Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Re:promess de vente a passe le delai
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 01-04-2004, 01:35 PM
pascale
Guest
 
Posts: n/a
Default Re:promess de vente a passe le delai

>ma promess de vente a passe son delai intiale mentione sur le contrat d
e
>promess, peut on refuser cette vente? quel est le pert que je dois prev

oir?
>--
>Pascal

-----------------------------------

une question : vous parlez de promesse unilatérale de vente, promesse sy
nallagmatique de vente? quels en était les termes? y avait il une condit
ion suspensive, une indemnité d'immobilisation?
pascale
------------------------------------------


=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Sun Jan 4 14:35:27 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com [VIP 5734150]
Alt 01-04-2004, 01:35 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 01-04-2004, 06:21 PM
Pascal
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: promess de vente a passe le delai

pascale wrote:

> une question : vous parlez de promesse unilatérale de vente, promesse sy
> nallagmatique de vente? quels en était les termes? y avait il une condit
> ion suspensive, une indemnité d'immobilisation?
> pascale


Je ne comprends pas votre question en fait... Qu'est ce qu'une promesse
unilatérale ou synallagmatique?
--
Pascal
 

Tags
délai, passe, repromess, vente

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Vente VS location-vente banque court-circuitée ?
Zetrader In Roanne City: Bonjour, hier soir en discutant avec mes voisins, ils m'ont demandé pourquoi je le mets pas en location-vente ? Le mec loue et devient proprio petit à petit, la formule est séduisante. Surtout que...
Finance 15 06-22-2008 09:08 PM
"Singulier tour de passe-passe" dans les comptes de l'Etat selon Ph. Seguin
ricazerty: La Cour des Comptes s'en prend à la sincérité des comptes publics en 2007. Bien loin de la diminution affichée à 34,7 milliards d'euros, le déficit de l'Etat se serait en fait sensiblement...
Economie 1 05-28-2008 11:49 AM
vente au comptant et délai d'encaissement
Xylos: Bonjour au groupe, Lors d'une vente (comptant), je suis surpris de ne pas encaisser immédiatement le montant de la vente dans mon compte espèces associé au PEA. le débit à l'achat, lui, est...
Finance 1 02-03-2004 12:27 PM
promess de vente a passe le delai
Pascal: ma promess de vente a passe son delai intiale mentione sur le contrat de promess, peut on refuser cette vente? quel est le pert que je dois prevoir? -- Pascal
Droit 1 01-04-2004 01:31 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3