Colportage / Porte à porte autorisé dans Paris ??

#1 02-02-2004, 03:26 PM

Bonjour à tous,

J'habite un immeuble de Paris où la porte d'entrée a un digicode.
Cette entrée donne accès aux boites à lettre.

Normalement, seul le facteur y a accès, mais comme vous le savez,
un tas de personnes ont maintenant des clés de digicode leur
permettant, entre autre, de déposer des prospectus dans les boites
à lettre.

L'accès à la cage d'escalier est séparé par une porte dont seuls
les locataires de l'immeuble ont une clé. On peut accéder à la
cage d'escalier en ayant la clé de cette porte, ou bien en appelant
par l'interphone la personne que l'on souhaite visiter qui vous ouvre.

Malgré tout cela, il arrive de temps en temps que des personnes
extérieures arrivent à accéder à la cage d'escalier pour faire du porte-
à-porte ou bien pour faire du repérage et venir cambrioler ensuite...
Certaines de ces personnes utilisent un tournevis pour forcer la porte
d'accès à la cage d'escalier.

Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ?
Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les afficher
dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les
indiquer.

Merci pour votre compétence,

Cordialement,

Christian

#2 02-02-2004, 08:29 PM

"nospam" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
401e6c30$0$1651$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
> Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ?
> Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les
afficher
> dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les
> indiquer.
> Merci pour votre compétence,
> Cordialement,
> Christian

Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte
Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble
aux colporteurs, si bon leur semble
maintenant, est ce que ce sera respecte............

#3 02-03-2004, 01:08 PM

"nospam" <nospam@nospam.com> a écrit :
news:<401e6c30$0$1651$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net>...
> Bonjour à tous,
> L'accès à la cage d'escalier est séparé par une porte dont seuls
> les locataires de l'immeuble ont une clé. On peut accéder à la
> cage d'escalier en ayant la clé de cette porte, ou bien en appelant
> par l'interphone la personne que l'on souhaite visiter qui vous ouvre.
> Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ?
> Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les afficher
> dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les
> indiquer.
Je ne pense pas qu'il y ait une loi qui puisse interdire à quelqu'un
de venir sonner chez vous...
Comment l'appliqueriez-vous en maison individuelle ?
AMHA la seule chose à faire c'est de changer l'accès à la cage
d'escalier pour qu'un simple tournevis ne puisse en venir à bout et
rappeler à tous les locataires et/ou propriétaires qu'il ne faut pas
ouvrir à n'importe qui.

--
Galadriel - pas juriste

#4 02-03-2004, 01:14 PM

> Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte
> Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble
> aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte...

Vous ne répondez pas à mes questions. Quelqu'un d'autre a les réponses ?

Merci.

#5 02-03-2004, 02:43 PM

nospam a écrit :

> > Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte
> > Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble
> > aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte...
> Vous ne répondez pas à mes questions. Quelqu'un d'autre a les réponses ?
> Merci.

Bjour. Jamais entendu parler de loi interdisant le démarchage à domicile.

#6 02-03-2004, 04:15 PM

nospam wrote:

> Normalement, seul le facteur y a accès, mais comme vous le savez,
> un tas de personnes ont maintenant des clés de digicode leur
> permettant, entre autre, de déposer des prospectus dans les boites
> à lettre.

Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour
violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main
sur l'info...

Suivi positionné sur fr.misc.droit.immobilier.

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/

#7 02-03-2004, 04:51 PM

> Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour
> violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main
> sur l'info...

Idem, vous de répondez pas à mes questions.

Quelqu'un d'autre sait répondre ?

Merci

#8 02-03-2004, 05:07 PM

nospam wrote:

> Quelqu'un d'autre sait répondre ?
Pour le colportage
voir cette page avec les liens de references
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3081.htm
pour le porte a porte , les articles regissant la "violation"
de propriété privée , attn different de violation de domicile.
Aleon

--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur
Complaints-To: abuse@webatou.net

#9 02-03-2004, 05:44 PM

nospam wrote:

> Idem, vous de répondez pas à mes questions.

Plonk.

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/

#10 02-04-2004, 07:30 AM

"aleon" <aleon@aol.com> a écrit dans le message de
news:bvokg7$u5lbt$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
> nospam wrote:
> > Quelqu'un d'autre sait répondre ?
> Pour le colportage

Bonjour,

J'ai un petit peu recherché et je n'ai absolument pas trouvé trace d'une
condamnation prononcée à l'égard d'un colporteur, qui entrant dans un
immeuble, aurait été condamné pour violation de propriété privée... un troll
ce n'est pas un tout petit peu un fantasme électronique ?
--
jmkdb@yahoo.fr