Bonjour,

Je viens de déménager (changement de région), je dois produire une
décision judiciaire, pris par le tribunal de mon ancien lieu résidence.

Quel type de courrier faire?

Merci d'avance.

Bonjour,

> Je viens de déménager (changement de région), je dois produire une
> décision judiciaire, pris par le tribunal de mon ancien lieu résidence.
> Quel type de courrier faire?

Euh, je ne connais pas bien ce type de situation, mais amha faites un
courrier simple au greffier en chef du tribunal concerné en demandant copie
de l'extrait de la décision de justice, que l'on doit vous communiquer
gratuitement en cas de décision de justice civile ou sociale.

Tartofrez

Bonjour,

> Je viens de déménager (changement de région), je dois produire une
> décision judiciaire, pris par le tribunal de mon ancien lieu résidence.

Qu'est se que la justice viens faire la-dedans !!.
Si tu a demenager de toi meme tu fait tes changements d'adresses normalement !.
Claude

Claude a écrit :

> Qu'est se que la justice viens faire la-dedans !!.
> Si tu a demenager de toi meme tu fait tes changements d'adresses normalement !.
> Claude

Bonjour,

Je reformule la question :

je dois produire une décision judiciaire (qui date de 5 ans -1999), pris
par le tribunal de mon ancien lieu résidence.

Quel type de courrier faire?

Merci d'avance.

Bonjour,

> je dois produire une décision judiciaire (qui date de 5 ans -1999), pris
> par le tribunal de mon ancien lieu résidence.

Je ne vois toujours pas pourquoi tu dois produire une décision judiciaire !.
Ou alors tu est sous controle judiciaire.
Si s'est le cas s'est au J.A.P qu'il faut aller voir, pour les interdit de sejour par exemple.
Mais au bout de 5 ans il y a plus je crois de control.
Si cela est pas indiscret quelle est cette decision ?.
Claude