Salut tous.

Une personne qui m'a fait un chèque devant moi a fait opposition sur ce
chèque au motif de perte du chèque.

Que puis-je faire ?

La banque m'a dit de déposer une plainte au commissariat. Mais sur la base
de quel article du code pénal ?

Merci.

En réaction à :
Une personne qui m'a fait un chèque devant moi a fait opposition sur ce
chèque au motif de perte du chèque.
Que puis-je faire ?
La banque m'a dit de déposer une plainte au commissariat. Mais sur la base
de quel article du code pénal ?
******************

Selon moi, c'est une escroquerie ou un vol.
Donc soit le commissariat soit la gendarmerie ou encore lettre au Procureur. Ils
sauront qualifier les faits !
Il me semble que les juges ne sont pas tendres pour de tels actes !
Un expert peut reconnaître une écriture même en cas de falsification !

Cordialement
Jean Clément



--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/

karl a écrit :

>Salut tous.
>Une personne qui m'a fait un chèque devant moi a fait opposition sur ce
>chèque au motif de perte du chèque.
>Que puis-je faire ?
>La banque m'a dit de déposer une plainte au commissariat. Mais sur la base
>de quel article du code pénal ?
>Merci.
Suite au rejet par votre banque,vous avez demandé à la personne de vous
établir un autre chéque et cette personne a refusée ?

Pascal

> Une personne qui m'a fait un chèque devant moi a fait opposition sur
ce
> chèque au motif de perte du chèque.
> Que puis-je faire ?

ce délit est une opposition illicite à chèque émis
vous pouvez consulter
http://vosdroits.service-public.fr/A...-FXEPA137.html

"karl" <karl@wanamoo.com> a écrit dans le message de
news:3ff948c5$0$7140$626a54ce@news.free.fr...
| Salut tous.
|
| Une personne qui m'a fait un chèque devant moi a fait opposition sur ce
| chèque au motif de perte du chèque.
|
| Que puis-je faire ?
|
| La banque m'a dit de déposer une plainte au commissariat. Mais sur la base
| de quel article du code pénal ?
|
| Merci.
|
|

Escroquerie ?

Bonjour,
Tout d'abord essayer de contacter la personne émetrice du chèque et lui
demander des explications.
Car elle a peut être perdu son chéquier et fait opposition sur tout le
chéquier, par exemple.

A+

Aymeric

"karl" <karl@wanamoo.com> a écrit dans le message de news:
3ff948c5$0$7140$626a54ce@news.free.fr...
> Salut tous.
> Une personne qui m'a fait un chèque devant moi a fait opposition sur ce
> chèque au motif de perte du chèque.
> Que puis-je faire ?
> La banque m'a dit de déposer une plainte au commissariat. Mais sur la base
> de quel article du code pénal ?
> Merci.