 | | | | 
01-07-2004, 08:25 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention - quote -
> Erreur, les piétons doivent emprunter les passages s'ils sont situés à moins
> de 30 mètres, sinon, rien ne les y oblige, ils peuvent traverser en
> dehors...
> Et sont quasiment jamais responsables des accidents les concernants....
> Serge
De plus : " Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des
chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les
piétons ne doivent s'engager qu'au feu vert." (article R412-38)
Mais je sais que tout cela n'est que théorique.
Et rassurez vous je n'ai jamais renversé de piéton de ma vie et j'espère
que ça ne m'arrivera jamais - et ce n'est pas la crainte de la prison
qui me fait dire ça, donc la responsabilité est un peu secondaire dans
ces cas là. |  01-07-2004, 08:25 PM
| |
nouvellerepublique.com
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01-07-2004, 08:22 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention Serge wrote: - quote -
> Erreur, les piétons doivent emprunter les passages s'ils sont situés à moins
> de 30 mètres, sinon, rien ne les y oblige, ils peuvent traverser en
> dehors...
Erreur, il s'agit de 50 m (article R412-37 du code de la route) | 
01-07-2004, 08:08 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention
"Olivier" <toto.toto[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3ffc7449$0$17938$79c14f64[at]nan-newsreader-03.noos.net...
| Serge wrote:
|
| > Dans ce cas, garez vous avant, et passez votre coup de fil après..
| > (moteur arrêté...)
| | > Combien de piétons pouvez vous renverser en 30 secondes à 10 km/h ???
| | > Serge
| |
| Eh bien si je roule à 10 km par heure, je parcours 10000 m en 3600
| secondes, donc 120 fois moins en 30 s, soit 83 m.
| Si les piétons sont bien respectueux du code de la route, ils traversent
| sur les passages cloutés, et sur 83 m il y a de fortes chances qu'il n'y
| en ait pas. Donc 0.
|
| Ma question ne se portait pas sur un plan moral, mais uniquement
| juridique. Il s'agit uniquement de savoir si une telle erreur est un
| vice de forme ou non.
|
Erreur, les piétons doivent emprunter les passages s'ils sont situés à moins
de 30 mètres, sinon, rien ne les y oblige, ils peuvent traverser en
dehors...
Et sont quasiment jamais responsables des accidents les concernants....
Serge | 
01-07-2004, 08:02 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention Serge wrote: - quote -
> Dans ce cas, garez vous avant, et passez votre coup de fil après..
> (moteur arrêté...)
> Combien de piétons pouvez vous renverser en 30 secondes à 10 km/h ???
> Serge
Eh bien si je roule à 10 km par heure, je parcours 10000 m en 3600
secondes, donc 120 fois moins en 30 s, soit 83 m.
Si les piétons sont bien respectueux du code de la route, ils traversent
sur les passages cloutés, et sur 83 m il y a de fortes chances qu'il n'y
en ait pas. Donc 0.
Ma question ne se portait pas sur un plan moral, mais uniquement
juridique. Il s'agit uniquement de savoir si une telle erreur est un
vice de forme ou non. | 
01-07-2004, 07:55 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention
"Olivier" <toto.toto[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3ffc63bd$0$13753$79c14f64[at]nan-newsreader-01.noos.net...
|
| | > Heueueueueueu....La mauvaise foi, elle est où ??? L'expression peut
sembler
| > excessive à nous autres pauvres lecteurs, auxquels on s'adresse pour
trouver
| > une combine afin d'échapper à une sanction juridiquement méritée.
| > Et bonne annéee tout même, n'allez pas vous etouffer pour si peu. :-)
| > A+
| |
| Au temps pour moi
| Je l'ai juste un peu mauvaise de m'être fait prendre pour un coup de fil
| de 30 secondes, juste après avoir raccroché alors que je roulais à 10 à
| l'heure pour chercher une place pour me garer
|
Dans ce cas, garez vous avant, et passez votre coup de fil après..
(moteur arrêté...)
Combien de piétons pouvez vous renverser en 30 secondes à 10 km/h ???
