Bonjour,

Hier soir, je retrouve un PV sur mon pare-brise (dans Paris) avec un cas n°
3 bis et le motif "Emission de bruits gênant les riverains (déclenchement
d'alarme du véhicule", rédigé à 8h15.

Notez que je suis le premier à être agacé par les alarmes intempestives qui
ne semblent pas s'arrêter, surtout la nuit (mais à 8h15, j'étais dans la
"journée" légale, après 7h), mais :
- 1/ jusqu'ici, je n'ai jamais entendu parler d'amende pour cela, j'ai même
retrouvé par Google un article du Nouvel Obs notant qu'à New York on se
prenait une prune tandis qu'à Paris la police disait, en gros, que l'alarme
"finit bien par s'arrêter".
- 2/ si ça avait hurlé longtemps, ma batterie ayant déjà donné des signes
de faiblesse récemment, elle aurait été à plat, ce qui n'était pas le cas.
- 3/ j'ai vérifié qu'aucune vitre n'était légèrement ouverte, et j'ai
légèrement remué ma voiture pour voir si ça se déclenchait : rien.
- 4/ ma voiture a récemment dormi sous mes fenêtres et dans des parkings
d'immeuble sans donner l'impression que l'alarme se déclenche pour un rien.
- 5/ il y a bien un article (partie réglementaire du code de la Route) qui
parle d'émission de bruits gênant les autres automobilistes ou les
riverains, mais sa rédaction semble clairement indiquer qu'il concerne les
pots d'échappement mal règlés, les véhicules en marche donc.
- 6/ il y a par ailleurs des arrêtés préfectoraux de 2000 et 2001 sur le
bruit, qui se réfèrent au Code de la santé publique (art R-48), mais les
alarmes concernées semblent plus être celles des magasins.
- 7/ au hasard de Google, j'ai retrouvé que les alarmes de voitures doivent
s'arrêter au bout d'un certain temps (30 secondes ou 3 minutes, de mémoire)
et mon modèle est me semble-t-il tout-à-fait ordinaire donc
vraisemblablement conforme.
- 8/ En recherchant dans Google, je n'ai pas retrouvé d'arrêt en cherchant
"cassation alarme véhicule", mais bon, ça ne doit pas exister.

Bref, comme c'est une amende minorée de 45-k-euros si je paie avant trois
jours et comme j'aurai du mal face à des assermentés proclamant qu'elle a
hurlé un quart d'heure, je vais payer, mais j'aimerais quand même savoir si
cela est bien net, pour une éventuelle autre fois. Et surtout j'aimerais
savoir si l'on peut encore avoir à Paris une alarme automobile susceptible
de se déclencher si un zozo cogne brutalement la voiture avant de sortir de
stationnement (ce qui s'est vraisemblablement passé) ou si la Préfecture
souhaite désormais qu'on se fasse piquer sa bagnole plutôt que de réveiller
les voisins. Surtout, serait-ce une nouvelle orientation de politique
générale en la matière ou ai-je eu simplement le malheur de tomber sur des
pandores pas contents de travailler un dimanche matin ?

Enfin, si ça relève du Code de la Santé publique, qui précise des niveaux
en décibels et des durées, le PV est-il correctement rédigé, et n'aurait-il
pas dû comporter des mentions plus précises de volume sonore et de durée
d'émission ? Et d'autre part, n'ayant *volontairement* rien "émis" ni
"déclenché", suis-je responsable, si j'ai un modèle homologué, d'
"émission" de bruits et de "déclenchement" d'alarme ?

Merci des vos éclairages (en règle, j'espère, vos codes et vos phares).

Tiens, j'entends par la fenêtre de nombreuses émissions de bruits qui me
gênent par des sirènes de véhicules de police...

alarme wrote:

> Hier soir, je retrouve un PV sur mon pare-brise (dans Paris) avec un cas n°
> 3 bis et le motif "Emission de bruits gênant les riverains (déclenchement
> d'alarme du véhicule", rédigé à 8h15.

Rien d'anormal. Une alarme qui se déclenche souvent et/ou longtemps,
c'est du tapage.

> - 2/ si ça avait hurlé longtemps, ma batterie ayant déjà donné des signes
> de faiblesse récemment, elle aurait été à plat, ce qui n'était pas le cas.

