Bonjour,

Je ne parviens pas à confirmer/infirmer une "information" qu'une personne
m'a donnée ce matin. La personne n'est pas experte mais elle était certaine
de son fait. Voici : si à votre initiative vous quittez une entreprise pour
une autre et que dans cette nouvelle entreprise vous avez une période
d'essai de 3 mois renouvelée une fois, alors à l'issu de ses "2 fois 3
mois", si vous n'êtes pas embauché, vous n'avez pas droit au chômage !?
Alors que vous touchez "normalement" le chômage si l'entreprise ne souhaite
pas donner suite à l'issu d'une unique période d'essai de 3 mois.

Un(e) spécialiste pour confirmer/infirmer, pour apporter des précisions ?

J'ai besoin de cette information, non pour moi, mais pour quelqu'un de très
proche et c'est urgent !

D'avance, un très très GRAND MERCI

Cordialement,

Jacques

PS : dans tous les cas on considère que c'est bien l'entreprise qui ne
souhaiterait pas donner suite, ou qui mettrait fin à la période d'essai.

please.no@spam.fr (Jacques) wrote in
<4020bae8$0$25453$626a54ce@news.free.fr>:
>Je ne parviens pas à confirmer/infirmer une "information" qu'une
>personne m'a donnée ce matin. La personne n'est pas experte mais elle
>était certaine de son fait. Voici : si à votre initiative vous quittez
>une entreprise pour une autre et que dans cette nouvelle entreprise vous
>avez une période d'essai de 3 mois renouvelée une fois, alors à l'issu
>de ses "2 fois 3 mois", si vous n'êtes pas embauché, vous n'avez pas
>droit au chômage !?

C'est exact. Toutefois, si vous travaillez exactement 6 mois dans la
nouvelle entreprise (licencié au terme exact de la 2eme période d'essai),
vous vous etes ouverts de nouveaux droits (pour 7 mois)

>Alors que vous touchez "normalement" le chômage si
>l'entreprise ne souhaite pas donner suite à l'issu d'une unique période
>d'essai de 3 mois.

Non. Il y a confusion avec la règle selon laquelle si vous êtes licencié,
prenez un nouvel emploi, et rompez VOUS la période d'essai avant le 91ème
jour, vous retrouvez quand même vos droits Assedic précédents.

>Un(e) spécialiste pour confirmer/infirmer, pour apporter des précisions
>?

Il existe une exception. Si vous avez cotisé (donc travaillé) 3 ans sans
interruption, quitter votre CDI pour un nouveau CDI est considéré comme
légitime par les Assedic. Perdre votre nouvel emploi pendant la période
d'essai vous ouvrirait alors immédiatement vos droits. Mais seulement si
vous aviez cotisé 3 ans sans interruption.

Dans tous les cas, au bout de 4 mois de chomage après une démission, votre
situation de chercheur d'emploi est réevaluée en commission sur demande, et
vous pouvez récupérer tout ou partie de vos droits à allocations.

>PS : dans tous les cas on considère que c'est bien l'entreprise qui ne
>souhaiterait pas donner suite, ou qui mettrait fin à la période d'essai.

oui oui.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

> C'est exact. Toutefois, si vous travaillez exactement 6 mois dans la
> nouvelle entreprise (licencié au terme exact de la 2eme période d'essai),
> vous vous etes ouverts de nouveaux droits (pour 7 mois)

Est-ce à dire que si vous travaillez deux ans dans une entreprise, puis que
vous démissionnez pour une autre et un CDI avec période d'essai, alors vous
risquez tout simplement de ne pas avoir droit au chomage si vous n'êtes pas
définitivement embauché à l'issu d'une période d'essai de moins de 6 mois ?

Votre "c'est exact" le laisse clairement supposer... Et, sincèrement, cela
parait fou !

> Non. Il y a confusion avec la règle selon laquelle si vous êtes licencié,
> prenez un nouvel emploi, et rompez VOUS la période d'essai avant le 91ème
> jour, vous retrouvez quand même vos droits Assedic précédents.

