Bonjour à tous,
je ne sais pas si je suis sur le bon groupe pour cette question mais je
tente au cas où....
Voilà, j'ai entendu dire autour de moi que tant qu'on n'atteint pas une
certaine somme de revenus annuel d'une activité artistique, on n'est
absolument pas tenu de declarer quoi que ce soit aux impôts ni même de
s'inscrire à la maison des artistes ou ailleurs !
Est ce vrai ou non ??? moi il me semblait que tout revenu d'une activité
quelle qu'elle soit devait être déclaré, même si c'est un mini revenu, non
??
De mon côté je n'ai encore quasimment aucun revenu mais je me suis quand
même déclarée (micro-entreprise et maison des artistes), on m'a dit dans mon
entourage que j'aurais pas du, que ça valait pas le coup pour si peu, que
c'etait pas obligatoire ! ;-(
je ne sais plus vraiment ce qu'il en est, merci de vos conseils !
Veronique


--
Vera Thomas : Art Numerique
http://www.veradesignflower.net
contact@veradesignflower.net

Salut,

On Fri, 23 Jan 2004 20:56:33 +0100, Blanche
<contactNOSPAM@veradesignflower.net> wrote:

> je ne sais pas si je suis sur le bon groupe pour cette question mais je
> tente au cas où....
> Voilà, j'ai entendu dire autour de moi que tant qu'on n'atteint pas une
> certaine somme de revenus annuel d'une activité artistique, on n'est
> absolument pas tenu de declarer quoi que ce soit aux impôts ni même de
> s'inscrire à la maison des artistes ou ailleurs !

On est toujours tenu de déclarer tous ses revenus aux impôts. Pour ce qui
est de l'inscription auprès de la MDA ou de l'Agessa, c'est facultatif,
suivant que l'on veuille bénéficier ou non de leur couverture. Mais celui
qui vous paie des droits d'auteur doit de toutes façons effectuer le
précompte (déduire votre part des charges sociales) et payer les charges
sociales à la MDA ou à l'Agessa.

> Est ce vrai ou non ??? moi il me semblait que tout revenu d'une activité
> quelle qu'elle soit devait être déclaré, même si c'est un mini revenu,
> non??

Tout à fait.

> De mon côté je n'ai encore quasimment aucun revenu mais je me suis quand
> même déclarée (micro-entreprise et maison des artistes), on m'a dit dans
> mon entourage que j'aurais pas du, que ça valait pas le coup pour si peu,
> que c'etait pas obligatoire ! ;-(

Ca dépend de vos revenus et surtout du bénéfice que vous souhaitez en
tirer (couverture sociale). Ca dépend aussi si votre activité est
rémunérée exclusivement en droits d'auteur, ou s'il y a d'autres éléments
à prendre en compte (des frais techniques, par exemple, qui ne sont pas
des droits d'auteur).

Il y a tous les renseignements utiles sur les sites de l'Agessa et de la
MDA (à très peu de choses près, c'est la même chose dans les deux cas).

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

Bonjour, merci de votre réponse ;-)


>Mais celui qui vous paie des droits d'auteur doit de toutes façons
effectuer le
> précompte (déduire votre part des charges sociales) et payer les charges
> sociales à la MDA ou à l'Agessa.

Ben dans mon cas y'en a pas, je ne vend que des tableaux (peintures
numeriques) à des particuliers, donc je ne reçois pas de versement de droits
d'auteur. Le précompte ne me concerne pas non plus puisque personne ne
diffuse encore mon travail...


> Ca dépend de vos revenus et surtout du bénéfice que vous souhaitez en
> tirer (couverture sociale).

côté couverture sociale je suis ayant droit sous mon mari, quant à mes
revenus...entre 100 et 300 euros annuel seulement si ça garde le même
rythme, alors franchement pas la gloire...ca explique pourquoi on me dit que
ça valait pas le coup je suppose ;-)

merci encore ;-)
Veronique

On Sat, 24 Jan 2004 15:40:34 +0100, Blanche
<contactNOSPAM@veradesignflower.net> wrote:

> Ben dans mon cas y'en a pas, je ne vend que des tableaux (peintures
> numeriques) à des particuliers, donc je ne reçois pas de versement de
> droits d'auteur. Le précompte ne me concerne pas non plus puisque
> personne ne diffuse encore mon travail...

Effectivement dans ce cas, il faut normalement déclarer tout ça comme
n'importe quel professionel.

> côté couverture sociale je suis ayant droit sous mon mari, quant à mes
> revenus...entre 100 et 300 euros annuel seulement si ça garde le même
> rythme, alors franchement pas la gloire...ca explique pourquoi on me dit
> que ça valait pas le coup je suppose ;-)

C'est clair... Même si il n'y a officiellement aucune tolérance en dessous
de laquelle on peut éviter de faire les déclartions "qui vont bien",
personne ne viendra vous embêter pour si peu. Surtout qu'à ce stade là, ça
devient de la vente occasionnelle entre particuliers...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/