association loi 1901

#1 02-01-2004, 09:32 AM

dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur

merci de votre aide

#2 02-01-2004, 12:34 PM

maguelon a écrit :

>dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
>position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
>services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur
>merci de votre aide
C'est quoi exactement" utiliser sa position" pour vendre ....

Pascal

#3 02-01-2004, 12:36 PM

"Pascal" <pascal@pascal.com> a écrit dans le message de
news:401cf22d$0$3265$626a54ce@news.free.fr...
> maguelon a écrit :
> >dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
> >position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
> >services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur
> > >merci de votre aide
> > > > > C'est quoi exactement" utiliser sa position" pour vendre ....
> Pascal
moi je dirais que cela remets en cause la gestion désinteresser de l'asso..
et donc son statuts ficale..

#4 02-01-2004, 01:37 PM

"claire" <toto@ecurie.fr> a écrit
> > >dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
> > >position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
> > >services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur

> moi je dirais que cela remets en cause la gestion désinteresser de
l'asso..
> et donc son statuts ficale..

Mais non, ce n'est pas l'association qui fait des profits, c'est la boite
dont le trésorier est directeur.
AMHA, Il peut y avoir abus de quelque chose, que si le matériel proposé est
dans sa généralité,abusivement plus cher ou de moins bonne qualité que ses
concurrents, sinon ce n'est que du commerce.

Roberto

#5 02-01-2004, 03:10 PM

"roberto malt'aise" <maltaise@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bvive3$7hf$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> "claire" <toto@ecurie.fr> a écrit
> > > >dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise
sa
> > > >position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
> > > >services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur
> > moi je dirais que cela remets en cause la gestion désinteresser de
> l'asso..
> > et donc son statuts ficale..
> > Mais non, ce n'est pas l'association qui fait des profits, c'est la boite
> dont le trésorier est directeur.
> AMHA, Il peut y avoir abus de quelque chose, que si le matériel proposé
est
> dans sa généralité,abusivement plus cher ou de moins bonne qualité que ses
> concurrents, sinon ce n'est que du commerce.
> Roberto
Non il se sert de son mandat pour son enrichissement personnel..

#6 02-01-2004, 04:03 PM

Hello,

> Non il se sert de son mandat pour son enrichissement personnel..

Mais les clients ne sont pas obligés d'acheter, pas vrai ?
Ce n'est pas du détournement ...

#7 02-01-2004, 04:15 PM

dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une prise
illegale d'interet"
"maguelon" <MAGUELON@NETCOURRIER.COM> a écrit dans le message de news:
bvih3k$7tm$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
> position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
> services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur
> merci de votre aide

#8 02-01-2004, 04:18 PM

"maguelon" <MAGUELON@NETCOURRIER.COM> a écrit dans le message de
news:bvj8m6$etn$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une prise
> illegale d'interet"

Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??

#9 02-01-2004, 04:42 PM

"claire" <toto@ecurie.fr> a écrit dans le message de news:
401d26e6$0$2968$626a54ce@news.free.fr...
> "maguelon" <MAGUELON@NETCOURRIER.COM> a écrit dans le message de
> news:bvj8m6$etn$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> > dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une prise
> > illegale d'interet"
> Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??
> un site internet pourrait peut-etre m'aider mais lequel ?
si vous avez une reponse je suis preneur... MERCI

#10 02-01-2004, 05:04 PM

"maguelon" <MAGUELON@NETCOURRIER.COM> a écrit dans le message de
news:bvja97$kld$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> "claire" <toto@ecurie.fr> a écrit dans le message de news:
> 401d26e6$0$2968$626a54ce@news.free.fr...
> > > "maguelon" <MAGUELON@NETCOURRIER.COM> a écrit dans le message de
> > news:bvj8m6$etn$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> > > dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une prise
> > > illegale d'interet"
> > > Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??
> > > un site internet pourrait peut-etre m'aider mais lequel ?
> si vous avez une reponse je suis preneur... MERCI

Légifrance, mais d'habitude il y a des juristes (avocat) qui traine sur les
news..