j'ai trois enfants d'un premier mariage. Je vis avec quelqu'un sans pacs ni
autre. On me réclame les ressources de mon ami pour calculer le droit aux
bourses. Je pense qu'ils n'ont pas le droit de me demander cela puisque les
bourses servent aux études des enfants et que seuls les parents ont une
obligation vis à vis des enfants. Je vous remercie de votre réponse car je ne
sais comment faire

Bonjour,

> On me réclame les ressources de mon ami pour calculer le droit aux
> bourses.

Cet organisme est-il au courant de votre concubinage, ou est-ce une simple
déclaration sur votre bonne foi ?

> Je pense qu'ils n'ont pas le droit de me demander cela puisque les
> bourses servent aux études des enfants et que seuls les parents ont une
> obligation vis à vis des enfants.

Votre point de vue n'est pas faux mais les conditions d'attribution
dépendent complètement de critères précis et qui changent selon le type de
bourses ou d'allocations. En l'occurence on peut considérer que vous
dépassez la limite des revenus maxi pour prétendre aux bourses pour vos
enfants, en vertu du fait que vivre en concubinage avec votre ami apporte
une certaine quantité de revenus au pot commun, d'où probablement le fait
que les organismes sociaux (qui, au fait ?) vous demande de déclarer ces
revenus.

Tartofrez

"Patfazekas" <patfazekas@aol.com> a écrit
> j'ai trois enfants d'un premier mariage. Je vis avec quelqu'un sans pacs
ni
> autre. On me réclame les ressources de mon ami pour calculer le droit aux
> bourses. Je pense qu'ils n'ont pas le droit de me demander cela puisque
les
> bourses servent aux études des enfants et que seuls les parents ont une
> obligation vis à vis des enfants.

mais ce sont les ressources du ménage qui entrent en compte
et le ménage sont les personnes qui vivent ensemble

Emma

-------------------------
"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de
news:bvp4hj$1ts$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
> > On me réclame les ressources de mon ami pour calculer le droit aux
> > bourses.
> Cet organisme est-il au courant de votre concubinage, ou est-ce une simple
> déclaration sur votre bonne foi ?



> > Je pense qu'ils n'ont pas le droit de me demander cela puisque les
> > bourses servent aux études des enfants et que seuls les parents ont une
> > obligation vis à vis des enfants.
> Votre point de vue n'est pas faux mais les conditions d'attribution
> dépendent complètement de critères précis et qui changent selon le type de
> bourses ou d'allocations. En l'occurence on peut considérer que vous
> dépassez la limite des revenus maxi pour prétendre aux bourses pour vos
> enfants, en vertu du fait que vivre en concubinage avec votre ami apporte
> une certaine quantité de revenus au pot commun, d'où probablement le fait
> que les organismes sociaux (qui, au fait ?) vous demande de déclarer ces
> revenus.
> Tartofrez

exact, le concubinage est pris en compte différement par l'administration en
fonction des circonstances et des services : par exemple il n'est pas pris
en compte pour la déclaration de revenus, mais il est pris en compte pour le
calcul de l'ISF (sympa!!) .... De même il peut donner droit à la couverture
sociale du concubin (ayant-droit) : pour les allocations familiale seule
compte la notion de foyer, que vous soyez mariés ou non... (cf le site
service-public.fr "concubinage")

Pierre wrote:
> -------------------------
> "Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de
> news:bvp4hj$1ts$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
>> Bonjour,
>>>> On me réclame les ressources de mon ami pour calculer le droit aux
>>> bourses.
>>> Cet organisme est-il au courant de votre concubinage, ou est-ce une
>> simple déclaration sur votre bonne foi ?
>>> Je pense qu'ils n'ont pas le droit de me demander cela puisque les
>>> bourses servent aux études des enfants et que seuls les parents ont
>>> une obligation vis à vis des enfants.
>>> Votre point de vue n'est pas faux mais les conditions d'attribution
>> dépendent complètement de critères précis et qui changent selon le
>> type de bourses ou d'allocations. En l'occurence on peut considérer
>> que vous dépassez la limite des revenus maxi pour prétendre aux
>> bourses pour vos enfants, en vertu du fait que vivre en concubinage
>> avec votre ami apporte une certaine quantité de revenus au pot
>> commun, d'où probablement le fait que les organismes sociaux (qui,
>> au fait ?) vous demande de déclarer ces revenus.
>>> Tartofrez
> exact, le concubinage est pris en compte différement par
> l'administration en fonction des circonstances et des services : par
> exemple il n'est pas pris en compte pour la déclaration de revenus,
> mais il est pris en compte pour le calcul de l'ISF (sympa!!) .... De
> même il peut donner droit à la couverture sociale du concubin
> (ayant-droit) : pour les allocations familiale seule compte la
> notion de foyer, que vous soyez mariés ou non... (cf le site
> service-public.fr "concubinage")

Par ailleurs, s'agissant de bourse "départementale" qui ne sont imposées par
aucun texte national, le Conseil général fixe librement ses critères
d'attribution, sous réserve de ne pas violer des règles nationales
(notamment antidiscriminatoires).
C'est aussi ça, le concept de décentralisation ...
(et, plus exactement, le principe constitutionnel de libre administration
des collectivités territoriales).
Et rien ne vous interdit de prendre en compte votre satisfaction /
insatisfaction de la gestion des élus en place lors des élections qui
arrivent ...

Claude Shoshany