Il y a t-il une valeur juridique aux mail ?

#1 02-02-2004, 04:17 PM

Bonjour,

Au même titre qu'un envoi recommandé avec A.R., est-il envisagé
prochainement de donner une valeur identique à des courriers par email
?

Ce serait très intéressant, coût, rapidité...

Question sécurité à régler évidemment, mais est ce envisageable ?

Enlever le 76 dans yvesnews76@oreka.com pour toute correspondance

#2 02-03-2004, 06:19 AM

Le Mon, 02 Feb 2004 17:17:06 +0100, Yves <yvesnews76@oreka.com> écrit:

>Bonjour,
>Au même titre qu'un envoi recommandé avec A.R., est-il envisagé
>prochainement de donner une valeur identique à des courriers par email
>?
>Ce serait très intéressant, coût, rapidité...
>Question sécurité à régler évidemment, mais est ce envisageable ?

En Belgique cela existe déjà sous le nom de "certipost". L'envoi de
mail en recommandé n'est cependant pas gratuit pour l'expéditeur.

#3 02-03-2004, 10:22 AM

"Yves" <yvesnews76@oreka.com> a écrit dans le message de
news:9sts101apnnsmnl3qql0b2usl9ud5sejka@4ax.com...
> Bonjour,
> Au même titre qu'un envoi recommandé avec A.R., est-il envisagé
> prochainement de donner une valeur identique à des courriers par email
> ?

Autre question:

Un recommandé sans AR n'a t'il aucune valeur?

#4 02-03-2004, 07:31 PM

Jacques wrote:
> En Belgique cela existe déjà sous le nom de "certipost". L'envoi de
> mail en recommandé n'est cependant pas gratuit pour l'expéditeur.

En France, il y a un service équivalent par la poste dont on parle peu
.... Et d'autre acteurs qui s'intéressent au marché.

#5 02-05-2004, 07:46 PM

la preuve peut être apporté par tous moyens
c'est le juge qui forge son appréciation en fonction de chaque cas
OUI, dès à présent, un E-mail peut être un mode de preuve

sans que le législateur ait eu besoin de le voter

MAIS, retenez que tout dépendra des circonstances OBJECTIVES !

"Yves" <yvesnews76@oreka.com> a écrit dans le message de news:
9sts101apnnsmnl3qql0b2usl9ud5sejka@4ax.com...
> Bonjour,
> Au même titre qu'un envoi recommandé avec A.R., est-il envisagé
> prochainement de donner une valeur identique à des courriers par email
> ?
> Ce serait très intéressant, coût, rapidité...
> Question sécurité à régler évidemment, mais est ce envisageable ?
> Enlever le 76 dans yvesnews76@oreka.com pour toute correspondance

#6 02-05-2004, 07:47 PM

si :
celle d'un dépôt à la poste

et cela peut suffire pour déclencher des recherches sur le mode de
distribution

on peut imaginer que le destinataire niera la réception (pas de signature)

mais qu'un préposé pourra "attester" de la bonne distribution

"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit dans le message de news:
401f7658$0$18970$636a55ce@news.free.fr...
> "Yves" <yvesnews76@oreka.com> a écrit dans le message de
> news:9sts101apnnsmnl3qql0b2usl9ud5sejka@4ax.com...
> > Bonjour,
> > > Au même titre qu'un envoi recommandé avec A.R., est-il envisagé
> > prochainement de donner une valeur identique à des courriers par email
> > ?
> > Autre question:
> Un recommandé sans AR n'a t'il aucune valeur?