J'ignorais ! A retenir

> Il existe une exception. Si vous avez cotisé (donc travaillé) 3 ans sans
> interruption, quitter votre CDI pour un nouveau CDI est considéré comme
> légitime par les Assedic. Perdre votre nouvel emploi pendant la période
> d'essai vous ouvrirait alors immédiatement vos droits. Mais seulement si
> vous aviez cotisé 3 ans sans interruption.

C'est bien le cas, il y a plus de trois ans ! Ouf ! Rassuré ! Car, à lire le
début
de votre réponse, je ne l'étais pas, rassuré !

Merci

Jacques

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:94857EDB3xavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> please.no@spam.fr (Jacques) wrote in
> <4020bae8$0$25453$626a54ce@news.free.fr>:
> >Je ne parviens pas à confirmer/infirmer une "information" qu'une
> >personne m'a donnée ce matin. La personne n'est pas experte mais elle
> >était certaine de son fait. Voici : si à votre initiative vous quittez
> >une entreprise pour une autre et que dans cette nouvelle entreprise vous
> >avez une période d'essai de 3 mois renouvelée une fois, alors à l'issu
> >de ses "2 fois 3 mois", si vous n'êtes pas embauché, vous n'avez pas
> >droit au chômage !?
> C'est exact. Toutefois, si vous travaillez exactement 6 mois dans la
> nouvelle entreprise (licencié au terme exact de la 2eme période d'essai),
> vous vous etes ouverts de nouveaux droits (pour 7 mois)
> >Alors que vous touchez "normalement" le chômage si
> >l'entreprise ne souhaite pas donner suite à l'issu d'une unique période
> >d'essai de 3 mois.
> Non. Il y a confusion avec la règle selon laquelle si vous êtes licencié,
> prenez un nouvel emploi, et rompez VOUS la période d'essai avant le 91ème
> jour, vous retrouvez quand même vos droits Assedic précédents.
> >Un(e) spécialiste pour confirmer/infirmer, pour apporter des précisions
> >?
> Il existe une exception. Si vous avez cotisé (donc travaillé) 3 ans sans
> interruption, quitter votre CDI pour un nouveau CDI est considéré comme
> légitime par les Assedic. Perdre votre nouvel emploi pendant la période
> d'essai vous ouvrirait alors immédiatement vos droits. Mais seulement si
> vous aviez cotisé 3 ans sans interruption.
> Dans tous les cas, au bout de 4 mois de chomage après une démission, votre
> situation de chercheur d'emploi est réevaluée en commission sur demande,
et
> vous pouvez récupérer tout ou partie de vos droits à allocations.
> >PS : dans tous les cas on considère que c'est bien l'entreprise qui ne
> >souhaiterait pas donner suite, ou qui mettrait fin à la période d'essai.
> oui oui.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

please.no@spam.fr (Jacques) wrote in
<4020d29b$0$25464$626a54ce@news.free.fr>:
>Est-ce à dire que si vous travaillez deux ans dans une entreprise, puis
>que vous démissionnez pour une autre et un CDI avec période d'essai,
>alors vous risquez tout simplement de ne pas avoir droit au chomage si
>vous n'êtes pas définitivement embauché à l'issu d'une période d'essai
>de moins de 6 mois ?

Oui.

>Votre "c'est exact" le laisse clairement supposer... Et, sincèrement,
>cela parait fou !

Fou ? Pourquoi ? Vous vous privez volontairement d'un emploi stable pour un
autre, sans avoir eu les garanties nécessaires (suppression de la période
d'essai). Ca se passe mal et vous etes viré au bout de 15 jours. Les
Assedic considèrent que vous vous êtes privés de votre emploi en passant
volontairement d'une situation stable à une situation précaire et donc, ne
vous indemnise pas, les indemnités étant réservées à la perte involontaire
d'un emploi.

