Hello !

"Jean-Louis Noel" <jln@stben.net> wrote:

LJ>> Moi j'ai un os dans le nez, et je le porte sur ma carte
LJ>> d'identité; je porte également un casque à pointe, avec un saucisson
LJ>> planté dessus pour le cas ou j'aurais faim.

JN> Oui, je ne comprends pas bien l'arrêt rendu.
JN> C'est la porte ouverte à toutes les dérives!

Il y a un problème avec la Justice en Belgique.
L'interprétation des lois relève du seul Judiciaire. Si une loi est
incomplète ou ambiguë, le Législatif ne peut pas réintervenir en disant
"Non non, c'est pas ça qu'on a voulu dire", c'est le Judiciaire qui est
seul habilité à interpréter les lois.
Dans une société aussi complexe que la nôtre, les lois ne sont
(presque) jamais explicites, d'autant plus qu'elles résultent de compromis
où le vague laissé à la rédaction permet à chaque partie du Législatif de
claironner que c'est elle qui a triomphé.
Il en résulte que dans les faits, le Judiciaire détient de facto une
partie du Législatif, au point qu'il puisse décréter parfois *le contraire*
de l'esprit des lois.

Cela est apparu de manière aveuglante pour le Monde entier lors du
déssaisissement du juge Connerotte dans l'affaire Dutroux.
Et depuis lors, ça n'arrête plus, avec cette dernière lubie de la Cour
d'appel de Liège, qui a décrété que le rôle d'une photo d'identité destinée
à une pièce officielle n'était pas d'établir l'identité, mais de satisfaire
les caprices du demandeur en matière de couvre-chefs.

Ces décisions, outre qu'elles sont un trouble de l'Ordre Public,
décontenancent tous ceux qui y sont confrontés.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Laurent Jumet :

> Il y a un problème avec la Justice en Belgique.
> L'interprétation des lois relève du seul Judiciaire. Si une loi
> est incomplète ou ambiguë, le Législatif ne peut pas réintervenir en
> disant "Non non, c'est pas ça qu'on a voulu dire",

Au début du XIXème, en France, le juge devait demander l'intervention
du législateur en cas de difficulté d'interprétation (référé
législatif). C'est à peu près à la même époque qu'"il est défendu aux
juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire
sur les causes qui leur sont soumises" (art. 5 code civil), le but de
ses deux dispositions étant de rompre avec la pratique de l'Ancien
régime, sous lequel les tribunaux possédaient un rôle
quasi-législatif.

> c'est le Judiciaire qui est seul habilité à interpréter les lois.

C'est pareil en France, et un peu partout ailleurs. Et même, en 1950,
le Conseil d'Etat français a presque explicitement violé une loi en
acceptant un recours dirigé contre une décision ne pouvant "faire
l'objet d'aucun recours administratif ou judiciaire":

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurisp..._ju_la31.shtml

--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp

"Laurent Jumet"

> LJ>> Moi j'ai un os dans le nez, et je le porte sur ma carte
> LJ>> d'identité; je porte également un casque à pointe, avec un saucisson
> LJ>> planté dessus pour le cas ou j'aurais faim.
> JN> Oui, je ne comprends pas bien l'arrêt rendu.
> JN> C'est la porte ouverte à toutes les dérives!
> Il y a un problème avec la Justice en Belgique.
> L'interprétation des lois relève du seul Judiciaire. Si une loi est
> incomplète ou ambiguë, le Législatif ne peut pas réintervenir en disant
> "Non non, c'est pas ça qu'on a voulu dire", c'est le Judiciaire qui est
> seul habilité à interpréter les lois.
> Dans une société aussi complexe que la nôtre, les lois ne sont
> (presque) jamais explicites, d'autant plus qu'elles résultent de compromis
> où le vague laissé à la rédaction permet à chaque partie du Législatif de
> claironner que c'est elle qui a triomphé.

Le problème, c'est que les lois ne sont plus écrites par des juristes.


--
PGå

- Oui, soeur Rosa du Saint-Esprit? (dit-elle d'une voix douce).

Hello !

"Türklopfer" <akahhr@yahoo.com> wrote:

>> LJ>> Moi j'ai un os dans le nez, et je le porte sur ma carte
>> LJ>> d'identité; je porte également un casque à pointe, avec un
>> LJ>> saucisson planté dessus pour le cas ou j'aurais faim.
>>> JN> Oui, je ne comprends pas bien l'arrêt rendu.
>> JN> C'est la porte ouverte à toutes les dérives!
>>> Il y a un problème avec la Justice en Belgique.
>> L'interprétation des lois relève du seul Judiciaire. Si une loi est
>> incomplète ou ambiguë, le Législatif ne peut pas réintervenir en disant
>> "Non non, c'est pas ça qu'on a voulu dire", c'est le Judiciaire qui est
>> seul habilité à interpréter les lois.
>> Dans une société aussi complexe que la nôtre, les lois ne sont
>> (presque) jamais explicites, d'autant plus qu'elles résultent de
>> compromis où le vague laissé à la rédaction permet à chaque partie du
>> Législatif de claironner que c'est elle qui a triomphé.

