Bonjour,

Je suis indépendant et je me retrouve (encore une fois) dans une situation
compliqué au niveau des délais de paiement d'une société.

Acte 1 : je réalise un devis avec des conditions de paiements clairement
posées 30 % de la somme TTC en acompte et le reste de la somme à la
livraison des travaux.

Acte 2 : j'obtiens un bon de commmande daté et visé reprenant tout les
termes du devis, sauf ceux relatif aux conditions de paiment. Comme il
s'agissait d'un nouveau client et que j'étais et je suis toujours d'ailleurs
dans une situation financière difficile, je n'ai fait aucune remarque.

Acte 3 : Je réalise le travail demandé dans les temps, le client est
content.

Acte 4 : je fais ma facture le 11 janvier en précisant que j'aimerai
toutefois être payé dans les plus brefs délais, on me répond de façon oral
qu'on peut me payer dans les trente jours.

Acte 5 : La comptable de la société m'appelle pour recevoir un papier
spécifique (je suis à la maison des artistes) et m'apprend qu'ils ne payent
que à 60 jours à partir du 10, de fait j'apprends que je ne serais payé que
le 10 avril 2004 ce qui me met dans une position très difficile vis à vis de
ma banque.

J'aimerai savoir s'ils sont dans leur droit. Et comment pourrais je faire
comprendre à ce client que j'aimerais vraiment être payé avant sans avoir
besoin de se facher.

Merci beaucoup pour l'attention que vous porterez à cette demande.

Bruce wrote:

> Acte 1 : je réalise un devis avec des conditions de paiements clairement
> posées 30 % de la somme TTC en acompte et le reste de la somme à la
> livraison des travaux.
L'acompte à été perçu ? (oui d'apres ce que j'ai lu)
> Acte 2 : j'obtiens un bon de commmande daté et visé reprenant tout les
> termes du devis, sauf ceux relatif aux conditions de paiment. Comme il
> s'agissait d'un nouveau client et que j'étais et je suis toujours d'ailleurs
> dans une situation financière difficile, je n'ai fait aucune remarque.
je comprend , mais bon !
> Acte 3 : Je réalise le travail demandé dans les temps, le client est
> content.
c'est déjà ça , vous aurez des bonnes references :=)
> Acte 4 : je fais ma facture le 11 janvier en précisant que j'aimerai
> toutefois être payé dans les plus brefs délais, on me répond de façon oral
> qu'on peut me payer dans les trente jours.
Verba uolant, scripta manent
( ou en Dalida comtemporain ça donne :, paroles, paroles .....)
> Acte 5 : La comptable de la société m'appelle pour recevoir un papier
> spécifique (je suis à la maison des artistes) et m'apprend qu'ils ne payent
> que à 60 jours à partir du 10, de fait j'apprends que je ne serais payé que
> le 10 avril 2004 ce qui me met dans une position très difficile vis à vis de
> ma banque.
Je me doute !
> J'aimerai savoir s'ils sont dans leur droit.
dans leurs droits : oui <=90 Jours+ la phrase "fin de mois"
>Et comment pourrais je faire comprendre à ce client que j'aimerais vraiment
>être payé avant sans avoir besoin de se facher.
/hum On
Allez pleurer toutes les larmes de votre corps, en expliquant que vous
devez
acheter de medicaments tres chers pour votre petites soeur Cosette , qui a
une leucemie et que vous n'avez pas de quoi payer le billet d'avion et le
chirurgien
pour la faire soigner aux USA.
/hum Off
votre client a surement pris en compte des le depart le fait qu'il vous
ferait lanterner pour rentrer dans son budget .
> Merci beaucoup pour l'attention que vous porterez à cette demande.
Franchement comme aurait dit P.Desprosges : désolé
Aleon


--
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> /hum On
> Allez pleurer toutes les larmes de votre corps, en expliquant que vous
> devez
> acheter de medicaments tres chers pour votre petites soeur Cosette , qui a
> une leucemie et que vous n'avez pas de quoi payer le billet d'avion et le
> chirurgien
> pour la faire soigner aux USA.
> /hum Off
> votre client a surement pris en compte des le depart le fait qu'il vous
> ferait lanterner pour rentrer dans son budget .
> > Merci beaucoup pour l'attention que vous porterez à cette demande.
> Franchement comme aurait dit P.Desprosges : désolé
> Aleon


C'est quoi comme réponse exactement. Je demandes une réponse juridique sur
fr.misc.droit pas qu'on se foute de ma gueule gratuitement.

