para :

> Bonjour,
> J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république contre un
> particulier, pour insulte, provocation et menaces de mort. Tout ceci
> s'est passé à plusieurs reprises, sans témoins, et cela continue.
> Qu'elles vont être les suites?

Probablement aucune sauf si vous vous portez partie civile, ce qui vous
coûtera de l'argent. Auquel cas il n'y aura aucune suite non plus, mais
plus tard.

> Puis-je espérer une réponse?

Formelle, de classement sans suite.

> Si oui, dans combien de temps?

Avant votre décès, si vous n'êtes pas trop vieux.

(je mets un suivi fmd)
--
jr

"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de
news:Xns94856258D3D1Drouillard@212.43.212.123...
> para :
> > Bonjour,
> > > J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république contre un
> > particulier, pour insulte, provocation et menaces de mort. Tout ceci
> > s'est passé à plusieurs reprises, sans témoins, et cela continue.
> > Qu'elles vont être les suites?
> Probablement aucune sauf si vous vous portez partie civile, ce qui vous
> coûtera de l'argent. Auquel cas il n'y aura aucune suite non plus, mais
> plus tard.
> > Puis-je espérer une réponse?
> Formelle, de classement sans suite.
> > Si oui, dans combien de temps?
> Avant votre décès, si vous n'êtes pas trop vieux.
> (je mets un suivi fmd)
> --
> jr

Et s'il met ses menaces à exécution, ma veuve pourra-t'elle porter plainte
contre le procureur pour laxisme? :-)) Merci :-))

"para" <para@wanadoo.fr> wrote in message news:<bvqiuq$q53$1@news-reader1.wanadoo.fr>...
> "jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de
> news:Xns94856258D3D1Drouillard@212.43.212.123...
> > para :
> > > > Bonjour,
> > > > > J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république contre un
> > > particulier, pour insulte, provocation et menaces de mort. Tout ceci
> > > s'est passé à plusieurs reprises, sans témoins, et cela continue.
> > > Qu'elles vont être les suites?
> > > Probablement aucune sauf si vous vous portez partie civile, ce qui vous
> > coûtera de l'argent. Auquel cas il n'y aura aucune suite non plus, mais
> > plus tard.
> > > > Puis-je espérer une réponse?
> > > Formelle, de classement sans suite.
> > > > Si oui, dans combien de temps?
> > > Avant votre décès, si vous n'êtes pas trop vieux.
> > > (je mets un suivi fmd)
> > --
> > jr
> Et s'il met ses menaces à exécution, ma veuve pourra-t'elle porter plainte
> contre le procureur pour laxisme? :-)) Merci :-))

En principe, le Procureur (le Parquet en général) décide ou non de
poursuivre. En principe évidemment en fonction de la gravité de la
plainte. Vous ne pouvez pas poursuivre le procureur pour classement.
Ceci dit, le seul moyen de percevoir des dommages-intérêts est de vous
porter partie civile à côté de la plainte au pénal. Mais cela, il me
semble, n'oblige pas du tout le parquet à poursuivre.

"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:d1eee332.0402041620.3acdb3b1@posting.google.c om...

> En principe, le Procureur (le Parquet en général) décide ou non de
> poursuivre. En principe évidemment en fonction de la gravité de la
> plainte. Vous ne pouvez pas poursuivre le procureur pour classement.
> Ceci dit, le seul moyen de percevoir des dommages-intérêts est de vous
> porter partie civile à côté de la plainte au pénal. Mais cela, il me
> semble, n'oblige pas du tout le parquet à poursuivre.

Tu peux arrêter de dire n'importe quoi, stp ?
Plainte avec constit' de partie civile emporte mise en mouvement de
l'action civile, et donc de l'action publique: En clair, poursuite
obligatoire,
après enregistrement de la consignation,prévenant les dénonciations abusives
et calomnieuses, sauf ca use d'irrecevabilité (ex: prscription des
faits).
La partie civile n'est alors plus victime, mais est partie au procès pénal,
et a donc d'autres droits en fonction de ce statut
(expertises,appels,notifications,etc...)

"Loulou le fou" <louismarie16@hotmail.com> wrote in message news:<40221156$0$2975$626a54ce@news.free.fr>...
> "loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
> news:d1eee332.0402041620.3acdb3b1@posting.google.c om...
> > > En principe, le Procureur (le Parquet en général) décide ou non de
> > poursuivre. En principe évidemment en fonction de la gravité de la
> > plainte. Vous ne pouvez pas poursuivre le procureur pour classement.
> > Ceci dit, le seul moyen de percevoir des dommages-intérêts est de vous
> > porter partie civile à côté de la plainte au pénal. Mais cela, il me
> > semble, n'oblige pas du tout le parquet à poursuivre.
> Tu peux arrêter de dire n'importe quoi, stp ?
> Plainte avec constit' de partie civile emporte mise en mouvement de
> l'action civile, et donc de l'action publique: En clair, poursuite
> obligatoire,
> après enregistrement de la consignation,prévenant les dénonciations abusives
> et calomnieuses, sauf ca use d'irrecevabilité (ex: prscription des
> faits).
> La partie civile n'est alors plus victime, mais est partie au procès pénal,
> et a donc d'autres droits en fonction de ce statut
> (expertises,appels,notifications,etc...)

Vous avez raison.

Plus exactement, j'ai tout mélangé.

Il est exact que, si vous portez simplement plainte (au pénal), le
procureur juge de l'opportunité de la poursuite.

- si vous portez plainte avec constitution de partie civile, il y a
automatiquement poursuite.

-si vous attaquez au civil et qu'une action pénale est engagée
indépendamment, le jugement civil doit attendre le jugement pénal.

"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:d1eee332.0402051413.39d36828@posting.google.c om...

> Plus exactement, j'ai tout mélangé.
oui

> -si vous attaquez au civil et qu'une action pénale est engagée
> indépendamment, le jugement civil doit attendre le jugement pénal.

Dans un syllogisme juridique, citez vos sources, cela vous permet de
confirmer la cohérence de vos arguments
Ici : Le criminel tient le civil en l'état, ce dernier devant surseoir à
statuer... mais n'et pas lié totalement par lui (cf.dualité des fautes
civiles & pénales)

Attention aux jeunes étudiants en droit qui fréquentent ce forum des
réponses aux plaignants qui vont appliquer leurs conseils..

"Loulou le fou" <louismarie16@hotmail.com> wrote in message news:<4022ce1e$0$299$626a14ce@news.free.fr>...
> "loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
> news:d1eee332.0402051413.39d36828@posting.google.c om...
> > Plus exactement, j'ai tout mélangé.
> > oui
> > -si vous attaquez au civil et qu'une action pénale est engagée
> > indépendamment, le jugement civil doit attendre le jugement pénal.
> Dans un syllogisme juridique, citez vos sources, cela vous permet de
> confirmer la cohérence de vos arguments
> Ici : Le criminel tient le civil en l'état, ce dernier devant surseoir à
> statuer... mais n'et pas lié totalement par lui (cf.dualité des fautes
> civiles & pénales)
> Attention aux jeunes étudiants en droit qui fréquentent ce forum des
> réponses aux plaignants qui vont appliquer leurs conseils..

Nouveau Code de Procédure Pénale Article 4

"L'action civile peut être aussi exercée séparément de l'action
publique.
Toutefois, il est sursis au jugement de cette action exercée devant la
juridiction civile tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur
l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement."

Entre un adage de droit et un article, je cite l'article.