Serge | 
01-07-2004, 07:52 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention
"Olivier" <toto.toto[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3ffc56bc$0$15897$79c14f64[at]nan-newsreader-02.noos.net...
| Henri Lemaire wrote:
| > "Olivier" <toto.toto[at]hotmail.com> a écrit
| | | > > Bonsoir, Je me suis fait arrêter ce soir vers 22 h par la police
| | > alors
| | > > que j'utilisais un téléphone portable (oui, je sais...)
| | > Néanmoins
| | > > l'heure indiquée est grossièrement fausse (06.01.2004 à 2 h),
| | > heure à
| | > > laquelle ma voiture était bien sagement garée au parking de mon
| | > boulot
| | > > puisque j'étais en vacances.
| | | > Vous pouvez donc prouver qu'à l'heure indiquée sur l'avis de
| > contravention, vous ne vous trouviez pas au volant du véhicule en
| > question ?
| | | sur la foi de témoignages de collègues, oui.
| de plus, j'ai gardé le billet de train qui m'a servi à aller au boulot
| ce matin là
|
à 2 heures du matin ??? | 
01-07-2004, 06:51 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention - quote -
> Heueueueueueu....La mauvaise foi, elle est où ??? L'expression peut sembler
> excessive à nous autres pauvres lecteurs, auxquels on s'adresse pour trouver
> une combine afin d'échapper à une sanction juridiquement méritée.
> Et bonne annéee tout même, n'allez pas vous etouffer pour si peu. :-)
> A+
Au temps pour moi
Je l'ai juste un peu mauvaise de m'être fait prendre pour un coup de fil
de 30 secondes, juste après avoir raccroché alors que je roulais à 10 à
l'heure pour chercher une place pour me garer | 
01-07-2004, 06:48 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention
"Olivier" <toto.toto[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3ffc5aa3$0$16528$79c14f64[at]nan-newsreader-03.noos.net... - quote -
> > sur la foi de témoignages de collègues, oui.
> > de plus, j'ai gardé le billet de train qui m'a servi à aller au boulot
> > ce matin là
> > Au delà des interrogations juridiques, je me demande si j'ai
> "tactiquement" réellement intérêt à contester, si ce n'est pour les 2
> points du permis :
> si je paie dans les 3 jours, j'en ai pour 22 euros. Si je conteste, je
> ne sais pas dans quoi je m'embarque en frais de recommandés etc, et
> j'ignore tout de la mauvaise foi que l'on peut m'opposer, me conduisant
> finalement à payer une amende majorée.
Heueueueueueu....La mauvaise foi, elle est où ??? L'expression peut sembler
excessive à nous autres pauvres lecteurs, auxquels on s'adresse pour trouver
une combine afin d'échapper à une sanction juridiquement méritée.
Et bonne annéee tout même, n'allez pas vous etouffer pour si peu. :-)
A+
--
Moisse
Nospam pas de paris - moisse[at]paris-ifrance.com | 
01-07-2004, 06:13 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention - quote -> sur la foi de témoignages de collègues, oui.
> de plus, j'ai gardé le billet de train qui m'a servi à aller au boulot
> ce matin là
Au delà des interrogations juridiques, je me demande si j'ai
"tactiquement" réellement intérêt à contester, si ce n'est pour les 2
points du permis :
si je paie dans les 3 jours, j'en ai pour 22 euros. Si je conteste, je
ne sais pas dans quoi je m'embarque en frais de recommandés etc, et
j'ignore tout de la mauvaise foi que l'on peut m'opposer, me conduisant
finalement à payer une amende majorée. | 
01-07-2004, 05:56 PM
| | | Re: Heure erronée sur avis de contravention Henri Lemaire wrote: - quote -
> "Olivier" <toto.toto[at]hotmail.com> a écrit
> > Bonsoir, Je me suis fait arrêter ce soir vers 22 h par la police
> alors
> > que j'utilisais un téléphone portable (oui, je sais...)
> Néanmoins
> > l'heure indiquée est grossièrement fausse (06.01.2004 à 2 h),
> heure à
> > laquelle ma voiture était bien sagement garée au parking de mon
> boulot
> > puisque j'étais en vacances.
> Vous pouvez donc prouver qu'à l'heure indiquée sur l'avis de
> contravention, vous ne vous trouviez pas au volant du véhicule en
> question ?
sur la foi de témoignages de collègues, oui.
de plus, j'ai gardé le billet de train qui m'a servi à aller au boulot
ce matin là |
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