Bonjour

j'ai une petite question colle
je desire prendre la freebox dans quelques temps.
Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la redevance
TV ?
merci
franck

"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:4002603d$0$6974$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour
> j'ai une petite question colle
> je desire prendre la freebox dans quelques temps.
> Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la
redevance
> TV ?


Oui.
Puisqu'elle permet de recevoir la TV et qu'elle se branche sur un
téléviseur.

Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne possédez
pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la redevance.

je ne suis pas certain que les impots le voit de cette facon.......
par exemple : du moment qu'on achete une carte PCTV on est declaré et on
doit payer, qu'on ait un televiseur ou pas.
Comment sauront ils si on utilise ou pas la TV ?
franck

"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> wrote in message
news:400265fc$0$19271$626a54ce@news.free.fr...
> "FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
> news:4002603d$0$6974$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > Bonjour
> > > j'ai une petite question colle
> > je desire prendre la freebox dans quelques temps.
> > Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la
> redevance
> > TV ?
> Oui.
> Puisqu'elle permet de recevoir la TV et qu'elle se branche sur un
> téléviseur.
> Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne possédez
> pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la redevance.

FranckM wrote:

> je ne suis pas certain que les impots le voit de cette facon.......
> par exemple : du moment qu'on achete une carte PCTV on est declaré et on
> doit payer, qu'on ait un televiseur ou pas.
> Comment sauront ils si on utilise ou pas la TV ?

Ils s'en fichent.

Tu peux très bien avoir une TV et ne jamais l'allumer, tu devras quand
même payer la redevance.

--
Jérôme

Matthieu wrote:
> Oui.
> Puisqu'elle permet de recevoir la TV et qu'elle se branche sur un
> téléviseur.
> Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne
> possédez pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la
> redevance.

Toux faux Matthieu-Nathanael. Ce n'est pas la freebox qui est assujétie à la
redevance mais le poste de TV. Si l'on possède une TV, on paye (que l'on ait
ou non une freebox). Mais si l'on n'a pas de télé, on ne paye pas, que l'on
ait ou non une freebox ici aussi.

alors pourquoi paye t on aussi la redevance en achetant une carte PC TV ou
un mag ?
fm


"news" <news@news.fr> wrote in message
news:40029493$0$28691$626a54ce@news.free.fr...
> Matthieu wrote:
> > Oui.
> > Puisqu'elle permet de recevoir la TV et qu'elle se branche sur un
> > téléviseur.
> > > Bien entendu, si vous n'utilisez pas le service TV et si vous ne
> > possédez pas de téléviseur, alors vous n'avez pas à payer la
> > redevance.
> Toux faux Matthieu-Nathanael. Ce n'est pas la freebox qui est assujétie à
la
> redevance mais le poste de TV. Si l'on possède une TV, on paye (que l'on
ait
> ou non une freebox). Mais si l'on n'a pas de télé, on ne paye pas, que
l'on
> ait ou non une freebox ici aussi.

FranckM wrote:
> alors pourquoi paye t on aussi la redevance en achetant une carte PC
> TV ou un mag ?
> fm

La carte PCTV sert à regarder la TV sur son écran d'ordinateur. C'est donc
assimilable à une TV. En revanche une freebox permet de regarder la TV sur
sa TV, et non sur son ordinateur. Sans TV, impossible de regarder la TV avec
une freebox

news a exprimé avec précision :
> FranckM wrote:
>> alors pourquoi paye t on aussi la redevance en achetant une carte PC
>> TV ou un mag ?
>> fm
> La carte PCTV sert à regarder la TV sur son écran d'ordinateur. C'est donc
> assimilable à une TV. En revanche une freebox permet de regarder la TV sur
> sa TV, et non sur son ordinateur. Sans TV, impossible de regarder la TV avec
> une freebox

Attention, avec la nouvelle loi, le ministre a donné sa parole que les
ordinateurs ne seront pas considérés comme des "dispositifs permettant
de recevoir la télé" donc pas de redevance (si pas de téléviseur par
ailleurs bien sûr).

http://www.senat.fr/cra/s20031125/s20031125H13.html

"M. LAMBERT, ministre délégué. - Le fait générateur de la redevance
n'est pas modifié. Le décret de 1992 vise les appareils récepteurs de
télévision - et tout dispositif considéré comme tel. Cependant,
l'amendement n'est ni utile ni souhaitable. Je confirme, ainsi que je
l'ai fait à l'Assemblée nationale, que les ordinateurs ne seront pas
taxés.
Les technologies évoluent. En désigner une aujourd'hui nous
imposerait demain un inventaire à la Prévert ; ce serait fâcheux.
La parole du gouvernement vaut interprétation de la norme.
Retrait. "

--
Nobody
Rien, ni personne

NoBody a écrit :

> Attention, avec la nouvelle loi, le ministre a donné sa parole que les
> ordinateurs ne seront pas considérés comme des "dispositifs permettant
> de recevoir la télé" donc pas de redevance (si pas de téléviseur par
> ailleurs bien sûr).

Reste à savoir ce que vaut la parole d'un ministre.

"FranckM" <valide@valide.com> wrote in message
> je desire prendre la freebox dans quelques temps.
> Or celle-ci permet de recevoir des chaines. Est elle soumise à la redevance
> TV ?

Une connexion réseau ADSL n'est pas a proprement parler un recepteur
de TV, seul taxé (que ce soit une carte tuner de PC-TV, une télé ou un
magnétoscope, c'est soumis a déclaration faite par le vendeur et tu
paies une taxe).

Bref, si tu fais retirer les tuners de ta TV/magnétoscope (les parties
recepteur de TV incluses dans ces appareils, donc) par un SAV genre
Darty qui fait ce genre de choses (facture avec indication de
destruction des tuners, ne te les fait surtout pas remettre car leur
simple detention suffit a être redevable de la taxe!)... Tu peux pour
l'instant regarder la télé via une freebox car elle ne contient pas de
tuner TV.

A+
Yann