Bonsoir,
"Benoit" <bcariteyANTISAPM@free.fr> a écrit dans le message de
news:5uoovvkvf3airpu5el4nvu46ruuvhrsavr@4ax.com...
> On Wed, 7 Jan 2004 20:44:00 +0100, "Matthieu"
> <fraecraelaa@jetable.org> wrote:
> > >"Pascal HERRAULT" <spam@herrault.pascal@9online.fr> a écrit dans le
message
> >de news:bthn8r$q15$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> >> en ville
> > > >Doncd vous rouliez à moins de 50 KM / Heure?
> > >Donc pas de probleme sur le dos d'ane: vous avez eu le temps de le voir
> >arriver!
> > PAs forcement !
> si il est d'une couleur similaire au goudron
Le Ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports, le Centre
d'Etudes des Transports Urbains ont "pondu" un guide Technique, annexé à une
circulaire
n°85-191 du 6 Mai 1985, relative aux conditions d'utilisation des
ralentisseurs de type dos d'âne sur le réseau routier national.
Cette circulaire, qui s'adresse "à Madame et Messieurs les Commissaires de
la République", précise, dans son dernier paragraphe que :
"Les dispositions qui précèdent annulent et remplacent celle de la
circulaire [...]. Elles ne concernent que le réseau routier national;
cependant les "Règles de l'Art" contenues dans le guide technique étant
susceptibles d'intéresser la voirie des collectivités locales, il vous sera
possible, sur la demande de ces dernières, de les leurs diffuser en leur
rappelant toutefois que le cadre juridique d'utilisation de ce dispositifs
leur sera précisé ultérieurement".
La diffusion de ce guide technique sera assurée par le Centre d'Etudes des
Transports Urbains, 8 Avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX.
A toutes fins utiles...
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Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
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