 | | |||||||
| ||||||||
| ||||||
| | LinkBack | Thread Tools | Display Modes |
|
#1
01-09-2004, 07:52 PM
| |||
| |||
 Date de prise enc ompte de la séparation de corps je cherche la meilleure solution pour quitter le domicile conjugale............ je pense demander une séparation de corps, mais cette situation est elle prise en compte au moment de la demande de séparation de corps, ou seulement au moment de la décision effective par le juge ? Autrement dit, quand est ce que je peeux prendre "mes distances" vis à vis du domicile conjuguale sans avoir le risque de "l'abandon" dudit domicile ? merci |
 01-09-2004, 07:52 PM
| |||
| |||
 Sponsored links |
|
#2
01-09-2004, 10:23 PM
| |||
| |||
| Re: Date de prise enc ompte de la séparation de corps "Pierre" <pierre.perso@wanadoo.fr> a écrit dans le message news: btn0ps$6n2$1@news-reader2.wanadoo.fr... > je cherche la meilleure solution pour quitter le domicile > conjugale............ > je pense demander une séparation de corps, mais cette situation est elle > prise en compte au moment de la demande de séparation de corps, ou seulement > au moment de la décision effective par le juge ? > Autrement dit, quand est ce que je peeux prendre "mes distances" vis à vis > du domicile conjuguale sans avoir le risque de "l'abandon" dudit domicile ? > merci Pardon de ne pas répondre à la question, mais comme je suis pratiquement ds le même cas j'en profite pour demander ce qu'impliquerait l'abandon du domicile avant jugement et après jugement ? |
| Tags |
| corps, date, enc, ompte, prise, separation |
Similar Threads | ||||
| Thread | Forum | Replies | Last Post | |
| Nos corps nous appartiennent Je suis le Bouddha Suprême: Au nom de quoi quelque entité, état ou individu, s'arroge-t'il le droit de confisquer le fruit de nos labeurs sous forme d'impôt? Non à l'état policier! Ni dieu, ni maître, ni ordre moral! ... | Finance | 41 | 10-29-2007 08:07 AM | |
| en cours de separation peut on liquider le compte titre commun ? mon-courriel: En cours de séparation nous avons un compte titre commun privé Rencontrant des problèmes de trésorerie sur une société que nous avons toujours en commun avec mon (ex)epouse; je voudrais vendre... | Banque | 1 | 03-30-2006 11:09 AM | |
| [Résiliation TPS] Date de contrat ou date d'activation ? Philippe Martin: Bonsoir à tous, J'ai fait la demande de résiliation du bouquet TPS. Cependant nous avons un léger différent sur la date de fin de contrat ! Il est écrit dans les CGV : 7.1/ Le contrat entre... | Droit | 1 | 12-05-2003 09:34 PM | |
| separation Peter Ban: J'ai un copain qui veux se séparer de sa concubine. Ils ont eut deux enfants ensembles, et acheté une maison. Ils se posent la question suivante : doivent ils passer par un avocat (ou un... | Droit | 1 | 08-10-2003 05:25 PM | |
| Thread Tools | |
| Display Modes | |
Linear Mode
| |
