Bonjour,

Je vous transmets le mail d'une personne qui fait des recherches
généalogiques car je ne sais pas répondre à sa question :

"Je voudrais vous signaler une chose bizarre : nous sommes allés
travailler
mon mari et moi aux archives municipales de X ; venant
de relativement loin, nous avions un bon quart d'heure d'avance, avons
attendu devant la porte fermée et sommes entrés les premiers. Bien nous
en
a pris car nous avons pu disposer ainsi de l'unique lecteur de
microfilms
pour consulter les actes anciens ; la personne qui est arrivée après
nous
n'a pas eu cette chance et on lui a même refusé l'accès aux registres
:
puisque les archives sont sur microfilms, le conservateur interdit le
prêt des originaux qui pourraient être abimés par la consultation.
C'est-à-dire que, pour toute la ville de X, seules un peu plus de
trois cents personnes par an peuvent consulter les archives
municipales...
Je sais qu'il existe les archives départementales, mais elles sont
souvent
saturées.
Est-il normal qu'un individu, quels que soient ses titres, s'arroge le
droit de priver ses concitoyens de consulter leurs archives?
L'an dernier, quand le lecteur était occupé, on consultait les
registres... Dans les villages, on consulte les registres...
Que faire pour amener ce conservateur à une attitude un peu plus
démocratique?
Cordialement"

Cette personne m'a demandé s'il existait des articles de lois
spécifiant qu'on peut consulter les registres, pour pouvoir les opposer
à ce conservateur qui commet un abus de pouvoir en refusant l'accès aux
registres. Le conservateur dit qu'il veut rendre les archives
consultables sur Internet, mais c'est loin d'être fait et, en
attendant, il bloque les recherches.

Merci de votre aide.

--
Garance

Hello !

Garance <Garance@alussinan.org> wrote:

G> Cette personne m'a demandé s'il existait des articles de lois
G> spécifiant qu'on peut consulter les registres, pour pouvoir les opposer
G> à ce conservateur qui commet un abus de pouvoir en refusant l'accès aux
G> registres. Le conservateur dit qu'il veut rendre les archives
G> consultables sur Internet, mais c'est loin d'être fait et, en
G> attendant, il bloque les recherches.

Ce sont les Mormons qui ont microfilmé les archives de population.
Vous aurez sans doute un accès plus libre aux archives de l'Europe à
Salt Lake City qu'ici... :-)


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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"Garance" <Garance@alussinan.org> a écrit
> Je vous transmets le mail d'une personne qui fait des recherches
> généalogiques car je ne sais pas répondre à sa question :

Loi 79-18 du 03 Janvier 1979 : LOI SUR LES ARCHIVES

> "Je voudrais vous signaler une chose bizarre : nous sommes allés
> travailler mon mari et moi aux archives municipales de X ; venant
....... la personne qui est arrivée après
> nous n'a pas eu cette chance et on lui a même refusé l'accès aux registres
> puisque les archives sont sur microfilms, le conservateur interdit le
> prêt des originaux qui pourraient être abimés par la consultation.

Article 6 Les documents dont la communication était libre avant leur dépôt
aux archives publiques continueront d'être communiqués sans restriction
d'aucune sorte à toute personne qui en fera la demande.
Les documents visés à l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration
et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et
fiscal demeurent communicables dans les conditions fixées par cette loi.
Tous les autres documents d'archives publiques pourront être librement
consultés à l'expiration d'un délai de trente ans ou des délais spéciaux
prévus à l'article 7 ci-dessous.
mais z'aussi : Article 26 : Toute administration détentrice d'archives
publiques ou privées est tenue de motiver tout refus qu'elle oppose à une
demande de communication de documents d'archives.

et surtout :
Article 1 Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient
leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute
personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou
privé, dans l'exercice de leur activité.
La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant
pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des
personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la
documentation historique de la recherche

MAIS : bien lire le deuxième alinea : à partir du moment où il existe des
microfilms et où le détenteur des archives estime préjudiciable à la bonne
conservation des registres de les mettre en consultation ....
: il ne refuse pas l'accès aux documents, puisqu'il y a microfilm et
lecteur.

> C'est-à-dire que, pour toute la ville de X, seules un peu plus de
> trois cents personnes par an peuvent consulter les archives
> municipales...

ça c'est en calculant qu' une personne monopolise un lecteur toute une
journée.

Arf, cette personne n'a pas eu de chance; dans une ville de 2500 habitants
je suis la seule à aller aux archives. Dans la ville à côté, sur 80 000
habitants, le lecteur est TRES souvent libre.
Une solution : demander à pouvoir prendre RV.