Les partenaires sociaux ont toutefois considéré que si vous êtes en poste
depuis 3 ans ou plus, il est légitime que vous cherchiez à évoluer
professionnellement en changeant d'emploi, et perdre alors votre nouveau
travail dans ces conditions donne droit à indemnisation.

>C'est bien le cas, il y a plus de trois ans ! Ouf ! Rassuré ! Car, à
>lire le début
>de votre réponse, je ne l'étais pas, rassuré !

Tant mieux alors.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

> Fou ? Pourquoi ? Vous vous privez volontairement d'un emploi stable pour
un
> autre, sans avoir eu les garanties nécessaires (suppression de la période
> d'essai). Ca se passe mal et vous etes viré au bout de 15 jours. Les
> Assedic considèrent que vous vous êtes privés de votre emploi en passant
> volontairement d'une situation stable à une situation précaire et donc, ne
> vous indemnise pas, les indemnités étant réservées à la perte involontaire
> d'un emploi.

Je maintiens que cela me semble sinon fou, au moins assez anormal. Vous
parlez de privation volontaire d'un emploi stable. La démission est certes
un acte volontaire ! Mais, avec un chômage massif, et au moins dans le
secteur privé, le coté "stable" de tout emploi est à relativiser (parfois
fortement)... Bref, vous pouvez souhaiter changer d'emploi pour une
multitude de raisons (salaire, situation géograhique, travail en lui-même,
etc...). Or la loi vous oblige à attendre trois ans, ou à prendre le risque
de sauter sans fillet ! Sauf à obtenir "les garanties nécessaires" (je vous
cite). Mais qui peut oser croire que l'employeur vous accordera toujours ces
"garanties" ? Sommes-nous souvent en position de force pour négocier face à
l'employeur ? On peut en douter, tant il et vrai qu'un candidat est rarement
seul sur un poste... Bref, si "ca se passe mal et que vous êtres viré au
bout de 15 jours", il y a bien eu perte volontaire d'un emploi (le premier),
mais certainement pas perte volontaire d'emploi... En cela, ce délai de 3
ans me semble une anomalie, et même une injustice.

> Les partenaires sociaux ont toutefois considéré que si vous êtes en poste
> depuis 3 ans ou plus, il est légitime que vous cherchiez à évoluer
> professionnellement en changeant d'emploi, et perdre alors votre nouveau
> travail dans ces conditions donne droit à indemnisation.

A ce sujet, j'ai une question : lorsque vous dites qu'il faut être en poste
depuis 3 ans ou plus, est-ce que cela signifie qu'il faut être au *même*
poste depuis 3 ans ou plus ? Dans la mesure où vous parlez "d'évolution
professionnelle", je pense que la question se pose... Egalement, si votre
entreprise a été acheté par une autre, est-ce que cela remet les compteurs à
zéro ? En clair, si vous travaillez depuis 4 ans, les deux premiers années
en tant que commercial dans un magasin, puis les deux autres comme
responsable commercial dudit magasin, et que pendant ces 4 années
l'entreprise (et ses magasins) ont été rachetés, et que donc vous avez
changé d'employeur, qu'en est-il alors de votre "droit" à indemnisation ?

Merci pour toutes vos précieuses réponses.

