Bonsoir ,


J'ai ete condanner a un retrai de permis et une amande pour un feu
rouge !
Je n'ai pas ete convoque pour m'expliquer au tribunal de police ( y a
t'il un default de procedure ? )
enfin au bou de combien de temps y a t'il prescription pour ces
poursuite ?

Cordialement
philippe

"philippe" <philafil@aol.com> a écrit dans le message de
news:3799b5f4.0401021008.1742d2eb@posting.google.c om...
| Bonsoir ,
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| J'ai ete condanner a un retrai de permis et une amende pour un feu
| rouge !
| Je n'ai pas ete convoque pour m'expliquer au tribunal de police ( y a
| t'il un default de procedure ? )
| enfin au bou de combien de temps y a t'il prescription pour ces
| poursuite ?
|
| Cordialement
| philippe

Pourquoi veux tu être convoqué, si tu as payé ?

Tu dis toi-même "j'ai été condamné...." par QUI ?

Retrait de points automatique....

Si tu as payé c'est que tu as reconnu l'infraction...

Serge

Serge a écrit :
> "philippe" <philafil@aol.com> a écrit dans le message de
> news:3799b5f4.0401021008.1742d2eb@posting.google.c om...
> | Bonsoir ,
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> | J'ai ete condanner a un retrai de permis et une amende pour un feu
> | rouge !
> | Je n'ai pas ete convoque pour m'expliquer au tribunal de police ( y a
> | t'il un default de procedure ? )
> | enfin au bou de combien de temps y a t'il prescription pour ces
> | poursuite ?
> |
> | Cordialement
> | philippe
> Pourquoi veux tu être convoqué, si tu as payé ?
> Tu dis toi-même "j'ai été condamné...." par QUI ?
> Retrait de points automatique....
> Si tu as payé c'est que tu as reconnu l'infraction...
> Serge

Bonjour,

Il doit surement parler de la prescription de la peine. Mais je sais pas
si elle s'applique à un retrait de permis.

"philippe"

> J'ai ete condanner a un retrai de permis et une amande pour un feu
> rouge !
> Je n'ai pas ete convoque pour m'expliquer au tribunal de police ( y a
> t'il un default de procedure ? )
> enfin au bou de combien de temps y a t'il prescription pour ces
> poursuite ?

Cela dépend des pays, bien entendu. Je crois qu'en France, c'est 20 ans. En
Corse, c'est 6 jours. Vivez-vous en Corse?

--
PGå

- Oui, soeur Rosa du Saint-Esprit? (dit-elle d'une voix douce).

Bonjour,

> Il doit surement parler de la prescription de la peine. Mais je sais pas
> si elle s'applique à un retrait de permis.

Pourquoi pas ?.
Prend mon cas : Annulation du permis en 1995.
Mon permis ne m'a jamais ete demande, il etait en preffecture a cause du 1er retrait.
Ni recus de recommande pour cette annulation, se qui est absolument obligatoire en cas d'annulation.
Sous peine d'annuler cette procedure.
De ce fait j'ais ete me faire refaire un permis tout neuf a la preffecture avec ses 12 points.
Aujourd'hui je roule avec un permis tout neuf.
Aujourd'hui et apres pres de 10 ans apres je ne pense pas que l'administration ou les
tribunaux me le demande.
Attention mon cas est extremement rare.
Claude

Re,

> enfin au bou de combien de temps y a t'il prescription pour ces
> poursuite ?

En matiere de prescription :
Pour les crime s'est : 20 ans
Pour les delits s'est 5 ans.
Et pour les contravention s'est 2 ans.
Claude

philippe a écrit :

> J'ai ete condanner a un retrai de permis et une amande pour un feu
> rouge !

Une amande, seulement ?
Ce n'est pas bien cher payer, pour risquer la vie d'autrui !
--
Joyeux Noël, Bonne année,
Bonne santé, Meilleurs voeux,
.... et toutes ces banalités qu'on ressasse chaque année,
sans en penser un seul mot :-)

Bonjour ,

"Claude" <Claude@nooreponse.it> wrote in message news:<3ff5e24c$1$29083$636a55ce@news.free.fr>...
> Re,
> > enfin au bou de combien de temps y a t'il prescription pour ces
> > poursuite ?
> En matiere de prescription :
> Pour les crime s'est : 20 ans
> Pour les delits s'est 5 ans.
> Et pour les contravention s'est 2 ans.

A la date de l'infractionn ou a la date du jugemend ou ce delai repart
a chaque relance ?

> Claude

philippe

Bonjour,

> Une amande, seulement ?
> Ce n'est pas bien cher payer, pour risquer la vie d'autrui !

Ne joure pas les peres fouetard, tu fera peut etre la meme connerie un jour.
Claude

Bonjour,

> A la date de l'infractionn ou a la date du jugemend ou ce delai repart
> a chaque relance ?

Jugement et condamnation definitf je crois.
Claude