> Je sais qu'il existe les archives départementales, mais elles sont
> souvent saturées.
> Est-il normal qu'un individu, quels que soient ses titres, s'arroge le
> droit de priver ses concitoyens de consulter leurs archives?

oui, conservation des documents originaux pour les généartions futures : il
fait bien son boulot , cet "individu"

> L'an dernier, quand le lecteur était occupé, on consultait les
> registres... Dans les villages, on consulte les registres...

et parfois au détriment de documents de valeur... compoix vieux de 300 ans,
documents non reliés etc..

> Que faire pour amener ce conservateur à une attitude un peu plus
> démocratique?

la démocratie n'a rien à voir là-dedans ...

> Cette personne m'a demandé s'il existait des articles de lois

voir plus haut, et cette loi du 3 janvier 1979 complète sur legifrance

> spécifiant qu'on peut consulter les registres, pour pouvoir les opposer
> à ce conservateur qui commet un abus de pouvoir en refusant l'accès aux
> registres. Le conservateur dit qu'il veut rendre les archives
> consultables sur Internet, mais c'est loin d'être fait et,

le problème aussi : sommes nous prêt à voir nos impôts augmenter pour ce
genre de choses : numérisation, lecteurs supplémentaires etc ...
Vous pouviez aussi vous relayer avec cette personne et partager le lecteur

>en attendant, il bloque les recherches.

Vos morts attendront bien un peu (scusi, je sors ... mais je suis un peu
gêné par cette attitude égoïste)

Emma (qui a déjà partagé un lecteur de microfilm)
--
pas de lezard pour me répondre en direct

"Emma" a émis l'idée suivante :
> Loi 79-18 du 03 Janvier 1979 : LOI SUR LES ARCHIVES
Merci pour cette information.

Je regrette que vous interprétiez l'agacement de ma correspondante
comme de l'égoïsme, j'aurais dû mieux expliquer le contexte. Que le
conservateur ait le souci de conserver, voilà qui est tout à fait
louable, mais conserver, dans ce cas, revient quasiment à interdire
l'accès. Il s'agit d'une ville de 600 000 habitants, il n'y a qu'un
seul lecteur de microfilms, utilisable de 12 h 30 à 16 h 30 ou 17 h
seulement et il n'est pas possible de prendre rendez-vous. Il faut une
heure de route à la personne concernée pour se rendre dans cet
établissement, vous imaginez bien à quel point cela peut être frustrant
si c'est en pure perte (puisqu'on ne peut pas prendre rendez-vous).
Auparavant, lorsque le lecteur était pris, les registres étaient
consultables, sous surveillance et avec des précautions (pas de
stylo-bille par exemple), il n'y avait donc pas de problème. D'autre
part, sur une si courte plage horaire, la monopolisation du lecteur par
une seule personne n'est pas anormale ou inhabituelle : une recherche
peut se faire sur de nombreux registres lorsqu'on cherche plusieurs
actes sans en connaître les dates, et peut être très longue et sans
résultat.
Les morts peuvent attendre, certes, mais lorsque les généalogistes se
trouvent eux-mêmes sur les plus hautes branches "vivantes" de leur
propre arbre, ils peuvent éprouver un certain sentiment d'urgence,
d'autant plus que la numérisation de ces registres peut prendre
plusieurs années. D'une certaine manière, ils "conservent", eux aussi,
pour les générations futures.

Mais je commence à être franchement hors charte, alors je m'arrête là
:-)

--
Garance

"Laurent Jumet" avait écrit le 30/01/2004 :
> Ce sont les Mormons qui ont microfilmé les archives de population.
> Vous aurez sans doute un accès plus libre aux archives de l'Europe à
> Salt Lake City qu'ici... :-)
Au prix du billet, j'espère qu'on peut prendre rendez-vous, parce qu'en
cas d'occupation du lecteur de microfilm, on doit revenir légèrement
énervé

--
Garance

Hello !