In news:bu9jsq$2sh3$1@biggoron.nerim.net,
Bruce <offman@hotmail.com> nous a gratifié de :
>> /hum On
>> Allez pleurer toutes les larmes de votre corps, en expliquant que
>> vous devez
>> acheter de medicaments tres chers pour votre petites soeur Cosette ,
>> qui a une leucemie et que vous n'avez pas de quoi payer le billet
>> d'avion et le chirurgien
>> pour la faire soigner aux USA.
>> /hum Off
>> votre client a surement pris en compte des le depart le fait qu'il
>> vous ferait lanterner pour rentrer dans son budget .
>>> Merci beaucoup pour l'attention que vous porterez à cette demande.
>> Franchement comme aurait dit P.Desprosges : désolé
>> Aleon
> C'est quoi comme réponse exactement. Je demandes une réponse
> juridique sur fr.misc.droit pas qu'on se foute de ma gueule
> gratuitement.

A priori, c'est le fournisseur qui donne ses conditions de règlement.. je
n'ai pas encore réussi à imposer mes 60 jours fin mois le 10 du mois suivant
chez CARREFOUR.. cela viendra...
Les mentions obligatoires sur une facture sont entre autres

9) La date de règlement : jour - mois - année

10) Le taux des pénalités de retard

Le taux des pénalités de retard exigibles à compter du jour suivant la date
de règlement indiquée sur la facture doit y figurer.

11) Les conditions d'escompte pour paiement anticipé

Elles doivent impérativement figurées sur la facture.

Le taux d'escompte n'a pas à être indiqué si le client paie comptant ou si
le paiement est intervenu par virement bancaire ou prélèvement automatique.

Si vous n'accordez pas d'escompte, vous devez le faire figurer dans la
facture.


voir le site
http://www.asclcp.fnsea.fr/fiche/Jur...esfactures.htm

--
luuuuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzz
Larguez les PLOMBS pour répondre

Merci beaucoup Luz,

En cherchant un peu sur internet, je ne remarque qu'une seule chose c'est
que c'est très compliqué, qu'une facturation qui ne respecte pas toutes les
règles peut couter très cher lors d'un controle fiscale.

Pour répondre une seconde fois au M. Aleon qui semble estimer que ma demande
n'est pas très sérieuse, je lui conseille de voir cette page ou il est
clairement indiqué en début de texte ceci :

"Parmi les pays d'Europe, la France remporte la palme des délais de paiement
les plus longs. Les délais de paiement pratiqués dans les différents pays de
la Communauté européenne varient en moyenne de 48 jours en Suède, en Norvège
et en Allemagne à 108 jours en France. "

C'est un vrai soucis qui plombe le statut de freelance avec, bien entendu,
des banques qui n'acceptent pas un découvert qui soit supérieur à une durée
de trente jours, sans risquer d'avoir de sérieux soucis (je précise ceci
parce que cela vient de m'arriver, ma banque m'a interdit tout découvert au
moment ou je le remplissait sans me prévenir et juste à la veille de noël
(sympa quand même), ce n'est vraisemblablement pas légal (compte de
particulier utilisé pour mon statut et découvert de moins de 60 jours) mais
n'ayant pas de ressources je ne peux evidemment pas me défendre, je suis
juste coincé).

hello,
tu peux faire signer une traite à ton client, ce qui permettra à la
banque de t'ouvrir (après avoir pris des renseignements sur ton client)
une sorte de crédit, jusqu'au paiement final.
ceci dit, quand les conditions de paiement ne sont pas observées (et
contresignées) dès le départ, c'est le genre de galère auxquelles on
s'expose... (je suis free aussi et franchement les 60 jours le 10 c'est
carrément le désastre)
et tu avais eu l'avance ?
chantal

Une seule solution : le BCAC
(Bon de Commande Avec Chèque)
Je n'ai jamais en 30 ans signé une commande sans toucher au moins 30%
d'acompte (prestations de service). Les clients ne s'offusqueront pas si
vous leur précisez "Acompte de 30% à la commande", c'est la règle...

"VISION" <vision@free.fr> a écrit dans le message de
news:400AED1B.CBAFD682@free.fr...
> hello,
> tu peux faire signer une traite à ton client, ce qui permettra à la
> banque de t'ouvrir (après avoir pris des renseignements sur ton client)
> une sorte de crédit, jusqu'au paiement final.
> ceci dit, quand les conditions de paiement ne sont pas observées (et
> contresignées) dès le départ, c'est le genre de galère auxquelles on
> s'expose... (je suis free aussi et franchement les 60 jours le 10 c'est
> carrément le désastre)
> et tu avais eu l'avance ?
> chantal