bonjour

en certains endroits, il y aurait des fêtes religieuses prévues pour
musulmans, boudhistes, arméniens etc ???
des infos ?
des circulaires ? où trouver des circulaires ?

pas sur légifrance apparement !

Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct

Bonjour à toutezéatous et à "Emma" qui a écrit :
> en certains endroits,
endroits de où ?
il y aurait des fêtes religieuses prévues pour
> musulmans, boudhistes, arméniens etc ???
> des infos ?
extrait de
http://perso.wanadoo.fr/cgtgemplus/f...rs_feries.html
Sont des jours fériés légaux
Selon l'article L. 222-1 du Code du travail , les jours fériés légaux
sont le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ;
l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption (15
août) ; la Toussaint (1er novembre) ; le 11 novembre ; le jour de Noël
(25 décembre).

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le
lendemain du jour de Noël (26 décembre) et, dans les communes ayant une
église protestante ou une église mixte, le Vendredi saint, sont des
jours fériés.

Dans les DOM-TOM, le jour de la commémoration de l'abolition de
l'esclavage et la date de cette commémoration a été pour chacun des
départements fixée au 22 mai à la Martinique, 27 mai à la Guadeloupe,
20 décembre à la Réunion, 10 juin en Guyane, 27 avril à Mayotte. Les
trois jours de Carnaval (lundi gras, mardi gras et mercredi des
Cendres) en Guyane, à la Guadeloupe et à la Martinique sont chomés par
usage. La mi-carême est en règle générale chômée à la Guadeloupe. A
Mayotte, les fêtes musulmanes sont chômées.

Sont des jours fériés professionnels
Le 1er décembre, jour de la Saint Eloi, patron des métallurgistes, est
un jour chômé et payé pour la plupart des salariés de la métallurgie du
Nord et du Pas-de-Calais.
Le 4 décembre, jour de la Sainte Barbe, est chômé et payé dans les
exploitations dont le personnel bénéficie du statut de mineur. Le
lendemain est chômé si cette journée tombe un dimanche.
La Sainte Catherine, le 25 novembre, est un jour de fête dans la
couture. Certaines conventions collectives prévoient l'indemnisation
des heures perdues ce jour-là.
A/ le jour férié tombe un jour habituellement chômé
Le jour férié qui tombe un jour habituellement chômé dans l'entreprise
n'a pas à être payé en sus.
Exemple : si le 8 mai tombe un samedi, le samedi n'a pas , de nouveau,
à être indemnisé .
B/ le jour férié tombe un jour habituellement travaillé dans
l'entreprise
Si le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé dans
l'entreprise, il faut distinguer selon que le salarié est mensualisé ou
mensuel.
> des circulaires ? où trouver des circulaires ?
aucune idée
> pas sur légifrance apparement !
surement pour les 1er
et les CCN pour les professions.

--
Cordialement, Philippe
retirez le tiret pour m'attirer. motion-labs@wanadoo.fr
..
L'atterrissage, c'est l'art de ramener toutes les pièces de l'avion au
parking dans l'ordre ou on les a prises.

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
brvn4a$kjg$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> bonjour
> en certains endroits, il y aurait des fêtes religieuses prévues pour
> musulmans, boudhistes, arméniens etc ???
> des infos ?
> des circulaires ? où trouver des circulaires ?

Non, pas tout à fait. Il n'y a pas de fêtes religieuses "prévues", par
contre le droit local Alsace/Moselle oblige les employeurs a donner des
jours de congés aux salariés en cas de fête religieuse

> pas sur légifrance apparement !

Ben oui c'est du droit local, donc cherchez sur cette base.

"AlainD" <alin1968@msn.com> écrivait news:bs167v$7ea$1@news-
reader3.wanadoo.fr:


> Ben oui c'est du droit local, donc cherchez sur cette base.


Au fait, y-at-il d'autres lois locaux, en France, que ceux d'Alsace-
Lorraine dont on nous explique souvent les exceptions ?


--
Amicalement,
D.Durand


http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.

