Bonjour,

Suite au décès de mon père, nous avons mis notre bateau, un voilier de 13m , en
vente. Grave à un vendeur de bateau, nous avons fini par trouver un acheteur.
Celui ci a donc signé un compromis de vente, pour un prix qu'il nous a déja fait
baisser largement. Le compromis comprenait une clause de retractation pour vice
caché.
Mi janvier il a donc fait venir un expert, qu'il a payé assez cher, fait mettre
le bateau à l'eau et realisé l'expertise: l'experte a fait un rapport selon
lequel le bateau valait largement la somme demandée, et que tout était conforme,
et même plus. Seuls quelques éléments de confort, des choses ' en plus', qui ne
mettent pas en cause la sécurité ni la qualité du bateau.
Cependant l'acheteur n'a pas trouvé le bateau ' à son gout', il semble qu'il
regrette d'avoir signé le compromis de vente, et a trouvé plein de choses qui ne
lui plaisaient pas. Après le rapport de l'expert, il a demandé à ma mère,q ui
s'occupe du bateau, d'effectuer les travaux ' en plus', et lui a fait signer un
papier selon lequel il retenait 5000 euros de la vente, tant que les travaux ne
sont pas effectués.
Ma mère devait regler la succession dans 15 jours, nous n'avions pas l'argent,
elle a signé...
Hors il se révèle que d'une part, les travaux à effectuer coutent plus de 5000
euros, d'autre part que cela n'entre pas dans la catégorie de ' vice caché'...
Ma mère pense donc essayer de voir si elle peut faire annuler ce papier,
l'acheteur a payé comme convenu le prix du bateau, moins 5000 euros.
Dans le pire des cas, elle souhaite ne pas effectuer les travaux, en laissant
les 5000 euros à l'acheteur... celui ci ayant précisé que si un seul des travaux
de la liste était mal effectué, ou pas effectué, il garderait l'argent.
Ma mère est très stressée par la vente du bateau, la succession qui arrive... la
pression que l'acheteur lui a mis pendant trois jours, lui faisant croire que
notre bateau était une poubelle, et l'échéance de la succession, lui ont fait
signer ce papier, mais est il légal ?
Quels sont nos recours ? Sachant que je suis également propriétaire du bateau,
que j'ai signé l'acte de vente, mais pas ce papier concernant les travaux
supplémentaires...
Merci d'avance si vous pouvez nous éclairer, de préférence sur mon email (
hob222@yahoo.fr), nous sommes vraiment désemparer, il nous est déja suffisament
pénible de nous séparer du bateau, avec en plus tous ses problèmes...
l'intermédiaire et tous les professionels du bateau ne cessent de nous répéter
que nous n'aurions pas du signer ce papier, mais maintenant ?

Laure Le Beux
--
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"Le Beux" <email:hob222@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
2004125-2110-723867@foorum.com...
> Suite au décès de mon père, nous avons mis notre bateau, un voilier de 13m
, en
> vente. Grave à un vendeur de bateau, nous avons fini par trouver un
acheteur.
> Celui ci a donc signé un compromis de vente, pour un prix qu'il nous a
déja fait
> baisser largement. Le compromis comprenait une clause de retractation pour
vice
> caché.

Normal.

> Mi janvier il a donc fait venir un expert, qu'il a payé assez cher, fait
mettre
> le bateau à l'eau et realisé l'expertise: l'experte a fait un rapport
selon
> lequel le bateau valait largement la somme demandée, et que tout était
conforme,
> et même plus. Seuls quelques éléments de confort, des choses ' en plus',
qui ne
> mettent pas en cause la sécurité ni la qualité du bateau.

Tout va bien, donc.

> Cependant l'acheteur n'a pas trouvé le bateau ' à son gout', il semble
qu'il
> regrette d'avoir signé le compromis de vente, et a trouvé plein de choses
qui ne
> lui plaisaient pas. Après le rapport de l'expert, il a demandé à ma mère,q
ui
> s'occupe du bateau, d'effectuer les travaux ' en plus', et lui a fait
signer un
> papier selon lequel il retenait 5000 euros de la vente, tant que les
travaux ne
> sont pas effectués.
> Ma mère devait regler la succession dans 15 jours, nous n'avions pas
l'argent,
> elle a signé...

Fallait pas...

> Hors il se révèle que d'une part, les travaux à effectuer coutent plus de
5000
> euros, d'autre part que cela n'entre pas dans la catégorie de ' vice
caché'...
> Ma mère pense donc essayer de voir si elle peut faire annuler ce papier,

Qu'a t'elle signé?
Il est toujours possible de plaider la faiblesse économique ou morale. Mais
je doute du succès.

> l'acheteur a payé comme convenu le prix du bateau, moins 5000 euros.
> Dans le pire des cas, elle souhaite ne pas effectuer les travaux, en
laissant
> les 5000 euros à l'acheteur... celui ci ayant précisé que si un seul des
travaux
> de la liste était mal effectué, ou pas effectué, il garderait l'argent.

> Ma mère est très stressée par la vente du bateau, la succession qui
arrive... la
> pression que l'acheteur lui a mis pendant trois jours, lui faisant croire
que
> notre bateau était une poubelle, et l'échéance de la succession, lui ont
fait
> signer ce papier, mais est il légal ?

Oui. L'acheteur a toujours le droit de demander une baisse de prix, et le
vendeur le droit de refuser cette baisse de prix.
Cependant, la question à se poser est de savoir quelle est la contrepartie
pour votre mère. C'est peut-être sur ce point qu'il y a motif d'annulation.

> Quels sont nos recours ?
Tribunal.

Sachant que je suis également propriétaire du bateau,
> que j'ai signé l'acte de vente, mais pas ce papier concernant les travaux
> supplémentaires...
Vous pouvez donc réclamer le complet paiement.
Un conseil : ne remettez pas le livret de francisation original tant que la
question n'est pas réglée.
D'autre part, en tant que copropriétaire, vous êtes également co-gérant du
navire. Vous pouvez donc contester la validité de cette transaction,
puisqu'il faut l'accord unanime des co-gérants.

> Merci d'avance si vous pouvez nous éclairer, de préférence sur mon email (
> hob222@yahoo.fr), nous sommes vraiment désemparer, il nous est déja
suffisament
> pénible de nous séparer du bateau, avec en plus tous ses problèmes...
> l'intermédiaire et tous les professionels du bateau ne cessent de nous
répéter
> que nous n'aurions pas du signer ce papier, mais maintenant ?

Question : Avez-vous déjà encaissé une partie?

Le mieux est dans ce cas de poursuivre la réalisation de la vente.

Cordialement
> Laure Le Beux

--
Ariel DAHAN, Avocat
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