Non : la sirène est auto-alimentée.

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Patrick Vuichard (Patrick.Vuichard@wanadoo.fr) a écrit :

>> Hier soir, je retrouve un PV sur mon pare-brise (dans Paris) avec un
>> cas n° 3 bis et le motif "Emission de bruits gênant les riverains
>> (déclenchement d'alarme du véhicule", rédigé à 8h15.
> Rien d'anormal. Une alarme qui se déclenche souvent et/ou longtemps,
> c'est du tapage.

N'y a-t-il pas un seuil minimum physique pour cela ? Et après tout, son
alarme a très bien pu s'être déclanchée à la suite d'une tentative de vol.


PPHN

Pierre-Paul Hay-Napoleone wrote:

>>Rien d'anormal. Une alarme qui se déclenche souvent et/ou longtemps,
>>c'est du tapage.
> N'y a-t-il pas un seuil minimum physique pour cela ? Et après tout, son
> alarme a très bien pu s'être déclanchée à la suite d'une tentative de
> vol.

Si les policiers ont verbalisé, on peut supposer qu'il n'y avait pas des
voleurs dans la voiture pendant qu'ils rédigeaient la contravention...

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Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in <40154ec2$0$244
$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net>:

>Pierre-Paul Hay-Napoleone wrote:
>>>Rien d'anormal. Une alarme qui se déclenche souvent et/ou longtemps,
>>>c'est du tapage.
>>> N'y a-t-il pas un seuil minimum physique pour cela ? Et après tout, son
>> alarme a très bien pu s'être déclanchée à la suite d'une tentative de
>> vol.
>Si les policiers ont verbalisé, on peut supposer qu'il n'y avait pas des
>voleurs dans la voiture pendant qu'ils rédigeaient la contravention...

Hmmm, vos réponses ont un petit côté "les policiers ont toujours raison"...

Déjà, je rappelle que ma question n'est pas de savoir si je conteste celui-
là : le chèque est déjà à la Poste, mais de savoir, pour la suite, dans le
cas d'une éventuelle récidive policière, quelle est précisément la
législation applicable (article du Code de la Route -- qui semble plutôt
considérer les pots d'échappement -- ou celui du Code de la Santé publique
-- qui mentionne des niveaux sonores en dBA) et ce que doit contenir le
P.V.

Reprenons le dernier point : la voiture était garée à 20 m du coin d'une
rue ; il est bien évident qu'un voleur pas trop idiot, lorsque l'alarme se
met à retentir et qu'en plus il aperçoit plus loin une voiture blanche à
gyrophare avec "police" dessus qui s'engage dans la rue, il ne fait pas de
vieux os sur place. De même si une voiture m'a heurté en sortant de
stationnement : elle venait sans doute de s'éclipser quand la voiture à
képis intégrés s'est engagée dans la rue.

La question est donc bien de savoir si on a le droit d'avoir une alarme
automobile qui se déclenche lors d'un choc important quelconque (je
rappelle que j'ai agité légèrement ma voiture pour voir si l'alarme se
déclenchait pour une 'pitchenette' : non) -- et là ça concerne beaucoup de
monde --, si l'alarme en question s'arrête au bout d'un temps raisonnable.

Or, justement, le PV ne mentionnait _pas_ que l'alarme a hurlé pendant trop
longtemps, mais se contente de dire "déclenchement d'alarme". Dès lors,
tout dispositif d'alarme automobile susceptible de se déclencher lors d'un
choc, d'un autre véhicule ou d'un maraudeur, devient-il proscrit dans
Paris, même s'il s'arrête au bout du temps prévu par le constructeur ?

Les automobilistes parisiens doivent-ils tous s'abstenir de brancher
l'alarme, au cas bien malheureux où elle viendrait à se déclencher lors
d'un choc sur le véhicule ? Mais alors à quoi sert l'alarme ?

