Bonjour,

Selon la loi, l'outrage à un agent chargé d'une mission de service publi
c
est un délit punissable.
Qu'en est-il de l'outrage provenant d'un fonctionnaire dans l'exercice d
e
ses fonctions ?

J'ai reçu deux e-mails de la part d'un fonctionnaire de l'Education
Nationale.
Le premier me proposant d'aller me faire sodomiser en Grèce, le second m
e
priant de me rendre sur le site www.tasdecons.com pour vérifier que j'en

suis un.

Pour préciser le contexte, cette personne s'est offusquée que je lui
souhaite par e-mail "une bonne année 2004" après avoir retrouvé ses
coordonnées professionnelles simplement en contactant le rectorat d'où i
l
dépend. Apparemment il a été fort irrité que je le retrouve, lui qui a p
ris
soin de se mettre en liste rouge, de ne pas faire de page web perso, de

n'écrire nulle part sur le net avec son vrai nom, etc... :-)

Il était mon collègue voici quelques années et lorsque je l'ai perdu de
vue
nous n'étions pas du tout fâchés. Il m'a demandé de ne plus reprendre
contact avec lui, il m'a informé qu'il allait copieusement engueuler l'a
gent
administratif qui m'avait divulgué là où il bossait, et pour confirmer s
on
propos, a proféré envers moi les insanités citées plus haut :-)

En somme, c'est des insultes, et je ne peux même pas lui répondre puisqu
'il
m'a formellement interdit de lui réécrire.
Bien que je ne m'explique pas trop son attitude (soit il a gagné au loto
,
soit il est parano ?), je voudrais savoir si des e-mails contenant des
injures constituent un délit, et que dois-je faire ?

Naturellement je vais faire le tri dans mes fréquentations et le rayer d
e
mon carnet de connaissances, mais je souhaite savoir s'il existe une faç
on
tout à fait légale de lui rendre la monnaie de sa pièce (imprimer les ma
ils
et les envoyer au proviseur du bahut où il exerce, avec une plainte moti
vée,
par exemple ?)

Merci par avance !

Tartofrez "

"il vous a envoyeé un e mail : cela reste du domaine privé . le fait qu
'il soit fonctionnaire n'a aucune importance... c'est en tant que citoye
n qu il peut etre jugé pas en tant que fonctionnaire qui n'est qu'un sta
tut

et votre litige est hors du lien de subordination avec l'education natio
nale ... je ne vous conseille pas de les envoyer au proviseur. on ne me
le pas des litiges privées avec un employeur; et puis en matiere e mail,
ce n'est pas une preuve encore reconnu ds le droit civil... un commenc
ement de preuve? qui prouve que c'est bien lui qui vs l'a envoyé??? vous
perdez votre temps

et le rectorat est en faute , il n'avait pas à vous donner les coordonne
es de " votre outrageur".... et vous n'aviez pas a le demander...
on est pas ds oeil pour oeil dent pour dent mais pour la conciliation, l
a mediation...."




=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Mon Jan 19 11:24:48 2004 depuis l'IP : cache-frr-ac10.proxy.aol.com [VIP 5734150]

Bonjour,

> et puis en matiere e mail,
> ce n'est pas une preuve encore reconnu ds le droit civil...

Je vous renvoie à de nombreuses affaires traitées dans diverses juridictions
(dont le CPH) qui légitiment le mail comme une pièce à conviction selon les
cas, et à la loi sur la preuve électronique qui permet de considérer qu'un
e-mail a la même force probante qu'un écrit pourvu qu'on certifie qui l'a
écrit et d'où il a été émis.

> qui prouve que c'est bien lui qui vs l'a envoyé???

L'analyse de l'IP demandée par commission rogatoire auprès du fournisseur
d'accès prouvant que ce compte lui appartient et que le mail a été expédié
depuis l'ordinateur connecté à la ligne téléphonique dont il est titulaire.

