Bonsoir, Je me suis fait arrêter ce soir vers 22 h par la police alors
que j'utilisais un téléphone portable (oui, je sais...) Néanmoins
l'heure indiquée est grossièrement fausse (06.01.2004 à 2 h), heure à
laquelle ma voiture était bien sagement garée au parking de mon boulot
puisque j'étais en vacances. Est-ce un motif de nullité ? D'autre part,
dans la case "nature de l'infraction", il y a juste indiqué "conducteur
d'un véhicule n'étant pas en mesure de manoeuvrer aisément et sans délai
dû à l'usage du téléphone portable dans la main gauche", sans viser
l'article du code concerné. Puis-je également contester avec raison pour
ce motif ? Merci.

"Olivier" <toto.toto@hotmail.com> a écrit

> Bonsoir, Je me suis fait arrêter ce soir vers 22 h par la police
alors
> que j'utilisais un téléphone portable (oui, je sais...)
Néanmoins
> l'heure indiquée est grossièrement fausse (06.01.2004 à 2 h),
heure à
> laquelle ma voiture était bien sagement garée au parking de mon
boulot
> puisque j'étais en vacances.

Vous pouvez donc prouver qu'à l'heure indiquée sur l'avis de
contravention, vous ne vous trouviez pas au volant du véhicule en
question ?

Henri Lemaire wrote:
> "Olivier" <toto.toto@hotmail.com> a écrit
>>Bonsoir, Je me suis fait arrêter ce soir vers 22 h par la police
> alors
>>que j'utilisais un téléphone portable (oui, je sais...)
> Néanmoins
>>l'heure indiquée est grossièrement fausse (06.01.2004 à 2 h),
> heure à
>>laquelle ma voiture était bien sagement garée au parking de mon
> boulot
>>puisque j'étais en vacances.
> Vous pouvez donc prouver qu'à l'heure indiquée sur l'avis de
> contravention, vous ne vous trouviez pas au volant du véhicule en
> question ?
sur la foi de témoignages de collègues, oui.
de plus, j'ai gardé le billet de train qui m'a servi à aller au boulot
ce matin là

> sur la foi de témoignages de collègues, oui.
> de plus, j'ai gardé le billet de train qui m'a servi à aller au boulot
> ce matin là
Au delà des interrogations juridiques, je me demande si j'ai
"tactiquement" réellement intérêt à contester, si ce n'est pour les 2
points du permis :

si je paie dans les 3 jours, j'en ai pour 22 euros. Si je conteste, je
ne sais pas dans quoi je m'embarque en frais de recommandés etc, et
j'ignore tout de la mauvaise foi que l'on peut m'opposer, me conduisant
finalement à payer une amende majorée.

"Olivier" <toto.toto@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3ffc5aa3$0$16528$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
> > sur la foi de témoignages de collègues, oui.
> > de plus, j'ai gardé le billet de train qui m'a servi à aller au boulot
> > ce matin là
> > Au delà des interrogations juridiques, je me demande si j'ai
> "tactiquement" réellement intérêt à contester, si ce n'est pour les 2
> points du permis :
> si je paie dans les 3 jours, j'en ai pour 22 euros. Si je conteste, je
> ne sais pas dans quoi je m'embarque en frais de recommandés etc, et
> j'ignore tout de la mauvaise foi que l'on peut m'opposer, me conduisant
> finalement à payer une amende majorée.

Heueueueueueu....La mauvaise foi, elle est où ??? L'expression peut sembler
excessive à nous autres pauvres lecteurs, auxquels on s'adresse pour trouver
une combine afin d'échapper à une sanction juridiquement méritée.
Et bonne annéee tout même, n'allez pas vous etouffer pour si peu. :-)
A+

--
Moisse
Nospam pas de paris - moisse@paris-ifrance.com

> Heueueueueueu....La mauvaise foi, elle est où ??? L'expression peut sembler
> excessive à nous autres pauvres lecteurs, auxquels on s'adresse pour trouver
> une combine afin d'échapper à une sanction juridiquement méritée.
> Et bonne annéee tout même, n'allez pas vous etouffer pour si peu. :-)
> A+