La Préfecture ne semble pas s'opposer à leur existence :
http://www.prefecture-police-
paris.interieur.gouv.fr/prevention/Proteger_domicile_voiture.htm#AlaSon

alarme wrote:

Bonjour
> quelle est précisément la législation applicable
CdR Article R416-1
+ eventuellement avertisseur non homologué

> Or, justement, le PV ne mentionnait _pas_ que l'alarme a hurlé pendant trop
> longtemps, mais se contente de dire "déclenchement d'alarme". Dès lors,
> tout dispositif d'alarme automobile susceptible de se déclencher lors d'un
> choc, d'un autre véhicule ou d'un maraudeur, devient-il proscrit dans
> Paris, même s'il s'arrête au bout du temps prévu par le constructeur ?
Ce n'est pas un probleme constructeur ,mais une reglementation prefectorale
L'alarme etant censé vous prevenir (vous) il vous appartient de faire
cesser
le trouble (au voisinage) , lorsque la cause a disparue.
Les directives prefectorales sont tres claires :
en presence des personnels
declenchement + arret ok
declenchement + arret + declenchement = prune
et vous avez eu de la chance parce que chez moi , c'est direct fourriere
(ouverte pour l'arrivée des vehicules , mais pas pour les recuperer, vous
attendrez 8h00 le lendemain )

> Les automobilistes parisiens doivent-ils tous s'abstenir de brancher
> l'alarme, au cas bien malheureux où elle viendrait à se déclencher lors
> d'un choc sur le véhicule ? Mais alors à quoi sert l'alarme ?
A rien ! sauf pour les primes d'assurances




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Zebul@noos.fr (Zebul) wrote in
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>alarme wrote:
>Bonjour
>> quelle est précisément la législation applicable
>CdR Article R416-1
>+ eventuellement avertisseur non homologué

Ça me semble quand même plus concerner l'avertisseur-klaxon que l'alarme...

Et j'aimerais savoir à quand remonte la dernière prune pour avertisseur
interdit dans Paris ; il suffit de voir les policiers quand il y a un
embouteillage où ça klaxonne : ils s'éloignent.

>> Or, justement, le PV ne mentionnait _pas_ que l'alarme a hurlé pendant
>> trop longtemps, mais se contente de dire "déclenchement d'alarme". Dès
>> lors, tout dispositif d'alarme automobile susceptible de se déclencher
>> lors d'un choc, d'un autre véhicule ou d'un maraudeur, devient-il
>> proscrit dans Paris, même s'il s'arrête au bout du temps prévu par le
>> constructeur ?

>Ce n'est pas un probleme constructeur ,mais une reglementation
>prefectorale L'alarme etant censé vous prevenir (vous) il vous
>appartient de faire cesser
>le trouble (au voisinage) , lorsque la cause a disparue.
>Les directives prefectorales sont tres claires :
>en presence des personnels
>declenchement + arret ok
>declenchement + arret + declenchement = prune
>et vous avez eu de la chance parce que chez moi , c'est direct fourriere
>(ouverte pour l'arrivée des vehicules , mais pas pour les recuperer,
>vous attendrez 8h00 le lendemain )

Comme vous postez par la plaque ast-lambert de wanadoo aussi, nous ne
devons pas être très éloignés. Donc une bonne alarme est une alarme qui ne
se déclenche qu'une fois ? Vous auriez éventuellement la référence de la
directive préfectorale ? Je n'ai trouvé que ça :

http://www.prefecture-police-
paris.interieur.gouv.fr/documentation/arrete/arrete_01_16855.htm
Et ce n'est pas aussi clair, même si l'art. 11 dit :
« Article 11

— En cas de déclenchement injustifié d'une alarme ou de tout autre
dispositif d'alerte sonore, les peines prévues à l'article R. 48-2 du Code
de la santé publique peuvent être engagées, sans préjudice des sanctions
prévues par l'arrêté préfectoral du 29 mai 2000 précité. »

Je suppose donc que le deuxième déclenchement est censé injustifié...

Les nouvelles alarmes sur le marché tiennent-elles compte de cette demande
d'un seul déclenchement ?

>> Les automobilistes parisiens doivent-ils tous s'abstenir de brancher
>> l'alarme, au cas bien malheureux où elle viendrait à se déclencher
>> lors d'un choc sur le véhicule ? Mais alors à quoi sert l'alarme ?