Jacques


"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:948582CEBxavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> please.no@spam.fr (Jacques) wrote in
> <4020d29b$0$25464$626a54ce@news.free.fr>:
> >Est-ce à dire que si vous travaillez deux ans dans une entreprise, puis
> >que vous démissionnez pour une autre et un CDI avec période d'essai,
> >alors vous risquez tout simplement de ne pas avoir droit au chomage si
> >vous n'êtes pas définitivement embauché à l'issu d'une période d'essai
> >de moins de 6 mois ?
> Oui.
> >Votre "c'est exact" le laisse clairement supposer... Et, sincèrement,
> >cela parait fou !
> Fou ? Pourquoi ? Vous vous privez volontairement d'un emploi stable pour
un
> autre, sans avoir eu les garanties nécessaires (suppression de la période
> d'essai). Ca se passe mal et vous etes viré au bout de 15 jours. Les
> Assedic considèrent que vous vous êtes privés de votre emploi en passant
> volontairement d'une situation stable à une situation précaire et donc, ne
> vous indemnise pas, les indemnités étant réservées à la perte involontaire
> d'un emploi.
> Les partenaires sociaux ont toutefois considéré que si vous êtes en poste
> depuis 3 ans ou plus, il est légitime que vous cherchiez à évoluer
> professionnellement en changeant d'emploi, et perdre alors votre nouveau
> travail dans ces conditions donne droit à indemnisation.
> >C'est bien le cas, il y a plus de trois ans ! Ouf ! Rassuré ! Car, à
> >lire le début
> >de votre réponse, je ne l'étais pas, rassuré !
> Tant mieux alors.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

please.no@spam.fr (Jacques) wrote in
<4020f698$0$25440$626a54ce@news.free.fr>:
>Je maintiens que cela me semble sinon fou, au moins assez anormal. Vous
>parlez de privation volontaire d'un emploi stable. La démission est
>certes un acte volontaire ! Mais, avec un chômage massif, et au moins
>dans le secteur privé, le coté "stable" de tout emploi est à relativiser
>(parfois fortement)... Bref, vous pouvez souhaiter changer d'emploi pour
>une multitude de raisons (salaire, situation géograhique, travail en
>lui-même, etc...). Or la loi vous oblige à attendre trois ans, ou à
>prendre le risque de sauter sans fillet ! Sauf à obtenir "les garanties
>nécessaires" (je vous cite). Mais qui peut oser croire que l'employeur
>vous accordera toujours ces "garanties" ? Sommes-nous souvent en
>position de force pour négocier face à l'employeur ? On peut en douter,
>tant il et vrai qu'un candidat est rarement seul sur un poste... Bref,
>si "ca se passe mal et que vous êtres viré au bout de 15 jours", il y a
>bien eu perte volontaire d'un emploi (le premier), mais certainement pas
>perte volontaire d'emploi... En cela, ce délai de 3 ans me semble une
>anomalie, et même une injustice.

Si vous changez d'emploi tous les deux ans, vous risquez de vous retrouver
vite dans une situation ultra-précaire. Une partie de la logique dans la
décision des partenaires sociaux vient de là, à mon humble avis.

La plupart des "bonnes raisons" de changer d'emploi sont déjà couvertes par
les cas de démission légitime (suivre son conjoint, non versement des
salaires...). Pour le reste, si on ne peut pas obtenir les garanties du
nouvel employeur, et qu'on n'a pas 3 ans de cotisation, les partenaires
sociaux ont considéré que votre démission risquée n'est pas légitime. Ce
risque que vous prenez volontairement n'est pas couvert pas l'assurance
pour laquelle vous cotisez, telle qu'elle a été définie.

>A ce sujet, j'ai une question : lorsque vous dites qu'il faut être en
>poste depuis 3 ans ou plus, est-ce que cela signifie qu'il faut être au
>*même* poste depuis 3 ans ou plus ? Dans la mesure où vous parlez
>"d'évolution professionnelle", je pense que la question se pose...

Il serait intéressant d'avoir une réponse définitive sur ce point. La
notice des Assedic parle de trois ans de cotisation ininterrompue

>Egalement, si votre entreprise a été acheté par une autre, est-ce que
>cela remet les compteurs à zéro ? En clair, si vous travaillez depuis 4
>ans, les deux premiers années en tant que commercial dans un magasin,
>puis les deux autres comme responsable commercial dudit magasin, et que
>pendant ces 4 années l'entreprise (et ses magasins) ont été rachetés, et
>que donc vous avez changé d'employeur, qu'en est-il alors de votre
>"droit" à indemnisation ?

Votre contrat de travail a été transmis avec tous ses effets et son
ancienneté sous l'article L122-12 du CdT. Votre contrat n'a jamais été
interrompu.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/