'avantages est souvent prévu par contrat,
comptabilisé en tant qu'avantage en nature, et des charges
supplémentaires sont payées (l'URSSAF y veille).

- quote -

> fait conduire son fils n'est ce pas abusif ?

Pas forcément, non.

- quote -

> Aucun appel d'offres n'a été réalisé pour quoi que ce soit

Et alors ? Ce n'est pas une administration, il n'y a pas d'obligation.
Simplement, il est bon d'étudier les prix, c'est tout.

- quote -

> On se sert ds une station d'essence la plus chère

Peut-être parce que c'est la plus pratique.

- quote -

> Le CE est réuni quand Madame le désire (3 fois par an), 1 fois
> par mois n'est ce pas la loi?

Non.

- quote -

> nous n'avons pas de CHCST et nous sommes en tout 320 salariés.

320 salariés ? Alors il est totalement normal d'avoir des millions en
réserve !!! Par ailleurs, avant d'avoir un CHSCT, il faut des DP et un
CE. Personne ne s'est présenté ? Il y a eu constat de carence ?

- quote -

> Nous avons une pointeuse depuis 08/2003 nous pointons tjrs à l'avance
> (3 à 4 mn avant l'heure et tjrs après l'heure (5 à 6 mn) 4 fois par
> jour ce qui représente un bon nb d'heures

7 heures.

- quote -

> à la fin du mois mais notre paie reste inchangée

Ce temps en plus est indiqué quelque part ? Il devrait être compté en
heures sup, ou on devrait vous donner la possibilité de partir un peu
plus tôt en fin de semaine. A voir avec les DP. En attendant, commencez
et terminez pile à l'heure.

- quote -

> Elle nous remet aucun rapport mensuel de pointage (pas folle)

L'Inspection du Travail peut intervenir...

- quote -

> Nous sommes perpétuellement harcelés, c'est un calvaire
> et je pèse mes mots.

Sans précisions, difficile de juger.

- quote -

> Que faire?

Le seul point réellement probant concerne les heures sup'. Et ça, c'est
assez facile à gérer si on est prêt à aller à la confrontation, mais il
vaudrait mieux que ce soit des salariés protégés qui le fasse.

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12-17-2003, 05:21 AM

"MALUNE71" <malune71[at]aol.com> a écrit
- quote -

> Je travaille dans une association d'aide à domicile loi 1901
> La comptable nous a annoncé qu'il y avait des millions de Francs répartis
sur
> différents comptes, cela fait 5 ans que j'y travaille et ma paie est tjrs
> restée la même.
> Est-ce normal qu'une ass à but non lucratif possède tant d'argent sans en
> redistribuer une partie à ses salariés?

Oui , l'argent n'est pas redistribué ni aux salariés , ni aux bénévoles.
Vous êtes déclarés et payés.

- quote -

> Aussi la Directrice achète les véhicule de service dans le garage de son
mari
> qui se trouve à + de 50 kms de l'association alors que nous avons la
présence
> de Renault, citroën, etc....ttes les marques ds notre ville!
> Elle utilise son véhicule de fonction aussi le WE à ses fins personnelles,
fait
> conduire son fils n'est ce pas abusif ?
> Aucun appel d'offres n'a été réalisé pour quoi que ce soit
> On se sert ds une station d'essence la plus chère

Cela est du domaine des responsables de l'asso ?
Je suppose que vous parlez de la directrice de l'association employée par
l'association ?

Il faut débroussailler un peu mieux ce qui est le fonstionnement de
l'asso...
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Le reste concerne le droit du travail et c'est surtout ce qui vous préoccupe
:

- quote -

> Le CE est réuni quand Madame le désire (3 fois par an), 1 fois par mois
n'est
> ce pas la loi? nous n'avons pas de CHCST et nous sommes en tout 320
salariés.
> Nous avons une pointeuse depuis 08/2003 nous pointons tjrs à l'avance (3 à
4 mn
> avant l'heure et tjrs après l'heure (5 à 6 mn) 4 fois par jour ce qui
> représente un bon nb d'heures à la fin du mois mais notre paie reste
inchangée
> elle ne prend pas en compte les heures sup "c'est pour
> nous surveiller" dit elle!
> est-ce normal?