Garance <Garance@alussinan.org> wrote:

>> Ce sont les Mormons qui ont microfilmé les archives de population.
>> Vous aurez sans doute un accès plus libre aux archives de l'Europe à
>> Salt Lake City qu'ici... :-)
>G> Au prix du billet, j'espère qu'on peut prendre rendez-vous, parce qu'en
G> cas d'occupation du lecteur de microfilm, on doit revenir légèrement
G> énervé

On peut peut-être prendre rendez-vous (sans rire) auprès des Mormons
présents en Belgique ou en France, et leur demander leur aide à Salt Lake
City.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Garance wrote:

> > > Ce sont les Mormons qui ont microfilmé les archives de population.
> > Vous aurez sans doute un accès plus libre aux archives de l'Europe à
> > Salt Lake City qu'ici... :-)
> Au prix du billet, j'espère qu'on peut prendre rendez-vous, parce qu'en
> cas d'occupation du lecteur de microfilm, on doit revenir légèrement
> énervé
Non seulement vous pouvez prendre rendez-vous, mais en plus vous pouvez à
l'avance
par mail preciser les registres qui vous interesse , vous serez accueilli
en Français,
le café et le COCA est est offert , et vous repartirez avec les extraits
sur CD gratos parce que offert par COCA.
Et pas de crainte de ne pas avoir de lecteur maintenant tout est en reseau
sur PC.
Je me suis toujours posé la question de la "legalité" de la chose , mais il
faut savoir qu'en contrepartie les "photocopieurs" remettent gracieusement
une copie à la collectivité.
J'avais un peu peur d'avoir a utiliser les services "d'une pseudo secte"
mais au centre de consultation , il n'y a meme pas un prospectus de
proselytisme et pas la moindre evocation de l'eglise de la part de ma
guide.
C'est vraiment une mine pour les genealogistes .
Aleon






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Bonjour

Je travaille dans un service d'archives départementales où la consultation
se fait également par l'intermédiaire des mircofilms. L'une des missions des
Archives est la conservation des documents ; quand on voit comment se
comportent certains lecteurs avec les documents (coups de cutter, marques de
stylo, personnes qui s'appuyent sur les registres, photocopies où on appuye
bien sur le registre), et quand on voit leur état, on comprend bien la
décision des conservateurs.
Le problème réside dans le manque de lecteurs de microfilms, donc un
problème de budget, donc un problème municipal. Faites circuler une pétition
pour réclamer d'autres lecteurs, le personnel et les autres lecteurs vous en
seront reconnaissant. Où faites un tour aux municipales.


"Garance" <Garance@alussinan.org> a écrit dans le message news:
mesnews.f2697d41.e480cf56.122.3442@alussinan.org...
> Bonjour,
> Je vous transmets le mail d'une personne qui fait des recherches
> généalogiques car je ne sais pas répondre à sa question :
> "Je voudrais vous signaler une chose bizarre : nous sommes allés
> travailler
> mon mari et moi aux archives municipales de X ; venant
> de relativement loin, nous avions un bon quart d'heure d'avance, avons
> attendu devant la porte fermée et sommes entrés les premiers. Bien nous
> en
> a pris car nous avons pu disposer ainsi de l'unique lecteur de
> microfilms
> pour consulter les actes anciens ; la personne qui est arrivée après
> nous
> n'a pas eu cette chance et on lui a même refusé l'accès aux registres
> :
> puisque les archives sont sur microfilms, le conservateur interdit le
> prêt des originaux qui pourraient être abimés par la consultation.
> C'est-à-dire que, pour toute la ville de X, seules un peu plus de
> trois cents personnes par an peuvent consulter les archives
> municipales...
> Je sais qu'il existe les archives départementales, mais elles sont
> souvent
> saturées.
> Est-il normal qu'un individu, quels que soient ses titres, s'arroge le
> droit de priver ses concitoyens de consulter leurs archives?
> L'an dernier, quand le lecteur était occupé, on consultait les
> registres... Dans les villages, on consulte les registres...
> Que faire pour amener ce conservateur à une attitude un peu plus
> démocratique?
> Cordialement"
> Cette personne m'a demandé s'il existait des articles de lois
> spécifiant qu'on peut consulter les registres, pour pouvoir les opposer
> à ce conservateur qui commet un abus de pouvoir en refusant l'accès aux
> registres. Le conservateur dit qu'il veut rendre les archives
> consultables sur Internet, mais c'est loin d'être fait et, en
> attendant, il bloque les recherches.
> Merci de votre aide.
> --
> Garance

Bonjour,

Je profite de ce sujet sur la consultation des archives pour poser la
question suivantes :

L'URSSAF refuse de me procurer (ou me donner accès via une
consultation sur place) de ma Déclaration Unique d'Embauche (DUE) sous
prétexte qu'elle correspond à des périodes archivées.

A t-elle le droit? Si non que puis-je faire ?

Merci

Sébastien Delpeuch wrote:


> L'URSSAF refuse de me procurer (ou me donner accès via une
> consultation sur place) de ma Déclaration Unique d'Embauche (DUE) sous
> prétexte qu'elle correspond à des périodes archivées.

> A t-elle le droit?
NON
Si non que puis-je faire ?
http://www.cada.fr/
Aleon


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