"D.Durand" <spam@spam.com> a écrit dans le message de
news:XnF945790246C1B4spamspamcom@127.0.0.1...
> "AlainD" <alin1968@msn.com> écrivait news:bs167v$7ea$1@news-
> reader3.wanadoo.fr:
> > Ben oui c'est du droit local, donc cherchez sur cette base.
> Au fait, y-at-il d'autres lois locaux, en France, que ceux d'Alsace-
> Lorraine dont on nous explique souvent les exceptions ?
> --
> Amicalement,
> D.Durand
> http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.

==========
Bonsoir
le cas de l'Alsace....... ce serait du droit s'il était compréhensible par
tous ...ce qui est loin d'etre le cas
région à nettoyer sur ce point, the big lessive..... pour repartir sur des
bases saines sans équivoque.
Pour moi je les considère comme teutons tant que cela n'est pas réalisé
....ce qui ne veut pas dire que toutes
leurs lois sont mauvaises ...mais pour les juger et apprécier , faut les
comprendre

à part cela il subsiste pas mal de droit coutumier et des spécificités
régionale mais inscrites dans le droit général principalement foncier , (si
je suis bien les réponses sur ce forum )

Victor

"D.Durand" <spam@spam.com> a écrit dans le message de news:
XnF945790246C1B4spamspamcom@127.0.0.1...
> "AlainD" <alin1968@msn.com> écrivait news:bs167v$7ea$1@news-
> reader3.wanadoo.fr:
> > Ben oui c'est du droit local, donc cherchez sur cette base.
> Au fait, y-at-il d'autres lois locaux, en France, que ceux d'Alsace-
> Lorraine dont on nous explique souvent les exceptions ?

Voir le post de motion labs juste au dessus

"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de news:
bs1p65$4ab$1@feed.teaser.net...
> le cas de l'Alsace....... ce serait du droit s'il était compréhensible
par
> tous ...ce qui est loin d'etre le cas

Vous pouvez toujours demander à un avocat de vous expliquer.

> région à nettoyer sur ce point, the big lessive..... pour repartir sur des
> bases saines sans équivoque.

La visiblement vous ne comprenez rien. Ce droit local est resté en vigueur
parce que plus favorable que le droit général, qui d'ailleurs s'en inspire
régulièrement, notamment pour les clauses de non concurence, la faillite
civile qui était aussi à l'étude, etc....

> Pour moi je les considère comme teutons tant que cela n'est pas réalisé

Hein?

> ...ce qui ne veut pas dire que toutes
> leurs lois sont mauvaises ...mais pour les juger et apprécier , faut les
> comprendre

Ben oui, mais ce n'est pas parce que VOUS ne les comprenez pas qu'il faut
les enlever.

> à part cela il subsiste pas mal de droit coutumier et des spécificités
> régionale mais inscrites dans le droit général principalement foncier ,
(si
> je suis bien les réponses sur ce forum )
> Victor

"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de
news:bs2ati$efs$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> "Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de news:
> bs1p65$4ab$1@feed.teaser.net...
> > le cas de l'Alsace....... ce serait du droit s'il était compréhensible
> par
> > tous ...ce qui est loin d'etre le cas
> Vous pouvez toujours demander à un avocat de vous expliquer.
Re : ya longtemps que je ne fréquente plus ..sauf par service
fiscal interposé ;-)
une loi doit etre écrite en français et compréhensible par tout citoyen
et *se trouver sur Légifrance* sinon c'est une loi étrangère au droit
français


> > région à nettoyer sur ce point, the big lessive..... pour repartir sur
des
> > bases saines sans équivoque.
> La visiblement vous ne comprenez rien. Ce droit local est resté en vigueur
> parce que plus favorable que le droit général, qui d'ailleurs s'en inspire
> régulièrement, notamment pour les clauses de non concurence, la faillite
> civile qui était aussi à l'étude, etc....
Re : je comprends que la République n'est pas une et indivisible ...c'est
tout
ya pas de favoritisme à avoir pour une région alimentée par les memes
subsides nationaux que les autres
et j'aurais eu la meme remarque pour l'aquitaine si tel était le cas
Quant à la "faillite civile" je trouve cela dégueulasse et une méthode
incitant
au surendetement des ménages ..feraient mieux de surveiller les attributions
de crédit
revolving aux familles
Cette faillite civile existe déjà, cheu nous, mais de manière déguisée,
quand de
jeunes agriculteurs se cautionnent sur leurs biens propres ( héritage de
famille )
pour souscrire des prets bancaires quasi obligatoires sur des activités
dont le marché
a longtemps déclaré qu'il n'était pas porteur à court terme
cette meme banque préteuse que je ne citerais pas s'est ausi reconvertie
dans l'immobilier :-)
zaiment bien nos masures les rosbifs
mais tout cela n'apparait pas à la surface car dilué dans le temps
....peut-etre une émission de TV sur le sujet bientot


