> Bonjour,
> Ma femme est enceinte. Je voudrais savoir si elle doit se faire prescrire
un
> congé maternité bien qu'elle soit au chômage, touchant une allocation des
> assedic.
> Merci d'avance !
Oui.
Le fait qu'elle soit au chômage ne l'empêche pas de bénéficier de
l'assurance maternité et des prestations que celle-ci comporte : code de la
sécurité sociale, article L 311-5.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...X1X311L05AXXAD
Le fait de percevoir les prestations de l'assurance maladie suspend la
perception des prestations d'assurance chômage : Règlement annexé à la
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à
l'indemnisation du chômage, article 34, b.
http://www.assedic.fr/unijuridis/tra...f/RglACh04.pdf
Sur tout cela voyez, par exemples :
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc246.pdf http://www.ameli.fr/82/DOC/47/fiche.html?page=4
Cordialement.