Je dirais que s'il y a une pointeuse, l'employeur doit en "supporter "les
conséquences.
faites le calcul...

Il faut aussi étudier la convention collective dont vous dépendez. Mais je
suppose que vous avez déjà fait cela avec votre syndicat.

- quote -

> Elle nous remet aucun rapport mensuel de pointage (pas folle)
> En conclusion c'est elle la Directrice et on doit se taire,
> c'est elle qui décide
> Nous sommes perpétuellement harcelés, c'est un calvaire et je pèse mes
mots.
> La CGT est au courant, l'inspection du travail aussi mais cette dernière
ne
> veut rien faire
> Nous pensons s'adresser au ministère de l'emploi à PARIS
> Je suis sure que si cette affaire serait prise au sérieux par toutes ces
> fraudes (pas toutes indiquées) que cela prendrait un emblême médiatique
très
> important

attention , vous n'êtes pas sûre qu'il y ait fraude. Ne risquez pas la
diffamation...
Si cette personne est effectivement la directrice, elle et vous êtes
employées et payées par l'asso, même si elle est votre chef et que vous ayez
été embauchée par elle.
Contactez les responsables de l'asso . Allez-y à plusieurs et présentez
quelque chose de solide ; pas d'accusations gratuites , mais les faits.

- quote -

> Merci d'accorder un peu de votre temps
> une désespérée qui est en arrêt depuis + d'un mois avec témesta pour
dormir

Bon courage

Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct

#-1 12-17-2003, 12:01 AM

Bonjour,
Je travaille dans une association d'aide à domicile loi 1901
La comptable nous a annoncé qu'il y avait des millions de Francs répartis sur
différents comptes, cela fait 5 ans que j'y travaille et ma paie est tjrs
restée la même.
Est-ce normal qu'une ass à but non lucratif possède tant d'argent sans en
redistribuer une partie à ses salariés?
Aussi la Directrice achète les véhicule de service dans le garage de son mari
qui se trouve à + de 50 kms de l'association alors que nous avons la présence
de Renault, citroën, etc....ttes les marques ds notre ville!
Elle utilise son véhicule de fonction aussi le WE à ses fins personnelles, fait
conduire son fils n'est ce pas abusif ?
Aucun appel d'offres n'a été réalisé pour quoi que ce soit
On se sert ds une station d'essence la plus chère
Le CE est réuni quand Madame le désire (3 fois par an), 1 fois par mois n'est
ce pas la loi? nous n'avons pas de CHCST et nous sommes en tout 320 salariés.
Nous avons une pointeuse depuis 08/2003 nous pointons tjrs à l'avance (3 à 4 mn
avant l'heure et tjrs après l'heure (5 à 6 mn) 4 fois par jour ce qui
représente un bon nb d'heures à la fin du mois mais notre paie reste inchangée
elle ne prend pas en compte les heures sup "c'est pour nous surveiller" dit
elle!
est-ce normal?
Elle nous remet aucun rapport mensuel de pointage (pas folle)
En conclusion c'est elle la Directrice et on doit se taire, c'est elle qui
décide
Nous sommes perpétuellement harcelés, c'est un calvaire et je pèse mes mots.
La CGT est au courant, l'inspection du travail aussi mais cette dernière ne
veut rien faire
Nous pensons s'adresser au ministère de l'emploi à PARIS
Je suis sure que si cette affaire serait prise au sérieux par toutes ces
fraudes (pas toutes indiquées) que cela prendrait un emblême médiatique très
important
TV et médias en seraient ravis mais pour l'instant nous sommes 2 et notre
syndicat car le personnel a peur des représailles, ils savent de quoi elle est
capable
Que faire?
Quelle procédure?
Les tribunaux? prud'hommes?

Merci d'accorder un peu de votre temps
une désespérée qui est en arrêt depuis + d'un mois avec témesta pour dormir