> > Pour moi je les considère comme teutons tant que cela n'est pas
réalisé
> Hein?
Re : j'ai écrit en français , ...oui...
c'est un avis perso fondé sur expériences perso , j'ai le droit de
l'exprimer ...
vous n'allez pas me traiter de raciste antialsacien non ?!!
qu'ils coupent leur lois comme ils coupent leur vin :-)
l'époque des duchés et seigneurs locaux , bien rassis sur
eux-memes et leur petit confort est révolue et je ne souhaite
pas que cela revienne


> > ...ce qui ne veut pas dire que toutes
> > leurs lois sont mauvaises ...mais pour les juger et apprécier , faut
les
> > comprendre
> Ben oui, mais ce n'est pas parce que VOUS ne les comprenez pas qu'il faut
> les enlever.
Re : primo : c'est un forum dont je ne me considère pas comme le centre
.....on cause
segundo : je n'ai pas parlé de les enlever mais de les intégrer au niveau
national si elles sont valables et de mettre à la poubelle ou dans les
archives
historiques et conservation du patrimoine ( comme me l'a renseigné Carlus )
les
vieilleries de l'épopée teutone

une seule République, une seule loi égalitaire sur le territoire ...et
pas d'exceptions
et tant que cela ne sera pas je continuerai à acheter du grosplan et des
petit lu plutot que du dervicheshtrasseminaire ou mineur *et des oreilles de
mickey
cocardées
salut


Victor
pas dans le droit mais pas plus et pas moins con qu'un autre pour lire les
textes ...en français
et d'autant qu'ils soient correctement intitulés et référencés

- avant d' espérer devenir un homme de l'art l'individu était un ignorant
comme ses semblables -

* à base de gros plan
>
> >

"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de news:
bs4ebc$1mtq$1@feed.teaser.net...
> "AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de
> news:bs2ati$efs$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> > > "Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit dans le message de news:
> > bs1p65$4ab$1@feed.teaser.net...
> > > le cas de l'Alsace....... ce serait du droit s'il était
compréhensible
> > par
> > > tous ...ce qui est loin d'etre le cas
> > > Vous pouvez toujours demander à un avocat de vous expliquer.
> Re : ya longtemps que je ne fréquente plus ..sauf par service
> fiscal interposé ;-)
> une loi doit etre écrite en français et compréhensible par tout citoyen
> et *se trouver sur Légifrance* sinon c'est une loi étrangère au droit
> français

ben non, on ne trouve pas tout sur légifrance. Il manque notamment pas mal
de convention collective

> > > région à nettoyer sur ce point, the big lessive..... pour repartir sur
> des
> > > bases saines sans équivoque.
> > La visiblement vous ne comprenez rien. Ce droit local est resté en
vigueur
> > parce que plus favorable que le droit général, qui d'ailleurs s'en
inspire
> > régulièrement, notamment pour les clauses de non concurence, la faillite
> > civile qui était aussi à l'étude, etc....
> Re : je comprends que la République n'est pas une et indivisible ...c'est
> tout
> ya pas de favoritisme à avoir pour une région alimentée par les memes
> subsides nationaux que les autres

Ce n'est pas une question de favoritisme. Selon l'entreprise ou vous
travaillez vous aurez une convention collective qui sera plus ou moins
favorable, ça ne veut pas dire qu'il y a du favoritisme, mais simplement que
dans certaines branches on négocie mieux que dans d'autres. Idem pour le
droit local. On était socialement plus "avancé" que le reste de la France,
il est donc tout à fait normal qu'on garde ces avantages. S'il doit y avoir
nivellement c'est par le haut, pas par le bas.