> et le rectorat est en faute , il n'avait pas à vous donner les coordonne
> es de " votre outrageur"....

J'estime que si en vertu de l'Article "je sais plus combien" de la
constitution de la Vè République (art. 15 je crois) qui précise que "la
société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son
administration", et en vertu du fait que fonctionnaire est un emploi public,
et qu'à ce titre les fonctionnaires sont inscrits dans des annuaires de
l'administration dont la consultation est tout à fait libre par les autres
fonctionnaires et assimilés travaillant dans les mêmes administrations, ce
qui fut autre fois mon cas puisque je vous rappelle qu'on était collègues.
D'autre part tout citoyen a le droit de se voir communiquer le nom et le
numéro de téléphone d'un fonctionnaire qui "traite son dossier", que ce soit
un agent du fisc, un inspecteur du travail, etc...

Tartofrez

leo (anonyme@cache-frr-ac10.proxy.aol.com) a écrit :

> "il vous a envoyeé un e mail : cela reste du domaine privé . le fait
> qu 'il soit fonctionnaire n'a aucune importance... c'est en tant que
> citoye n qu il peut etre jugé pas en tant que fonctionnaire qui n'est
> qu'un sta tut

Vous vous trompez lourdement (cf. mon précédent message).


> et votre litige est hors du lien de subordination avec l'education
> natio nale ... je ne vous conseille pas de les envoyer au proviseur.

Ce serait une chose à faire, surtout si l'adresse de courriel fait
référence à l'Education nationale.


> on ne me le pas des litiges privées avec un employeur; et puis en
> matiere e mail, ce n'est pas une preuve encore reconnu ds le droit
> civil... un commenc ement de preuve? qui prouve que c'est bien lui
> qui vs l'a envoyé??? vous perdez votre temps
> et le rectorat est en faute , il n'avait pas à vous donner les
> coordonne es de " votre outrageur".... et vous n'aviez pas a le
> demander... on est pas ds oeil pour oeil dent pour dent mais pour la
> conciliation, l a mediation...."

Et là encore, vous vous trompez. Il est fini le temps où
l'Administration était anonyme. Il est de plus en plus demandé aux
différents agents de l'Etat de se présenter au téléphone, d'indiquer leurs
nom et fonction dans les courriers qu'ils rédigent... Dès lors, vous ne
pouvez reprocher à Tartofrez d'avoir pu obtenir les coordonnées (en fait,
une adresse de courriel *professionnelle*) d'un ancien collègue.


PPHN

Bonjour,

> Et là encore, vous vous trompez. Il est fini le temps où
> l'Administration était anonyme. Il est de plus en plus demandé aux
> différents agents de l'Etat de se présenter au téléphone, d'indiquer leurs
> nom et fonction dans les courriers qu'ils rédigent... Dès lors, vous ne
> pouvez reprocher à Tartofrez d'avoir pu obtenir les coordonnées (en fait,
> une adresse de courriel *professionnelle*) d'un ancien collègue.

Ah bravo PPHN vous êtes nettement plus cultivé sur la question que certains
contributeurs ivres de diatribe envers les pauvres bougres comme moi, qui
n'avaient à la base qu'un gentil sentiment : souhaiter de bons voeux pour la
nouvelle année !

Effectivement, la loi sur la modernisation sociale oblige les fonctionnaires
et agents assurant une mission de service public à se présenter clairement
aux citoyens. Seuls, les agents des ASSEDIC font encore exception et
conservent l'anonymat (un comble !)

Tartofrez

"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de news: buglv1$c50$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Effectivement, la loi sur la modernisation sociale oblige les fonctionnaires
> et agents assurant une mission de service public à se présenter clairement
> aux citoyens. Seuls, les agents des ASSEDIC font encore exception et
> conservent l'anonymat (un comble !)

Ha, ha, ha... JAMAIS constaté ça !
(Encore une loi pour rien...)