Bonjour à Tous,

Mon fils vient d'avoir une contravention qu'il souhaite contester... C'est
en sortant de son travail qu'il a trouvé ce joli papier sur le pare-brise de
sa voiture, mais il en ignore la raison,... Juste la case "K2" cochée pour
la somme et pas d'explication... Faut-il qu'une contravention soit signée
par celui qui l'a mise pour qu'elle soit valable ?...
Avec mes remerciements.
Danny

Bonjour,

> Mon fils vient d'avoir une contravention qu'il souhaite contester... C'est
> en sortant de son travail qu'il a trouvé ce joli papier sur le pare-brise
de
> sa voiture, mais il en ignore la raison,... Juste la case "K2" cochée pour
> la somme et pas d'explication... Faut-il qu'une contravention soit signée
> par celui qui l'a mise pour qu'elle soit valable ?...

Le moindre vice de procédure entraîne l'annulation de la contravention.
Sauf que je ne peux pas vous dire si l'absence de signature est un vice de
procédure, j'ai jamais pris de PV car j'ai pas de bagnole :-)
Attendez les réponses d'un automobiliste ...

Merci beaucoup
Danny