>A rien ! sauf pour les primes d'assurances

C'est à se les prendre et à se les bouffer...

alarme wrote:

> Et j'aimerais savoir à quand remonte la dernière prune pour avertisseur
> interdit dans Paris ;
Aujourd'hui entre 10 et 20 cas

> >declenchement + arret + declenchement = prune
> >et vous avez eu de la chance parce que chez moi , c'est direct fourriere
> >(ouverte pour l'arrivée des vehicules , mais pas pour les recuperer,
> >vous attendrez 8h00 le lendemain )

> Comme vous postez par la plaque ast-lambert de wanadoo aussi, nous ne
> devons pas être très éloignés.
Ptete la prune c'est de chez moi
> Donc une bonne alarme est une alarme qui ne
> se déclenche qu'une fois ? Vous auriez éventuellement la référence de la
> directive préfectorale ? Je n'ai trouvé que ça :
Une directive n'est pas un document public, mais un document accessible au
public

> http://www.prefecture-police-
> paris.interieur.gouv.fr/documentation/arrete/arrete_01_16855.htm
> Et ce n'est pas aussi clair, même si l'art. 11 dit :
> « Article 11 .../...
> Je suppose donc que le deuxième déclenchement est censé injustifié...
OUI
> Les nouvelles alarmes sur le marché tiennent-elles compte de cette demande
> d'un seul déclenchement ?
Quand vous achetez une alarme , elle repond juste à une qualification
concernant les assurances, et en aucun n'est une autorisation d'usage.
C'est à vous de vous assurer de son utilisation conforme à la
reglementation.
Quid de l'alarme si vous voyagez en I.e : Belgique, Suisse, UK , Espagne
Italie , pour ne rester que sur les plus proches ??

> >A rien ! sauf pour les primes d'assurances
2 solutions si ça sonne (hurle)
A/ tu y va et tu risque ta peau et ta caisse est morte (volée).
B/ tu y va pas et ta caisse est morte (volée).
mais dans les 2 cas tu a emmerdé 15.000 personnes avec ton alarme.
qui vont generer xxxx appels pour tapage et si ça couine trop prune pour
toi.
> C'est à se les prendre et à se les bouffer...
/HS On
Avantage chien , eux ils peuvent se lecher
/HS off
zebul


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alarme wrote:

> Hmmm, vos réponses ont un petit côté "les policiers ont toujours raison"...

Parce que, dans la pratique, sauf à DEMONTRER le contraire, oui, les
policiers ont toujours raison. Ou plus exactement, leurs déclarations
sont considérées comme vraies.

> Reprenons le dernier point : la voiture était garée à 20 m du coin d'une
> rue ; il est bien évident qu'un voleur pas trop idiot, lorsque l'alarme se
> met à retentir et qu'en plus il aperçoit plus loin une voiture blanche à
> gyrophare avec "police" dessus qui s'engage dans la rue, il ne fait pas de
> vieux os sur place. De même si une voiture m'a heurté en sortant de
> stationnement : elle venait sans doute de s'éclipser quand la voiture à
> képis intégrés s'est engagée dans la rue.

Dans ce cas, l'alarme est sensée s'arrêter. Je crois me souvenir que la
norme est qu'elle doit s'arrêter au bout de 30 secondes. Donc si elle
gueule encore quand les policiers verbalisent, c'est qu'il y a un
problème. Il faudrait peut-être faire des tests (dans un endroit isolé
!) et/ou la faire réviser.

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"Zebul" <zebul@noos.fr> a écrit dans le message de
news:bv41me$nn9je$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
> alarme wrote:
> > Et j'aimerais savoir à quand remonte la dernière prune pour avertisseur
> > interdit dans Paris ;

..../...

Bonjour

Paris n'étant pas le centre du monde ni de la France la réglementation
préfectorale citée en référence est-elle applicable à l'ensemble du
territoire ?

Dans le cas contraire comment est réalisée la libre circulation
dans notre pays ( information juridique aux automobilistes )
puisque les préfectures ne sont pas implantées en limite de département ...

la gendarmerie a -t-elle obligation de renseigner tout un chacun
sur les arretés préfectoraux en vigueur sur le département ? :-))))))

la synthèse vocale non insultante implantée sur un véhicule est-elle
considérée comme une alarme ?


Victor