Au temps pour moi
Je l'ai juste un peu mauvaise de m'être fait prendre pour un coup de fil
de 30 secondes, juste après avoir raccroché alors que je roulais à 10 à
l'heure pour chercher une place pour me garer

"Olivier" <toto.toto@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3ffc56bc$0$15897$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
| Henri Lemaire wrote:
| > "Olivier" <toto.toto@hotmail.com> a écrit
| | | >>Bonsoir, Je me suis fait arrêter ce soir vers 22 h par la police
| | > alors
| | >>que j'utilisais un téléphone portable (oui, je sais...)
| | > Néanmoins
| | >>l'heure indiquée est grossièrement fausse (06.01.2004 à 2 h),
| | > heure à
| | >>laquelle ma voiture était bien sagement garée au parking de mon
| | > boulot
| | >>puisque j'étais en vacances.
| | | > Vous pouvez donc prouver qu'à l'heure indiquée sur l'avis de
| > contravention, vous ne vous trouviez pas au volant du véhicule en
| > question ?
| | | sur la foi de témoignages de collègues, oui.
| de plus, j'ai gardé le billet de train qui m'a servi à aller au boulot
| ce matin là
|

à 2 heures du matin ???

"Olivier" <toto.toto@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3ffc63bd$0$13753$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
|
| | > Heueueueueueu....La mauvaise foi, elle est où ??? L'expression peut
sembler
| > excessive à nous autres pauvres lecteurs, auxquels on s'adresse pour
trouver
| > une combine afin d'échapper à une sanction juridiquement méritée.
| > Et bonne annéee tout même, n'allez pas vous etouffer pour si peu. :-)
| > A+
| |
| Au temps pour moi
| Je l'ai juste un peu mauvaise de m'être fait prendre pour un coup de fil
| de 30 secondes, juste après avoir raccroché alors que je roulais à 10 à
| l'heure pour chercher une place pour me garer
|

Dans ce cas, garez vous avant, et passez votre coup de fil après..
(moteur arrêté...)

Combien de piétons pouvez vous renverser en 30 secondes à 10 km/h ???

Serge

Serge wrote:

> Dans ce cas, garez vous avant, et passez votre coup de fil après..
> (moteur arrêté...)
> Combien de piétons pouvez vous renverser en 30 secondes à 10 km/h ???
> Serge

Eh bien si je roule à 10 km par heure, je parcours 10000 m en 3600
secondes, donc 120 fois moins en 30 s, soit 83 m.
Si les piétons sont bien respectueux du code de la route, ils traversent
sur les passages cloutés, et sur 83 m il y a de fortes chances qu'il n'y
en ait pas. Donc 0.

Ma question ne se portait pas sur un plan moral, mais uniquement
juridique. Il s'agit uniquement de savoir si une telle erreur est un
vice de forme ou non.

"Olivier" <toto.toto@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:3ffc7449$0$17938$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
| Serge wrote:
|
| > Dans ce cas, garez vous avant, et passez votre coup de fil après..
| > (moteur arrêté...)
| | > Combien de piétons pouvez vous renverser en 30 secondes à 10 km/h ???
| | > Serge
| |
| Eh bien si je roule à 10 km par heure, je parcours 10000 m en 3600
| secondes, donc 120 fois moins en 30 s, soit 83 m.
| Si les piétons sont bien respectueux du code de la route, ils traversent
| sur les passages cloutés, et sur 83 m il y a de fortes chances qu'il n'y
| en ait pas. Donc 0.
|
| Ma question ne se portait pas sur un plan moral, mais uniquement
| juridique. Il s'agit uniquement de savoir si une telle erreur est un
| vice de forme ou non.
|

Erreur, les piétons doivent emprunter les passages s'ils sont situés à moins
de 30 mètres, sinon, rien ne les y oblige, ils peuvent traverser en
dehors...
Et sont quasiment jamais responsables des accidents les concernants....

Serge