bonsoir

je viens de me faire contrôlée
je suis en défaut d'assurance et j'ai eu bcq de chance qu'ils me
laissent repartir
MAIS...je dois me présentée auprès de leurs services sinon bel amende
à la clé.
pq je suis en défaut d'assurance? car j'ai eu un accident grave d'ou
je ne suis pas en tord et surtout pr défaut de paiements de prime
bref, je me suis vue virée de l'assurance pr cette cause
depuis, je tente désespérément de me faire acceptée par une assurance
mais tt celle que j'ai contactée m'ont refusée (j'ai été honnête de
leur dire la vérité)
si je mens, d'office à un moment, ils vont s'en rendre compte car sur
le bonus malus, la faute est indiquée
j'aurais plusieurs questions ;
1) qu'est ce que je risque au pénal?
2) comment et ou me faire assurée sans mentir?

merci

Bonsoir,

"gaelle3" <gaelle3@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:440be990.0401131138.44493b25@posting.google.c om...
> bonsoir
> je viens de me faire contrôlée
> je suis en défaut d'assurance et j'ai eu bcq de chance qu'ils me
> laissent repartir
> MAIS...je dois me présentée auprès de leurs services sinon bel amende
> à la clé.
------coupoure------------
> 1) qu'est ce que je risque au pénal?

Je ne connais pas les "tarifs" de la Belgique

> 2) comment et ou me faire assurée sans mentir?

Assuré où ? En France, en Belgique ?
Pour la France :
Prendre contact avec le Bureau Central de Tarification à l'adresse suivante
:
11 rue de la Rochefoucauld 75424 - PARIS Cedex 09 - Tél.: 01 53 32 24 74.
Il s'agit d'un organisme officiel qui a été créé dans le but de permettre
aux automobilistes dans votre situation de trouver un assureur. Pour cela,
la loi lui permet d'imposer votre risque à l'assureur de votre choix ou du
sien si vous-même n'en avez pas...Et c'est lui qui calcule la prime à vous
demander. Sachez cependant qu'il ne peut imposer à l'assureur choisi que
l'assurance de votre responsabilité civile à l'égard des tiers et rien
d'autre !
D'autre part, il faut compter au minimum deux mois pour régulariser une
situation...

Sinon cherchez sur Internet avec un moteur de recherche comme google des
cabinets de courtage spécialisés dans l'assurance des automobilistes
malusssés et sans couverture... Ils sont fort chers mais...
Pour la Belgique, au cas où, je ne connais pas d'adresse.

Transféré sur news:fr.misc.assurances

Ceci dit, imagine que tu foutes quelqu'un en l'air ! Tu paieras le restant
de ta vie, et tes gamins aussi...

Serge
"gaelle3" <gaelle3@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:440be990.0401131138.44493b25@posting.google.c om...
| bonsoir
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| je viens de me faire contrôlée
| je suis en défaut d'assurance et j'ai eu bcq de chance qu'ils me
| laissent repartir
| MAIS...je dois me présentée auprès de leurs services sinon bel amende
| à la clé.
| pq je suis en défaut d'assurance? car j'ai eu un accident grave d'ou
| je ne suis pas en tord et surtout pr défaut de paiements de prime
| bref, je me suis vue virée de l'assurance pr cette cause
| depuis, je tente désespérément de me faire acceptée par une assurance
| mais tt celle que j'ai contactée m'ont refusée (j'ai été honnête de
| leur dire la vérité)
| si je mens, d'office à un moment, ils vont s'en rendre compte car sur
| le bonus malus, la faute est indiquée
| j'aurais plusieurs questions ;
| 1) qu'est ce que je risque au pénal?
| 2) comment et ou me faire assurée sans mentir?
|
| merci

Ah la la !

J'ai vécu ça il y a quelques années, après "quelques " accidents...
En fait, aucun assureur ne PEUT te prendre.
J'ai dû passer par un cabinet spécialisé à Paris "SOS Malus" pour
ne pas les citer. Après 2 ans de purgatoire à 10000 balles au tiers,
seule garantie possible, j'ai pu à nouveau reprendre une assurance
traditionnelle.

A l'époque, on m'avait bien spécifié que je ne devais avoir AUCUN
accident responsable dans les 2 ans....

Courage !
--
---------------------------------------------------------------------------
Pour tout savoir :
http://www.egt.fr.fm
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"gaelle3" <gaelle3@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:440be990.0401131138.44493b25@posting.google.c om...
> bonsoir
> je viens de me faire contrôlée
> je suis en défaut d'assurance et j'ai eu bcq de chance qu'ils me
> laissent repartir
> MAIS...je dois me présentée auprès de leurs services sinon bel amende
> à la clé.
> pq je suis en défaut d'assurance? car j'ai eu un accident grave d'ou
> je ne suis pas en tord et surtout pr défaut de paiements de prime
> bref, je me suis vue virée de l'assurance pr cette cause
> depuis, je tente désespérément de me faire acceptée par une assurance
> mais tt celle que j'ai contactée m'ont refusée (j'ai été honnête de
> leur dire la vérité)
> si je mens, d'office à un moment, ils vont s'en rendre compte car sur
> le bonus malus, la faute est indiquée
> j'aurais plusieurs questions ;
> 1) qu'est ce que je risque au pénal?
> 2) comment et ou me faire assurée sans mentir?
> merci

