Bonjour.

Il me semble que maintenant tout vendeur de piles/batteries doit proposer à ses
clients le service de récupération de piles usagées en vue de les faire recycler
et d'éviter la mise aux ordures ménagères, ceci entrainant une pollution.

1/ Je recherche les références de ce texte

2/ En cas de non respect, quelle est l'autorité compétente (services
consommation & fraudes?).

En vous remerciant d'avance,

Ernest.
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J'ai trouvé la réponse à la premiere question :
Decret 99-374 du 12/05/99 chapitre II article 6

Par contre je ne sais toujours pas quelle autorité saisir.

En espérant ce renseignement, je vous remercie d'avance.
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Bonjour,

> Par contre je ne sais toujours pas quelle autorité saisir.

DGCCRF ? Ou Ministère de l'Environnement ?

C'est amha autant lié à la consommation qu'à l'écologie...

Tartofrez