T> Le problème, c'est que les lois ne sont plus écrites par des juristes.

Napoléon n'était pas juriste, et ses textes sont toujours actuellement
en vigueur pour une part; on dit parfois que c'est ancien, mais la réalité
est que c'était bien rédigé.

Vous jouez les pompiers pyromanes, si je comprends bien ? :-)
L'objet de mon message était de démontrer l'inadéquation de la Justice
à la société qui l'héberge et la paie, et vous jetez de l'essence sur le
feu en déclarant, impavide, que cela irait mieux si l'on donnait tout
pouvoir aux juristes...:-)

Je puis vous rassurer cependant: en Belgique, les textes sont mis au
net par des juristes, de sorte qu'ils assument leur part de responsabilité.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Bonjour,

> le Conseil d'Etat français a presque explicitement violé une loi

Vous y allez fort :-)

N'a-t-il pas plutot explicitement accordé un droit conforme aux
"stipulations du droit international relatives aux droits des individus à
exercer un recours effectif contre les décisions administratives" ?

Vu comme cela, je pense donc que la loi de départ était de toute façon ...
"légalement contestable" sur le terrain international :-)

Tartofrez

"Tartofrez" <nospam@runite.tk> :

> > le Conseil d'Etat français a presque explicitement violé une loi
> Vous y allez fort :-)
> N'a-t-il pas plutot explicitement accordé un droit conforme aux
> "stipulations du droit international relatives aux droits des
> individus à exercer un recours effectif contre les décisions
> administratives" ?

Non. A l'époque, le droit international était loin d'avoir la même
importance que maintenant. La France a signé la Conv. EDH en 1950,
mais ne l'a ratifiée qu'en 1974 (et la Convention elle-même ne
contient aucune disposition protégeant le droit de propriété, qui
n'est garanti que par le premier protocole additionnel, ouvert à la
signature seulement en 1952). Aucun texte international ratifié par la
France ne garantit de manière générale un " droit des individus à
exercer un recours effectif contre les décisions administratives"

> Vu comme cela, je pense donc que la loi de départ était de toute
> façon ... "légalement contestable" sur le terrain international :-)

Elle ne l'était pas. D'ailleurs, le CE ne vise aucun traité
international.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp

"Laurent Jumet"

> >> Dans une société aussi complexe que la nôtre, les lois ne sont
> >> (presque) jamais explicites, d'autant plus qu'elles résultent de
> >> compromis où le vague laissé à la rédaction permet à chaque partie du
> >> Législatif de claironner que c'est elle qui a triomphé.
> T> Le problème, c'est que les lois ne sont plus écrites par des juristes.
> Napoléon n'était pas juriste, et ses textes sont toujours actuellement
> en vigueur pour une part; on dit parfois que c'est ancien, mais la réalité
> est que c'était bien rédigé.

C'est exact, mais il était aidé, au contraire de ce que l'image d'Epinal que
l'on dessine concernant sa mise au net lui tout seul comme un grand du code
qui lui est éponyme.

> Vous jouez les pompiers pyromanes, si je comprends bien ? :-)
> L'objet de mon message était de démontrer l'inadéquation de la Justice
> à la société qui l'héberge et la paie, et vous jetez de l'essence sur le
> feu en déclarant, impavide, que cela irait mieux si l'on donnait tout
> pouvoir aux juristes...:-)

Vous dites, fort justement, que la loi belge est usuellement résultat d'un
compromis (politique) entre 4 partis (c'est le nombre minimal) de
gouvernement dont aucun ne veut perdre et qui veulent tous gagner. Cela veut
aussi dire que les termes utilisés dans l'accord politique (parlons d'accord
politique, plutôt que de texte législatif) restent environnés du flou le
plus artistique, ce qui permet de leur donner le sens que chacun veut bien
lui donner,

Pour autant, ensuite, que les compromis/textes sans queue ni tête acceptés
par les partis 1, 2, 3 et 4 soit alors corrigés, pour avoir une espèce de
sens, par un juriste farceur et sympathisant du parti 5, on commence à
s'amuser...

--
PGå

- Oui, soeur Rosa du Saint-Esprit? (dit-elle d'une voix douce).