Bonjour,

Mon colocataire a omis de régler une amende. Je viens de recevoir un ultime
avis de payer avant saisie des biens.

Le problème est qu'il s'agit de mon domicile et que ce dernier est
gracieusement hébergé chez moi. L'huissier est il malgré tout en droit
d'effectuer une saisie de mes biens tant bien même je suis propriétaire des
lieux et que mon "locataire" ne dispose que d'une pièce?

Merci pour vos réponses

BD

1. la saisie est possible en fait de meubles possession vaut titre
2. vous pouvez toujours faire une action en revendication d'objets
saisis devant le tribunal pour démontrer qu'ils vous appartiennent

Badass a couché sur son écran :
> Bonjour,
> Mon colocataire a omis de régler une amende. Je viens de recevoir un ultime
> avis de payer avant saisie des biens.
> Le problème est qu'il s'agit de mon domicile et que ce dernier est
> gracieusement hébergé chez moi. L'huissier est il malgré tout en droit
> d'effectuer une saisie de mes biens tant bien même je suis propriétaire des
> lieux et que mon "locataire" ne dispose que d'une pièce?
> Merci pour vos réponses
> BD

--
cordialement
Jean-François

Merci

"ganesha" <palmanova2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.7ba77d41.329cb3bf.263.2040@wanadoo.fr ...
> 1. la saisie est possible en fait de meubles possession vaut titre
> 2. vous pouvez toujours faire une action en revendication d'objets
> saisis devant le tribunal pour démontrer qu'ils vous appartiennent
> Badass a couché sur son écran :
> > Bonjour,
> > > Mon colocataire a omis de régler une amende. Je viens de recevoir un
ultime
> > avis de payer avant saisie des biens.
> > > Le problème est qu'il s'agit de mon domicile et que ce dernier est
> > gracieusement hébergé chez moi. L'huissier est il malgré tout en droit
> > d'effectuer une saisie de mes biens tant bien même je suis propriétaire
des
> > lieux et que mon "locataire" ne dispose que d'une pièce?
> > > Merci pour vos réponses
> > > BD
> --
> cordialement
> Jean-François

Le jeu, 15 jan 2004 at 14:35 GMT, ganesha <palmanova2@wanadoo.fr> a écrit:
> 1. la saisie est possible en fait de meubles possession vaut titre
> 2. vous pouvez toujours faire une action en revendication d'objets
> saisis devant le tribunal pour démontrer qu'ils vous appartiennent

Mais avant d'en arriver là, il devrait suffir d'adresser un courrier à
l'Huissier, avec photocopie du bail, pour lui expliquer que vous êtes
le locataire en titre, et que votre ami est simplement hébergé sur
place.

Ceci bien entendu en recommandé AR et en conservant une copie du
courrier par devers vous.

Bref, il vaut mieux prendre les devants. En plus, l'Huissier vous en
sera reconnaissant, car cela lui évitera de se déplacer pour rien, ou
alors bien des désagréments par la suite, et en tout cas des frais
inutiles.

Voila.

cordialement