Prends contact avec la SMAP. (Ethias, maintenant...)
Et tu devrais savoir qu'il y a maintenant un organisme d'état qui assure ce
genre de cas.
En outre, come tu n'étais pas assurée au moment du contrôle, tu n'éviteras
pas un solide amende !
Pas oublier que le moindre accident, même en droit, c'est confiscation du
véhicule, déchéance, etc... et tous les frais à ta charge !
Et je trouve même irresponsable les policiers qui tont contrôlée de t'avoir
laisser rerpartir. Ou alors, tu as sorti un gros mensonge du style "La carte
verte est chez moi, je viens de la recevoir mais j'ai oublié de la prendre
avec moi". Auquel cas, si tu ne présentes pas un certificat d'assurance te
couvrant au moment des faits, ils vont comprendre que tu t'es moquée d'eux
et bonjour les dégâts !
Bref, tu es dans de beaux draps et un bon conseil: Tant que tu n'es pas
assurée, laisse ta voiture au garage !

je vis en belgique et comme c'est la première fois que cela m'arrive,
je suis un peu perdue
d'autant plus que je suis révoltée du fait que l'accident que ns avons
eu (renverser une personne), la partie adverse s'est vue déclaré en
tort
sinon, mon manquement de prime implique une somme ridicule de 50€ soit
disant non payée
actuellement, je suis obligée de faire assuré cette voiture sur le nom
de mon conjoint avec tt le tralala que cela implique, controle
technique (refusé car mon conjoint avait mit des disques ventilé
brembo, alors que sur le banc test, les freins sont impec....allez
comprendre), demande d'immatriculation, nvelle plaque, et là seulement
je peux la faire assurée par mon conjoint ou une tierce personne
en ce qui me concerne, je pense que c'est foutu......avec un bonus -
malus à 0 depuis pas mal d'année
je suis sidérée........

Serge nous disait ici-même:

> Transféré sur news:fr.misc.assurances

«*Qu'est-ce que je risque au pénal*?*» est une question hors sujet sur fma.
Merci de ne pas faire n'importe quoi dans les suivis.
--
Thierry.

gaelle3 nous disait ici-même:

> 1) qu'est ce que je risque au pénal?

Peine de prison et/ou amende, déchéance (définitive ou temporaire) du droit
de conduire et saisie (éventuellement suivie de vente publique) du véhicule.

Loi du 21/11/1989 sur l'assurance obligatoire en RC pour véhicules
automoteurs :

Art. 22. § 1. Le propriétaire ou le détenteur d'un véhicule automoteur qui
le met en circulation ou tolère qu'il soit mis en circulation dans l'un des
endroits prévus à l'article 2, § 1er, sans que la responsabilité civile à
laquelle il peut donner lieu soit couverte conformément à la présente loi,
ainsi que le conducteur de ce véhicule, sont punis d'un emprisonnement de
huit jours à six mois et d'une amende de 2,5 à 25 euros, ou d'une de ces
peines seulement.

[...]

Art. 24. Dans les cas prévus à l'article 22 les tribunaux peuvent, en
outre, prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur,
soit à titre définitif, soit pour une durée de huit jours au moins et de
cinq ans au plus.

[...]

Art. 25. En condamnant le propriétaire du véhicule automoteur pour
infraction à l'article 22 les tribunaux peuvent ordonner que le véhicule
saisi soit vendu par l'administration des domaines et que tout ou partie du
produit net de la vente recueilli par le greffier soit, après déduction des
frais de saisie et de conservation du véhicule automoteur, affecté à la
réparation des dommages causés par celui-ci par préférence à toute autre
créance.


> 2) comment et ou me faire assurée sans mentir?

Lisez la FAQ de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances. Tout y
est très clairement expliqué.
http://www.upea.be/faq/Auto/index.asp
--
Thierry.

Quel plaisir de lire sous le clavier de Serge en ce Tue, 13 Jan 2004
22:35:26 +0100 dans fr.misc.assurances:

>Transféré sur news:fr.misc.assurances

Non, vous avez uniquement diapublié votre article sans indiquer de
suivi. C'est mal ! ((0;

[Tripublication avec suivi adéquat]
--
Emmanuel

bonjour

gaelle3 a écrit :

> pq je suis en défaut d'assurance? car j'ai eu un accident grave d'ou
> je ne suis pas en tord et surtout pr défaut de paiements de prime
> (...)

a titre temporaire ***si vous partagez la conduite du véhicule*** avec un
membre de votre famille (42% des conducteurs en France); et sous réserve
bien entendu du controle des conditions générales du contrat
d'assurances, vous pouvez "bénéficier" du contrat soucrit par "l'autre
conducteur".

attention : si en fait vous ne partagez pas réellement votre volant avec
ce conducteur désigné (ou simplemen de façon occasionnelle) vous risquez
une annulation de contrat et/ou une déchéance de garantie en cas de
sinistre.
(la charge de la preuve incombant à l'assureur)

La solution normale demeure de recourir à un assureur spécialisé pour les
"malussés" cf pour adresses en France ou en Belgique
la Cybertheque de la route (rubrique assurances bien sur)
http://www.jamanga.com/cybertheque/

> j'aurais plusieurs questions ;
> 1) qu'est ce que je risque au pénal?

sans accident ... une amende, voir meme la saisie du véhicule (à votre
nom ?)

et en cas d'accident
* en tant que victime responsable : aucune garantie !
* en tant qu'auteur responsable, meme partiellement, amende + prison
.... et l'obligation à vie d'indemniser les victimes et/ou de rembourser
le fonds de garantie.

> 2) comment et ou me faire assurée sans mentir?

cf adresses sur le site de la Cybertheque

bon courage

ch courtois
droit routier - sécurité routière -infos pratiques
http://www.jamanga.com