Bonjour,

Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès en
"perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante
allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors
jusqu'à midi.
Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00 à
12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du collège ?
Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment parce
que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir la
chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00.
Merci d vos réponses avisées.

victad (victadchico@aol.com) a écrit :

> Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser
> l'accès en "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie.
> La surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège
> pour attendre dehors jusqu'à midi.

L'attitude est normale : cela oblige à ouvrir la salle de permanence
pour une seule élève, et donc mobiliser une personne pour surveiller cette
unique élève.


> Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de
> 11h00 à 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de
> l'enceinte du collège ?

Etant donné qu'elle n'a plus cours après onze heures, sa présence dans
l'établissement n'est plus requise. Cependant, rien ne s'oppose à ce qu'elle
se rendre au C.D.I. pour travailler.


> Nous avons effectivement signé cette
> autorisation de sortie noatemment parce que le jeudi après-midi elle
> n'a pas de cours et que sa maman peut venir la chercher au lieu de
> rester au collège jusqu'à 17h00. Merci d vos réponses avisées.

L'autorisation de sortie n'est en fait valable qu'en cas d'absence
inoppinée d'un enseignant entraînant de ce fait la fin des cours.
Ainsi, si cette absence a lieu le matin et qu'il n'y a donc plus de
cours le matin, seuls les élèves externes peuvent rentrer chez eux (les
demi-pensionnaires doivent rester pour la cantine), et si cette absence a
lieu l'après-midi, tous les élèves peuvent partir, à condition qu'ils aient
une autorisation de sortie.


PPHN

Merci pour ces remarques. Mais quelques rpécisions quand même :
N°1 : il ne s'agit pas d'ouvrir la salle de permanence que pour ma fille. La
permanence est ouverte de toute façon entre 11h00 et 12h00.
N°2 : il y a une différence entre "peuvent" sortir et "sont obligés" de
sortir...
Cordialement

victad (victadchico@aol.com) a écrit :

> Merci pour ces remarques. Mais quelques rpécisions quand même :
> N°1 : il ne s'agit pas d'ouvrir la salle de permanence que pour ma
> fille. La permanence est ouverte de toute façon entre 11h00 et 12h00.

Il faut cependant que la salle sous surveillée, d'où la présence
obligatoire d'un membre de l'équipe éducative.


> N°2 : il y a une différence entre "peuvent" sortir et "sont obligés"
> de sortir...

Pour vous, oui, mais pas pour tous les membres de l'équipe éducative.
Prenez le problème a l'envers : un collège est-il tenu d'accepter les élèves
dès huit heures lorsqu'il n'ont cours qu'à neuf heures ? Juridiquement, je
ne sais pas s'il y a une réponse. Dans les faits, c'est au cas par cas, en
fonction du degré de sympathie de l'élève.


PPHN

Bof bof, cette fois-ci...Ce que je recherche comme réponse, c'est évidemment
une réponse qui s'appuie sur un texte de loi, pas une pratique coutumière.
Sauf erreur de ma part, les établissements scolaires sont tenus d'accueillir
les élèves aux heures d'ouverture. Si le l'école ou le collège ouvre
officiellement à 8h00, les élèves qui ne commencent qu'à 9h00 mais qui se
présentent dès 8h00 (pour des raisons de transports par exemple) doivent être
accueillis.

Cordialement,

"victad" <victadchico@aol.com> a écrit dans le message de
news:20040204151803.12662.00001535@mb-m29.aol.com...
| Bof bof, cette fois-ci...Ce que je recherche comme réponse, c'est
évidemment
| une réponse qui s'appuie sur un texte de loi, pas une pratique coutumière.
| Sauf erreur de ma part, les établissements scolaires sont tenus
d'accueillir
| les élèves aux heures d'ouverture. Si le l'école ou le collège ouvre
| officiellement à 8h00, les élèves qui ne commencent qu'à 9h00 mais qui se
| présentent dès 8h00 (pour des raisons de transports par exemple) doivent
être
| accueillis.
|
| Cordialement,

Quel texte l'affirme ??

Collège n'est plus égal à garderie ! Si le moyen de transport est lié au
collège encore, cela pourrait se comprendre, mais si transports en
communs...

Serge

"victad" a écrit :

> Bonjour,
> Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser l'accès
en
> "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La surveillante
> allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège pour attendre dehors
> jusqu'à midi.
> Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de 11h00
à
> 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
collège ?
> Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie noatemment
parce
> que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut venir
la
> chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00.
> Merci d vos réponses avisées.

Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que
quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.


PPHN

Que dit le règlement intérieur du collège ?

Avez-vous contacter une des fédérations de parents d'élèves élue au
conseil d'administration de votre collège ?

Mimi

Pierre-Paul Hay-Napoleone (Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro) à
écrit le mer. 04 févr. 2004 22:34:43 :

> "victad" a écrit :
>> Bonjour,
>>> Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser
>> l'accès
> en
>> "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La
>> surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège
>> pour attendre dehors jusqu'à midi.
>> Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de
>> 11h00
> à
>> 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
> collège ?
>> Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie
>> noatemment
> parce
>> que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut
>> venir
> la
>> chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00.
>> Merci d vos réponses avisées.
> Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que
> quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
> PPHN
>

cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement n'avais
pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury)
puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des
emploi jeunes
pierre
"Mimi" <mimi7153@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:XnF94868609E7333Def9874654qsdf894zej@212.27.4 2.66...
> Que dit le règlement intérieur du collège ?
> Avez-vous contacter une des fédérations de parents d'élèves élue au
> conseil d'administration de votre collège ?
> Mimi
> Pierre-Paul Hay-Napoleone (Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro) à
> écrit le mer. 04 févr. 2004 22:34:43 :
> > "victad" a écrit :
> > >> Bonjour,
> >> >> Le mercredi, ma fille termine ses cours à 11h00 et se voit refuser
> >> l'accès
> > en
> >> "perm" sous prétexte qu'elle a une autorisation de sortie. La
> >> surveillante allant jusqu'à exiger d'elle qu'elle sorte du collège
> >> pour attendre dehors jusqu'à midi.
> >> Qu'en est-il de la responsabilité du collège durant cette heure (de
> >> 11h00
> > à
> >> 12h00) pendant laquelle ma fille est "poussée" hors de l'enceinte du
> > collège ?
> >> Nous avons effectivement signé cette autorisation de sortie
> >> noatemment
> > parce
> >> que le jeudi après-midi elle n'a pas de cours et que sa maman peut
> >> venir
> > la
> >> chercher au lieu de rester au collège jusqu'à 17h00.
> >> Merci d vos réponses avisées.
> > > Je publie votre message sur fr.education.divers dans l'espoir que
> > quelqu'un puisse vous répondre TEXTE à l'appui.
> > > > PPHN
> >> >

pierre.dumont (pierre.dumont3sansspam@wanadoo.fr) à écrit le jeu. 05
févr. 2004 14:00:01 :

> cela m'est arrive aussi et je me suis aperçu que l'établissement
> n'avais
> pas assez de personnel pour assurer une étude (collège a.chêne Fleury)
> puis que c'etait un peu général partout.. ça empire depuis l'arrêt des
> emploi jeunes
> pierre
> "Mimi" <mimi7153@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
> news:XnF94868609E7333Def9874654qsdf894zej@212.27.4 2.66...
>> Que dit le règlement intérieur du collège ?
>
Ceci ne peut dédouaner le collège d'une éventuel condanation pénal en cas
d'accident à l'enfant. Tout dépend de ce que dit le règlement intérieur et
si ce que dit le règlement intérieur est légal.

Mimi