> et j'aurais eu la meme remarque pour l'aquitaine si tel était le cas
> Quant à la "faillite civile" je trouve cela dégueulasse et une méthode
> incitant
> au surendetement des ménages ..

Mais non, ça donne une chance à quelqu'un qui a poussé le bouchon trop loin
de reprendre un nouveau départ.

> > > Pour moi je les considère comme teutons tant que cela n'est pas
> réalisé
> > > Hein?
> Re : j'ai écrit en français , ...oui...
> c'est un avis perso fondé sur expériences perso , j'ai le droit de
> l'exprimer ...

bien sur, tout comme j'ai le droit d'être surpris.

> vous n'allez pas me traiter de raciste antialsacien non ?!!

Mhhhhh, pourtant ça commence à y ressembler.

> > > ...ce qui ne veut pas dire que toutes
> > > leurs lois sont mauvaises ...mais pour les juger et apprécier , faut
> les
> > > comprendre

Ouai bon, si on fait l'effort de chercher on trouve les traductions. Moi
même je lis pas et n'écris pas allemand mais je m'en sort assez bien au
niveau du droit local.

> > Ben oui, mais ce n'est pas parce que VOUS ne les comprenez pas qu'il
faut
> > les enlever.
> Re : primo : c'est un forum dont je ne me considère pas comme le centre
> ....on cause

Ben oui, je n'ai jamais dis le contraire.

> segundo : je n'ai pas parlé de les enlever mais de les intégrer au niveau
> national si elles sont valables et de mettre à la poubelle ou dans les
> archives
> historiques et conservation du patrimoine ( comme me l'a renseigné
Carlus )
> les
> vieilleries de l'épopée teutone

C'est ce qui a été fait. On a gardé que ce qui était plus favorable que le
droit français de l'époque ;oD

> une seule République, une seule loi égalitaire sur le territoire ...et
> pas d'exceptions

Ah oui, parce que d'après vous tout le monde est au même niveau vis à vis de
la loi??????
Faut sortir un peu si vous croyez ça.

> et tant que cela ne sera pas je continuerai à acheter du grosplan et des
> petit lu plutot que du dervicheshtrasseminaire ou mineur *et des oreilles
de
> mickey
> cocardées

Pas grave, ça en fera un peu plus pour moi ;oD
Juste pour info ça s'écrit plutôt "gevurtzraminer", même si je ne suis pas
sur à 100%
Quand aux oreilles de mickey ça n'a rien à voir avec les "bredele" que nos
mères et grand mères savent si bien faire

@ +
Alain

"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit
> Non, pas tout à fait. Il n'y a pas de fêtes religieuses "prévues", par
> contre le droit local Alsace/Moselle oblige les employeurs a donner des
> jours de congés aux salariés en cas de fête religieuse
> Ben oui c'est du droit local, donc cherchez sur cette base.

non, ça y est
j'ai récupéré le texte :
il ne s'agit pas de droit local, ni de jours de congés apparement mais
autorisation d'absence

"En application des circulaires n°901 du 23 septembre 1967 et n)2054 du 24
novembre 2003 du ministère de la Fonction Publique etc ...des autorisations
d'absence pourront être accordées à l'occasion des principales fêtes
religieuses des différentes confessions. Ces fêtes sont fixées comme suit
pout l'année 2004
-Fêtes catholiques et protestantes : ces fêtes sont prises en compte au
titre du calendrier des fêtes légales 2003-2004
-Fêtes orthodoxes : 11 avril (pâques), 30 mai (Pentecôte) ainsi que pour les
communautés orthodoxes suivant le calendrier julien 7 janvier : Noël
-communauté arménienne : 6 janvier Noêl, 19 février (Fête des Vartanants, 24
avril (commémoration)
- Fêtes musulmanes : 31 janvier Aïd El Adha, 2 mai Al Mawlid Annabaoui, 14
novembre Aîd El Fitr
-Fêtes juives : 16 septembre et 17 Roch Hachana, 25 septembre Yom Kippour
-Fêtes bouddhistes : 4 mai : Vesak
Les agents pratiquants d'autres confessions peuvent également bénéficier
d'autorisations d'absence en application etc ..

Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct