Bonjour,
Un cas particulier et urgent à vous soumettre: Un de nos salariés est
gravement malade et paralysé depuis peu.
Sa femme (et donc ses enfants) se retrouvent sans aucune ressource,
dans la mesure où cette personne ne peut ni parler si signer quelque
chèque ou ordre de virement que ce soit (le compte en banque n'est pas
commun).
Nous effectuons des démarches auprés de la caisse de prévoyance, et
songeons à payer en toute illégalité certaines sommes (congés
payés...) dues à son mari pour palier l'urgence...
Parallèlement, savez-vous quelles démarches seraient à entreprendre,
notamment vis a vis de la banque, pour débloquer la situation
rapidement ??

Merci d'avance pour votre aide.

matthieutaverne@hotmail.com (Matthieu) wrote in
<df494bff.0401070120.6bee1de5@posting.google.com >:
>Parallèlement, savez-vous quelles démarches seraient à entreprendre,
>notamment vis a vis de la banque, pour débloquer la situation
>rapidement ??

Il faut demander une mise sous tutelle au juge des tutelles.
Dans l'attente, la conjointe peut apporter à son banquier personnel les
preuves de la situation, et de l'argent que vous ou votre caisse de
prévoyance continuez à verser au mari. Il pourrait alors à priori lui
accorder un prêt sur ces bases dans l'attente de la décision du juge des
tutelles.

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Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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